Vertaling van "laquelle il réfère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

au-dessous de l'étendue de référence
Below reference range

au-dessus de l'étendue de référence
Above reference range

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, l'enquête de la Commission à laquelle fait référence le producteur-exportateur chinois a, au contraire, rejeté l'argument selon lequel il y aurait une distorsion des prix du minerai de fer.
Moreover, the Commission investigation to which the Chinese exporting producer referred had, on the contrary, rejected the claim that there would be an iron ore price distortion.

3. Pour pouvoir bénéficier d'un soutien du Fonds, une dépense doit avoir été effectivement réglée au plus tôt le 1er janvier de l'année à laquelle se réfère la décision de la Commission relative au cofinancement, visée à l'article 22, paragraphe 4.
3. Expenditure may be considered eligible for support from the Fund only if it is actually paid no earlier than 1 January of the year referred to in the Commission decision on co-financing indicated in Article 22(4).

3. Pour pouvoir bénéficier d'un soutien du Fonds, une dépense doit avoir été effectivement réglée au plus tôt le 1er janvier de l'année à laquelle se réfère la décision de cofinancement de la Commission visée à l'article 21, paragraphe 4.
3. Expenditure may be considered eligible for support from the Fund only if it is actually paid no earlier than 1 January of the year referred to in the Commission decision on co-financing indicated in Article 21(4).

Les établissements indiquent dans la cellule «Date de référence» la date à laquelle se réfèrent toutes les informations spécifiées dans les modèles LRSum, LRCom et LRSpl.
In the cell ‘Reference date’ institutions shall insert the date which all information that they disclose in templates LRSum, LRCom and LRSpl refer to.

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n'a pas expliqué pourquoi les prix de l'acier laminé à chaud et de l'acier laminé à froid sur le marché mondial sont la référence la plus appropriée, en renvoyant à la décision de l'organe d'appel dans l'affaire États-Unis – Bois de construction IV selon laquelle la référence externe doit "se rapporter, se référer ou être lié[e] aux conditions du marché existantes dans [le pays de fourniture], et doit refléter le prix, la qualité, la disponibilité, la qualité marchande, le transport et autres conditions d'achat ou de vente".
The GOC claimed that the Commission did not explain why the world market prices of HRS and CRS are the most appropriate benchmark and referred to the AB ruling in the US-Softwood Lumber IV that the out-of-country benchmark "must relate or refer to, to be connected with, the prevailing market conditions in the country of provision and must reflect price, quality, availability, marketability, transportation and other conditions for purchase or sale".

3. Pour pouvoir bénéficier d'un soutien du Fonds, une dépense doit avoir été effectivement payée au plus tôt le 1er janvier de l'année à laquelle se réfère la décision de financement approuvant le programme annuel visée à l'article 19, paragraphe 4, troisième alinéa.
3. Expenditure may be considered eligible for support from the Fund only if it is actually paid no earlier than 1 January of the year referred to in the financing decision, approving the annual programme referred to in the third subparagraph of Article 19(4).

3. Pour être considérée éligible, une dépense doit avoir été effectivement payée au plus tôt le 1er janvier de l'année à laquelle se réfère la décision de financement approuvant le programme annuel visée à l'article 21, paragraphe 5, alinéa 3.
3. Expenditure may be considered eligible for support from the Fund only if it is actually paid no earlier than 1 January of the year referred to in the financing decision approving the annual programme referred to in the third subparagraph of Article 21(5).

Pour calculer les montants selon la valeur de décembre 2002 à laquelle font référence les articles 1er et 3, le Royaume-Uni utilise le taux de référence et d'actualisation prévu par la Commission pour le Royaume-Uni, en mettant ce taux à jour tous les cinq ans.
For the purpose of computing amounts in December 2002 value referred to in Article 1 and Article 3, the United Kingdom shall use the reference and discount rate published by the Commission for the United Kingdom, updating this rate every five years.

(I) date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
(I) date of the registration to which this certificate refers;

(I) date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
(I) date of the registration to which this certificate refers