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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle il prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque plan devrait en particulier décrire la manière dont l'État membre entend réaliser les réductions nécessaires des émissions de gaz à effet de serre et préciser la proportion d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie à laquelle il prévoit de parvenir en 2030 compte tenu de la législation et des politiques de l'Union en vigueur.

In particular, the plans would describe how a Member State intends to deliver the necessary reductions in greenhouse gas emissions as well as indicating the amount of renewable energy and energy savings the Member State intends to attain in 2030 taking into account existing Union legislation and policies.


Dans des cas exceptionnels, par exemple liés à la nature, à la complexité, à la localisation ou à la dimension du projet, l'autorité compétente peut prolonger ce délai pour procéder à sa détermination; dans ce cas, l'autorité compétente informe par écrit le maître d'ouvrage des raisons justifiant la prolongation et de la date à laquelle elle prévoit de procéder à sa détermination».

In exceptional cases, for instance relating to the nature, complexity, location or size of the project, the competent authority may extend that deadline to make its determination; in that event, the competent authority shall inform the developer in writing of the reasons justifying the extension and of the date when its determination is expected’.


Si la BCE envisage de retirer un agrément, elle consulte l’autorité compétente nationale de l’État membre dans lequel l’établissement de crédit est établi, au moins vingt-cinq jours ouvrables avant la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision.

If the ECB intends to withdraw an authorisation, it shall consult with the NCA of the Member State where the credit institution is established at least 25 working days before the date on which it plans to make its decision.


Chaque plan devrait en particulier décrire la manière dont l'État membre entend réaliser les réductions nécessaires des émissions de gaz à effet de serre et préciser la proportion d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie à laquelle il prévoit de parvenir en 2030 compte tenu de la législation et des politiques de l'Union en vigueur.

In particular, the plans would describe how a Member State intends to deliver the necessary reductions in greenhouse gas emissions as well as indicating the amount of renewable energy and energy savings the Member State intends to attain in 2030 taking into account existing Union legislation and policies.


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Conformément aux principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et dans le souci d’assurer la stabilité des prix, la Commission a défini une fourchette de prix dans laquelle elle prévoit que s’inscrira la moyenne des tarifs mensuels d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée (nette de toutes taxes) dans l’Union lorsqu’on applique la méthode de calcul des coûts recommandée.

In line with the principles of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability, the Commission set out a band of prices within which it anticipates the Union’s average monthly full unbundled copper local-loop rental access price (net of all taxes) to fall when the recommended costing methodology is applied.


Conformément aux principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et dans le souci d’assurer la stabilité des prix, la Commission a défini une fourchette de prix dans laquelle elle prévoit que s’inscrira la moyenne des tarifs mensuels d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée (nette de toutes taxes) dans l’Union lorsqu’on applique la méthode de calcul des coûts recommandée.

In line with the principles of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability, the Commission set out a band of prices within which it anticipates the Union’s average monthly full unbundled copper local-loop rental access price (net of all taxes) to fall when the recommended costing methodology is applied.


Dans des cas exceptionnels, par exemple liés à la nature, à la complexité, à la localisation ou à la dimension du projet, l'autorité compétente peut prolonger ce délai pour procéder à sa détermination; dans ce cas, l'autorité compétente informe par écrit le maître d'ouvrage des raisons justifiant la prolongation et de la date à laquelle elle prévoit de procéder à sa détermination.

In exceptional cases, for instance relating to the nature, complexity, location or size of the project, the competent authority may extend that deadline to make its determination; in that event, the competent authority shall inform the developer in writing of the reasons justifying the extension and of the date when its determination is expected.


(a) la raison pour laquelle il prévoit d'instaurer l'obligation de visa de transit aéroportuaire, en présentant des éléments qui attestent l'afflux soudain et important de migrants en situation irrégulière.

(a) the reason for the planned airport transit visa requirement, substantiating the sudden and substantial influx of irregular immigrants.


(a) la raison pour laquelle il prévoit d'instaurer l'obligation de visa de transit aéroportuaire, en présentant des éléments qui attestent l'afflux soudain et important de migrants en situation irrégulière;

(a) the reason for the planned airport transit visa requirement, substantiating the sudden and substantial influx of irregular immigrants;


C'est la raison pour laquelle il prévoit une prime de cohésion qui sera accordée pour de grands projets cofinancés par les Fonds structurels communautaires.

That is why it includes a cohesion bonus that will be granted to large projects part-financed by the Community Structural Funds.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

laquelle il prévoit ->

Date index: 2022-09-13
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