Vertaling van "laquelle il conviendrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible
non-delegable duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le «réseau central» ne doit pas être considéré comme un réseau qui couvre uniquement la partie centrale de l'UE au sens géographique, mais plutôt comme la partie du RTE-T sur laquelle il conviendrait d'axer les différents instruments, financiers et non-financiers, afin de garantir l'achèvement de ce réseau.
The “core network” should not be understood as a network that covers only the geographical core of the Community, but rather as the part of the TEN-T on which the various instruments, financial and non-financial, would be concentrated so as to ensure its effective completion.

C'est la raison pour laquelle il conviendrait d'adopter sans tarder toutes les propositions pendantes relevant du troisième pilier, qui ont un impact limité sur les libertés et les droits fondamentaux. C'est le cas des décisions-cadres relatives à l'exécution des décisions rendues par défaut, de la décision sur le renforcement d'Eurojust et de la décision concernant le réseau judiciaire européen.
Therefore, all third pillar pending proposals that have a limited impact on fundamental rights and freedoms may be adopted without delay, e.g. the framework decisions on the enforcement of decisions rendered in absentia, the decision on the strengthening of Eurojust, the decision on the European Judicial Network.

7. appuie sans réserve la recommandation de la Cour selon laquelle il conviendrait que l'Agence vérifie soigneusement la cohérence de ses prévisions de dépenses, qui constituent la base des décisions de l'autorité budgétaire, notamment en ce qui concerne les dépenses de personnel; demande à l'Agence de veiller à ce que le tableau des effectifs corresponde à la réalité du moment;
7. Fully supports the ECA's recommendation that the Agency carefully check the consistency of its expenditure forecasts, which form the basis of decisions of the budgetary authority, in particular with regard to staff costs; requests the Agency to ensure that the establishment plan corresponds to the actual situation;

22. partage l'opinion de la Commission, selon laquelle il conviendrait d'améliorer les transports publics dans les zones urbaines en mettant en œuvre un ensemble de politiques conformément auxquelles des mesures financières axées sur l'offre seraient appuyées par des politiques adéquates visant à créer une demande durable, une attention particulière étant accordée aux mesures propres à réduire l'utilisation de la voiture et à accroître le télétravail, telles que:
22. Agrees with the Commission that public transport in urban areas should be improved through a mix of policies whereby supply-side oriented economic measures are supported by appropriate policies aimed at creating sustainable demand, with specific attention being paid to those measures capable of reducing car use and increasing telecommuting actions, such as:

Il bénéficie notamment d'informations et de conseils relatifs à toute mesure de surveillance de la santé à laquelle il conviendrait qu'il se soumette à l'issue de l'exposition.
He shall, in particular, receive information and advice regarding any health surveillance which he should undergo following the end of exposure.

Il bénéficie notamment d'informations et de conseils relatifs à toute mesure de surveillance de la santé à laquelle il conviendrait qu'il se soumette à l'issue de l'exposition;
He shall, in particular, receive information and advice regarding any health surveillance which he should undergo following the end of exposure;

15. réaffirme sa position selon laquelle il conviendrait de mettre en place un registre obligatoire et un système d'autorisation pour les activités de courtage en armements, lesquels s'appliqueraient également aux citoyens et aux entreprises de l'Union hors du territoire de celle-ci, à l'instar de la législation américaine;
15. Reiterates its view that a compulsory register and authorisation system should be introduced for the brokering of arms transactions, which should also apply to EU citizens and companies outside the territory of the EU in the same way as US legislation;

À cet égard, la présente communication suit l'approche proposée dans la communication sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise, selon laquelle il conviendrait «chaque fois que possible [...] de donner la préférence aux obligations de publicité, qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats» (p. 14).
In this respect, the present Communication follows the approach proposed in the Communication on Company Law and Corporate Governance, according to which "preference should be given whenever possible to disclosure requirements, because they are less intrusive in corporate life and because they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results" (p. 11).

La définition des données relatives aux passeports est une question à laquelle il conviendrait sans doute d'accorder de l'attention à cet égard.
One potential area that attention should be paid to in this relatively successful area of exchange is the definition of passport data.

Il faut également considérer les relations avec l'OPEP, organisation avec laquelle il conviendrait d'entretenir des relations continues, y compris lorsque les prix du pétrole ne sont pas anormalement élevés.
Consideration must also be given to relations with OPEC, an organisation with which relations should always be maintained, even when oil prices are not abnormally high.