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Aussitôt que cela vous conviendra
Dans le meilleur délai qui vous sera possible
Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «laquelle il conviendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aussitôt que cela vous conviendra [ dans le meilleur délai qui vous sera possible ]

at your earliest convenience


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.

As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.


Le degré de conformité avec cet avis devrait être pris en compte dans l'évaluation sur la base de laquelle il sera décidé, si les conditions sont réunies, d'engager une procédure de déficit excessif contre l'État membre concerné, dans le cadre de laquelle il conviendra de considérer comme facteur aggravant le non-respect des premières orientations formulées par la Commission.

The extent to which this opinion has been taken into account should be part of the assessment, if and when the conditions are met, leading to the decision to place the concerned Member State in excessive deficit procedure, where no follow-up to the early guidance from the Commission should be considered as an aggravating factor.


La convention des Nations unies sur la diversité biologique (ci-après dénommée «convention»), à laquelle l'Union est partie en vertu de la décision 93/626/CEE du Conseil , exige l'évaluation, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, des incidences négatives notables des projets susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique, qui est définie à l'article 2 de la convention, en vue d'éviter et de réduire au minimum de tels effets.

The United Nations Convention on Biological Diversity (‘the Convention’), to which the Union is party pursuant to Council Decision 93/626/EEC , requires assessment, as far as possible and as appropriate, of the significant adverse effects of projects on biological diversity, which is defined in Article 2 of the Convention, with a view to avoiding or minimising such effects.


Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.

As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.


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(55) Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché .

(55) As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2013, at which juncture, however, it should de definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions .


(55) Compte tenu du fait que l’équilibre du marché n’a pas encore été atteint et que les mesures d’accompagnement telles que le régime d’arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l’interdiction des nouvelles plantations jusqu’au 31 décembre 2013, date à laquelle il conviendra toutefois qu’elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché.

(55) As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2013, at which juncture, however, it should de definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions.


Nos sociétés sont confrontées à une réalité à laquelle il conviendra de faire face en agissant dans les domaines de la santé publique, de la recherche, de la protection sociale ainsi que de la préservation des droits et de l'autonomie des malades.

Public health, research, social protection, and rights and autonomy constitute the four dimensions of action that should respond to a reality in our societies.


10. reconnaît que toute réforme du système des ressources propres sera une opération délicate et difficile, à laquelle il conviendra d'associer les parlements nationaux; appelle par conséquent de ses vœux une approche progressive qui pourrait être mise en œuvre en deux phases, mais qui devrait faire partie d'une seule décision, car la lourdeur de la procédure communautaire interdirait la prise de deux décisions dans une période relativement brève; suggère que la première phase, provisoire et transitoire, aboutisse à une amélioration du système actuel des contributions nationales, auxquelles devraient s'appliquer les principes politique ...[+++]

10. Acknowledges the fact that any reform of the own resources system will be a sensitive and difficult exercise, to be conducted with the involvement of the Member States' parliaments; calls therefore for a progressive approach which could be introduced in two stages but which should form part of a single decision on account of the fact that the laborious Community procedure would make it impossible for two decisions to be taken within a relatively short period of time. The provisional and transitional first phase would lead to an improvement of the current system of national contributions, for which the following political principles ...[+++]


12. reconnaît que toute réforme du système des ressources propres sera une opération délicate et difficile, à laquelle il conviendra d'associer les parlements nationaux; appelle par conséquent de ses vœux une approche progressive qui pourrait être mise en oeuvre en deux phases, mais qui devrait faire partie d'une seule décision, car la lourdeur de la procédure communautaire interdirait la prise de deux décisions dans une période relativement brève; suggère que la première phase aboutisse à une amélioration du système actuel des contributions nationales, auxquelles devraient s'appliquer les principes politiques suivants:

12. Acknowledges the fact that any reform of the own resources system will be a sensitive and difficult exercise, to be conducted with the involvement of the Member States' parliaments; calls therefore for a progressive approach which could be introduced in two stages but which should form part of a single decision on account of the fact that the laborious Community procedure would make it impossible for two decisions to be taken within a relatively short period of time. The provisional and transitional first phase would lead to an improvement of the current system of national contributions, for which the following political principles ...[+++]


- la prise en charge par les Etats-membres, tant sur le plan financier qu'en terme de ressources matérielles et humaines, des obligations relevant des activités de contrôle, le cas de la NAFO ne pouvant et ne devant constituer qu'une exception à laquelle il conviendra rapidement de mettre un terme.

- the Member States to take on responsibility for monitoring, both financially and in terms of material and human resources, with NAFO being the only exceptional case which should not exist and must be terminated speedily.




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laquelle il conviendra ->

Date index: 2023-06-27
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