Vertaling van "laquelle il confirme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'autorité compétente participante est soumise aux obligations énoncées aux articles 6, 7 et 12 de la décision BCE/2013/1 et doit remettre une déclaration au conseil des gouverneurs, dans laquelle elle confirme sa participation et certifie qu'elle respecte les obligations prévues dans l'accord de niveau 2 — niveau 3 visé à l'article 4, paragraphe 2, de cette décision.
2. The participating competent authority shall be subject to the obligations set out in Articles 6, 7 and 12 of Decision ECB/2013/1 and shall submit a declaration to the Governing Council by which it confirms its participation and compliance with the obligations laid down in the Level 2 — Level 3 Agreement referred to in Article 4(2) of that Decision.

Le 22 février 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2036 (2012) dans laquelle il confirme, au point 23, son appréciation selon laquelle l’exportation de charbon de bois de Somalie peut présenter une menace pour la paix, la sécurité ou la stabilité de ce pays.
On 22 February 2012, the UN Security Council adopted UNSCR 2036 (2012), by which it confirms its assessment, in paragraph 23, that the export of charcoal from Somalia may pose a threat to the peace, security or stability of Somalia.

Le 20 octobre 2004, la Commission a adopté une décision finale par laquelle elle confirme que l’aide approuvée par la décision Sernam 1, à hauteur de 503 millions d’euros, est compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions («la décision Sernam 2») (4).
On 20 October 2004, the Commission adopted a final decision in which it confirms that the aid approved under the Sernam 1 Decision, amounting to EUR 503 million, is compatible with the internal market under certain conditions (‘the Sernam 2 Decision’) (4).

E. considérant qu'en 2008, la Commission a adopté une communication sur les différents systèmes d’élevage des poules pondeuses, notamment ceux visés par la directive 1999/74/CE du Conseil, dans laquelle elle confirme que la décision d'interdire progressivement les cages non aménagées pour le 1 janvier 2012 est justifiée et qu'aucune modification de la directive n'est nécessaire; considérant que la Commission a réaffirmé cette position lors de la réunion du Conseil "Agriculture" du 22 février 2010,
E. whereas in 2008 the Commission adopted a communication on the various systems of rearing laying hens, in particular those covered by Council Directive 1999/74/EC, confirming that the decision to phase out battery cages by 1 January 2012 was justified and that no amendment to the directive was necessary; whereas the Commission reiterated this position at the Agriculture Council meeting on 22 February 2010,

B. considérant que la Commission a adopté, en 2008, une communication sur les différents systèmes d'élevage des poules pondeuses, notamment ceux visés par la directive 1999/74/CE, dans laquelle elle confirme que la décision d'interdire progressivement les cages non aménagées pour le 1 janvier 2012 est justifiée et qu'aucune modification de la directive n'est nécessaire; que la Commission a réaffirmé cette position le 22 février 2010 lors de la réunion du Conseil "Agriculture",
B. whereas the Commission adopted in 2008 a Communication on the various systems of rearing laying hens in particular those covered by Council Directive 1999/74/EC, confirming that the decision on the phasing out of battery cages on 01.01.2012 is justified and that no amendment to the directive is necessary; whereas the Commission reiterated this position at 22 February 2010 Agricultural Council,

E. considérant qu'en 2008, la Commission a adopté une communication sur les différents systèmes d’élevage des poules pondeuses, notamment ceux visés par la directive 1999/74/CE, dans laquelle elle confirme que la décision d'interdire progressivement les cages non aménagées pour le 1 janvier 2012 est justifiée et qu'aucune modification de la directive n'est nécessaire; considérant que la Commission a réaffirmé cette position lors de la réunion du Conseil "Agriculture" du 22 février 2010,
E. whereas in 2008 the Commission adopted a communication on the various systems of rearing laying hens, in particular those covered by Council Directive 1999/74/EC, confirming that the decision to phase out battery cages by 1 January 2012 was justified and that no amendment to the directive was necessary; whereas the Commission reiterated this position at the Agriculture Council meeting on 22 February 2010,

E. considérant qu'en 2008, la Commission a adopté une communication sur les différents systèmes d'élevage des poules pondeuses, notamment ceux visés par la directive 1999/74/CE du Conseil, dans laquelle elle confirme que la décision d'interdire progressivement les cages non aménagées pour le 1 janvier 2012 est justifiée et qu'aucune modification de la directive n'est nécessaire; considérant que la Commission a réaffirmé cette position lors de la réunion du Conseil «Agriculture» du 22 février 2010,
E. whereas in 2008 the Commission adopted a communication on the various systems of rearing laying hens, in particular those covered by Council Directive 1999/74/EC, confirming that the decision to phase out battery cages by 1 January 2012 was justified and that no amendment to the directive was necessary; whereas the Commission reiterated this position at the Agriculture Council meeting on 22 February 2010,

Finalement, aucun projet de CSC n’a reçu de subvention car, lors de la dernière phase de confirmation des projets, les États membres n’ont pas été en mesure de confirmer leurs projets de CSC, notamment en raison: du montant insuffisant de la part de financement nationale et/ou privée[38], mais également à cause de retards dans les procédures de délivrance des permis ou, dans un cas, à cause d’une mise en concurrence, au niveau national, pour l’octroi de subventions, à l’issue de laquelle l’État membre concerné n’a pas pu donner une confirmation conformément aux exigences de la décision NER300.
In the end no CCS projects were awarded funds as, at the last stage of reconfirmation of the projects, Member States were unable to confirm their CCS projects. The reasons for non-confirmation include: funding gaps in the national and/or private funding contribution[38], but also delays with the permitting procedures or, in one case, an on-going national funding competition, which did not allow the Member State concerned to confirm according to the requirements of the NER300 Decision.

– vu la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies du 27 août 2007, dans laquelle il confirme être prêt à mettre en place une mission de l'ONU au Tchad et se félicite de l'intention de l'UE d'apporter son appui sous la forme d'une mission militaire de la PESD,
– having regard to the 27 August 2007 presidential statement of the UN Security Council confirming its readiness to establish a UN mission in Chad and welcoming the EU’s intention to provide support in the form of a military ESDP mission,

Le CNSFM concerné peut demander que chaque autorité ou centre signe une déclaration de confidentialité par laquelle il confirme avoir dûment pris connaissance du contenu de la présente décision.
The relevant NCC may request that each authority or centre signs a confidentiality declaration in which it states that it has taken due notice of the content of this Decision.