Traduction de «laquelle fournit également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je fais également partie de l'Alberta Association of Agricultural Societies, laquelle fournit, d'une manière ou d'une autre, des services de récréation, de divertissements, d'éducation et de formation en leadership rural à l'intention des collectivités rurales éloignées ainsi que dans certains centres.
I am involved with the Alberta Association of Agricultural Societies, which in one way or another provides recreational, entertainment, educational, and rural leadership training to remote rural areas, as well as some urban areas.

d)de la régularité et de la rapidité avec laquelle le pays tiers fournit des informations sur l’existence de dangers pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement.
(d)the regularity and rapidity of information supplied by the third country on the presence of hazards for human, animal or plant health, for animal welfare or, in relation to GMOs and plant protection products, also for the environment.

2. Lorsqu'un État membre reçoit une demande de protection consulaire de la part d'une personne qui prétend être un citoyen non représenté, ou qu'il est informé d'une situation d'urgence donnée dans laquelle se trouve un citoyen non représenté, telle que celles énumérées à l'article 9, il consulte sans tarder le ministère des affaires étrangères de l'État membre dont la personne revendique la nationalité ou, le cas échéant, l'ambassade ou le consulat compétent de cet État membre, et il lui fournit toutes les informations utiles dont il dispose, y compris concernant l'identité de la personne concernée, les coûts éventuels de la protection consulaire et concernant les membres de la famille auxquels la protection consulaire peut également être accordée.
2. When a Member State receives a request for consular protection from a person who claims to be an unrepresented citizen, or is informed of an individual emergency situation of an unrepresented citizen, such as listed in Article 9, it shall consult without delay the Ministry of Foreign Affairs of the Member State of which the person claims to be a national or, where appropriate, the competent embassy or consulate of that Member State, and provide it with all the relevant information at its disposal, including regarding the identity of the person concerned, possible costs of consular protection, and regarding any family members to whom consular protection may also need to be provided.

16. Pour l’application de la présente partie et pour l’application de la partie IX de la Loi au calcul de la taxe nette de la filiale à cent pour cent d’une administration provinciale de jeux et paris, dans le cas où la filiale fournit à l’administration (autrement que dans le cadre d’une fourniture à laquelle s’applique l’article 156 de la Loi), par bail, licence ou accord semblable, un immeuble que l’administration acquiert pour utilisation à titre de siège social, la taxe payable relativement à la fourniture est réputée égale à la taxe qui serait payable relativement à la fourniture si la valeur de la contrepartie de la fourniture correspondait au montant obtenu par la formule suivante :
16. For the purposes of this Part and for the purposes of applying Part IX of the Act in determining the net tax of a wholly-owned subsidiary of a provincial gaming authority, where the subsidiary makes a supply to the authority (other than a supply to which section 156 of the Act applies), by way of lease, license or similar arrangement, of real property that the authority acquires for use as the authority’s head office, the tax payable in respect of the supply is deemed to be the tax that would be payable in respect of the supply if the value of the consideration for the supply were the amount determined by the formula

(3) Le ministre, le ministre d’État ou le secrétaire parlementaire, dans les cent vingt jours suivant sa nomination, est tenu de faire, concernant toute dette égale ou supérieure à 10 000 $, une déclaration publique dans laquelle il fournit des détails suffisants pour en identifier la source et la nature, mais non la valeur.
(3) A minister of the Crown, minister of state or parliamentary secretary shall, within 120 days after the day on which he or she is appointed, make a public declaration with respect to all of his or her liabilities of $10,000 or more that provides sufficient detail to identify the source and nature of the liability but not the amount.

e) le fabricant de blouses et chemisiers ou le fabricant de coordonnés fournit au ministre, à l’égard de chaque année civile pour laquelle il demande une remise en vertu du présent décret, un cautionnement ou une autre garantie d’exécution des conditions du présent décret, d’un montant qui, selon l’estimation du ministre, est égal aux droits de douane payables sur les blouses et chemisiers pouvant faire l’objet d’une remise en vertu de l’article 3, ou à 1 000 000 $, le moins élevé de ces montants étant à retenir.
(e) the blouse and shirt manufacturer or coordinated apparel manufacturer gives to the Minister, in respect of each calendar year for which remission is claimed by him under this Order and in order to ensure the performance by the manufacturer of the conditions of this Order, a guarantee bond or other security in an amount estimated by the Minister to be equal to the customs duties payable on blouses and shirts for which remission may be granted under section 3 or $1,000,000, whichever is the lesser.

La proposition se fonde sur l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui fournit la base juridique de l’établissement et du fonctionnement du marché intérieur sur laquelle l’actuelle DSGP avait également été adoptée.
The proposal is based on Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) which provides for the same legal base for the establishment and functioning of the internal market on which the current GPSD was adopted.

Il comprend également un résumé qui fournit, de manière concise et dans un langage non technique, des informations clés dans la langue dans laquelle le prospectus a été établi initialement.
It shall also include a summary that, in a concise manner and in non-technical language, provides key information in the language in which the prospectus was originally drawn up.

Cela a trait à l'arrêt Sparrow, article 35, qui fournit une base constitutionnelle solide sur laquelle pourraient être fondées les négociations, et le juge en chef Lamer a dit, en 1997, que ces négociations devraient inclure également d'autres nations autochtones qui ont un intérêt dans le territoire qui est revendiqué.
It referred to the Sparrow decision, section 35, providing a solid constitutional basis upon which negotiation could proceed, and Chief Justice Lamer said, in 1997, those negotiations should also include other aboriginal nations that have a stake in the territory claimed.