Vertaling van "laquelle fonder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

acte de confiance | fait de se fier | fait de se fonder
reliance

droit de fonder une famille
right to found a family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les outils de référence communs et les méthodes d’action de l’Union européenne offrent une base non négligeable sur laquelle fonder la modernisation des systèmes d’EFP des pays partenaires de l’Union, y compris de ceux qui sont engagés dans le processus d’adhésion.
The European common reference tools and the policy approaches provide an important reference for the modernisation of VET systems in partner countries, including for those involved in accession to the EU.

Dans ce contexte, la Commission promouvra également de nouveaux travaux de recherche en vue d'améliorer la base d'éléments objectifs sur laquelle fonder la politique de RI, par exemple en suivant les approches fondées sur les «données massives» et en améliorant la prise en compte de l'impact positif à long terme de la RI dans certains modèles macro-économiques utilisés à l'appui de l'élaboration des politiques[25].
In this context, the Commission will also promote further research to provide a better evidence base for RI policy making, for example by using big data approaches and by improving the way in which the long term positive impact of RI is taken into account in some of the macro-economic models used to support policy making.[25]

C'est la raison pour laquelle le gouvernement investit dans un large éventail de recherches qui nous aident non seulement à mieux comprendre la prévalence et les conséquences des allergies alimentaires au Canada, mais qui fournissent aussi de l'information sur laquelle fonder les politiques et les règlements qui contribueront à réduire au minimum les risques que posent pour la santé les réactions allergiques graves.
This is why the government has invested in a broad range of research studies that are not only helping us to better understand the prevalence and impacts of food allergies in Canada, but are also serving to inform policies and regulations which will help to minimize health risks caused by severe allergic reactions.

La base juridique sur laquelle fonder la création d'une juridiction spécialisée dans le domaine du brevet communautaire a été introduite dans le traité CE par l'article 2 [points 26) et suivants] du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, qui est entré en vigueur le 1er février 2003 et a inséré les articles 225 A et 229 A dans le traité CE.
The legal basis to be used for the establishment of a Community patent jurisdiction was introduced into the EC Treaty by Article 2 (26 ff.) of the Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related acts which entered into force on 1 February 2003, inserting Article 229a and Article 225a into the EC Treaty.

La base juridique sur laquelle fonder la création d'une juridiction spécialisée dans le domaine du brevet communautaire a été introduite dans le traité CE par l'article 2 (points 26) et suivants) du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, qui est entré en vigueur le 1er février 2003 et a inséré les articles 225 A et 229 A dans le traité CE.
The legal basis to be used for the establishment of a Community patent jurisdiction was introduced into the EC Treaty by Article 2 (26 ff.) of the Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related acts which entered into force on 1 February 2003, inserting Article 229a and Article 225a into the EC Treaty.

Comme nous l'avons entendu pendant quelque temps avant les vacances, même en dépit du projet de loi C-38, les Canadiens croient toujours que le mariage est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants et que la définition selon laquelle le mariage correspond à l'union d'un homme et d'une femme est contestée.
As we heard prior to our break for some time, even notwithstanding Bill C-38, Canadians continue to believe that marriage is the best foundation for families and the raising of children and that the definition of marriage as between a man and a woman continues to be challenged.

Sont également concernées par le protocole de Budapest des autorités de surveillance de toute l'UE qui ne sont pas officiellement membres du CECAPP, ce qui offre ainsi une bonne assise sur laquelle fonder le développement ultérieur du contrôle transfrontalier des retraites professionnelles.
The Budapest Protocol includes also supervisory authorities from across the EU which are not formally members of CEIOPS, thus offering a broad basis for further development of cross-border supervision for occupational pensions.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de reconnaître que le mariage est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants, que la définition selon laquelle le mariage correspond à l'union d'un homme et d'une femme est mise à rude épreuve et que la Chambre a adopté, en juin 1999, une motion disant que la définition du mariage devrait rester inchangée et désigner exclusivement l'union d'un homme et d'une femme.
The petitioners are calling on Parliament to recognize that marriage is the best foundation for families and the raising of children, that the institution of marriage as between a man and a woman is being challenged, and that the House passed a motion in June 1999 that called for marriage to continue to be recognized as the union of one man and one woman to the exclusion of all others.

La première déclare que le mariage est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants, que la définition selon laquelle le mariage correspond à l'union d'un homme et d'une femme est contestée sur bon nombre de fronts et que la Chambre des communes a adopté une motion en juin 1999 selon laquelle le mariage devrait continuer d'être défini comme l'union entre un homme et une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.
The first petition states that marriage is the best foundation for families and the raising of children; that the definition of marriage as being between a man and a woman is being challenged; and that this honourable House passed a motion in June 1999 that called for marriage to continue to be defined as the union of one man and one woman to the exclusion of all others.

Le mariage Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Madame la Présidente, les pétitionnaires dans ma circonscription font valoir que le mariage est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants, que la définition selon laquelle le mariage correspond à l'union d'un homme et d'une femme est contestée sur bon nombre de fronts et que la Chambre des communes a adopté une motion en juin 1999 selon laquelle le mariage devrait continuer d'être défini comme l'union entre un homme et une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.
Marriage Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Canadian Alliance): Madam Speaker, the petitioners in my riding state that marriage is the best foundation for families and raising children, that the definition of marriage as being between a man and a woman is being challenged, and that this House passed a motion in June 1999 which called for marriage to continue to be defined as the union between one man and one woman to the exclusion of all others.