Vertaling van "laquelle est fixée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

association fixée
fixed combinations

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition prévoit une deuxième étape au cours de laquelle seront fixées des valeurs limites renforcées en vue d'une réduction supplémentaire des émissions des motocycles à partir de 2006.
The proposal envisages a second stage of emission limits to further reduce motorcycle emissions from the year 2006.

Ce déséquilibre s'explique essentiellement par l'inadéquation entre l’offre de quotas d'émission à mettre aux enchères, laquelle est fixée d'une manière très rigide, et la demande à l'égard de ces quotas, qui est flexible et sur laquelle influent les cycles économiques, les prix des combustibles fossiles et d’autres facteurs encore.
The reason for this imbalance is primarily a mismatch between the auction supply of emission allowances, which is fixed in a very rigid manner, and demand for them, which is flexible and impacted by economic cycles, fossil fuel prices as well as other drivers.

Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de la vente est celle à laquelle sont fixées les conditions essentielles de la vente, c'est-à-dire normalement la date du contrat.
When the price comparison requires a conversion of currencies, such conversion shall be made using the rate of exchange on the date of sale, except that when a sale of foreign currency on forward markets is directly linked to the export sale involved the rate of exchange in the forward sale shall be used. For the purpose of this provision, the date of sale shall be the date on which the material terms of sale are established, normally the date of contract. However, if the material terms of sale are significantly changed on another date, the rate of exchange on the date of the change should be applied.

Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, ces parcelles sont à la disposition de l'agriculteur à une date fixée par l'État membre, laquelle n'est pas postérieure à celle fixée dans cet État membre pour la modification de la demande d'aide.
Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, these parcels shall be at the farmer's disposal on a date fixed by the Member State which shall be no later than the date fixed in that Member State for amending the aid application.

toute rallonge dont le nombre de mailles, à l'exclusion de celles des ralingues, sur toute circonférence de la rallonge est inférieur au nombre de mailles, à l'exclusion de celles des ralingues, sur la circonférence de la partie la plus avant du cul de chalut sur laquelle est fixée la rallonge;
(b) any extension piece in which the number of meshes, excluding those in the selvedges, in any circumference of the extension piece is less than the number of meshes, excluding those in the selvedges, on the circumference of the foremost end of the codend to which the extension piece is joined;

(b) toute rallonge dont le nombre de mailles, à l'exclusion de celles des ralingues, sur toute circonférence de la rallonge est inférieur au nombre de mailles, à l'exclusion de celles des ralingues, sur la circonférence de la partie la plus avant du cul de chalut sur laquelle est fixée la rallonge;
(b) any extension piece in which the number of meshes, excluding those in the selvedges, in any circumference of the extension piece is less than the number of meshes, excluding those in the selvedges, on the circumference of the foremost end of the codend to which the extension piece is joined;

«Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, les parcelles visées au premier alinéa sont à la disposition de l’agriculteur à la date fixée par l’État membre, laquelle n’est pas postérieure à celle fixée dans cet État membre pour la modification de la demande d’aide».
‘Except in case of force majeure or exceptional circumstances, the parcels referred to in the first subparagraph shall be at the farmer’s disposal on the date fixed by the Member State which shall be no later than the date fixed in that Member State for amendment of the aid application’.

«Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, ces parcelles sont à la disposition de l’agriculteur à la date fixée par l’État membre, laquelle n’est pas postérieure à celle fixée dans cet État membre pour la modification de la demande d’aide».
‘Except in case of force majeure or exceptional circumstances, these parcels shall be at the farmer’s disposal on the date fixed by the Member State which shall be no later than the date fixed in that Member State for amendment of the aid application’.

Dans cette situation, le Conseil envisage à un très haut niveau de fixer une date de réunion avec la Turquie, au cours de laquelle serait fixée une nouvelle date pour les négociations d'adhésion de ce pays.
In this situation, it is being discussed at a very high level in the Council whether Turkey should be given a date for a meeting where a new date for membership negotiations for this country would be set.