Traduction de «laquelle elle intervient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La résiliation ou l'expiration du présent accord de financement est sans préjudice des droits et obligations de toute partie à la date à laquelle elle intervient, y compris, et sans limitation, les droits et obligations liés à des obligations de paiement.
Termination or expiration of this Funding Agreement shall not affect any Party's rights and obligations accrued or existing at the date of such termination or expiration, including, without limitation, any Party's accrued rights and obligations related to payment obligations.

Une description des faits que la personne est soupçonnée ou accusée d'avoir commis, y compris, lorsqu'ils sont connus, l'heure et le lieu, ainsi que la qualification juridique éventuelle de l'infraction présumée, doit être donnée de manière suffisamment détaillée par rapport à la phase de la procédure à laquelle elle intervient, pour préserver l'équité de la procédure et permettre un exercice effectif des droits de la défense.
A description of the facts the person is suspected or accused of having committed including, where known, the time and place, as well as the possible legal classification of the alleged offence should be given in enough detail, in relation to the phase of the proceedings when it is given to safeguard the fairness of the proceedings and allow for an effective exercise of the right of defence.

Elle se porte souvent à la défense des femmes, ce qui a certainement rapport à ma question, et notamment parce que, aujourd'hui, les libéraux ont proposé cette motion d'adoption au sujet de laquelle elle intervient.
She often presents herself as an advocate for women's issues, so that would come to the root of my question, in part because today the Liberals have brought forward this concurrence motion that she is speaking to.

(c) si la SPE a des créanciers au moment où la résolution est adoptée et qu’une requête est déposée par un créancier dans un délai de 30 jours civils suivant la publication de la résolution des actionnaires, à la date même à laquelle la SPE s'est mise en conformité avec toutes les ordonnances du tribunal compétent lui enjoignant de fournir des garanties suffisantes ou, si elle intervient plus tôt, à la date même à laquelle le tribunal a décidé, pour toutes les requêtes, que la SPE ne doit pas fournir de garanties.
(c) where the SPE has creditors at the time when the resolution is adopted and an application is made by a creditor within 30 calendar days of the disclosure of the resolution of shareholders, on the first date on which the SPE has complied with all orders by the competent court to provide adequate safeguards or, if earlier, the first date on which the court has determined, in relation to all applications that the SPE need not provide any safeguards.

- (SV) Monsieur le Président, la résolution sur laquelle nous allons nous prononcer demain est importante, non seulement parce qu’elle intervient alors que, dix ans après le massacre, d’aucuns refusent toujours de croire qu’il a eu lieu, mais aussi parce que ni le parlement serbe, ni celui de Bosnie-et-Herzégovine n’ont été en mesure de convenir d’une telle résolution.
– (SV) Mr President, the resolution we shall vote on tomorrow is important, not only because it comes at a time when, ten years after the massacre, there are still people who do not believe that it happened, but also because neither the Serbian nor the Bosnian-Herzegovinan Parliament has been able to agree upon such a resolution.

Pour éviter que les États membres ne soient membres d'une convention internationale à laquelle la Communauté n'avait elle-même pas adhéré, le dépôt des instruments d'adhésion au protocole de la Communauté d'une part et des États membres d'autre part, intervient le 30 avril 2004.
To avoid a situation in which some Member States were members of an international convention to which the Community had not yet acceded, the deposit of instruments of accession to the Protocol of the Community of the one part and of the Member States of the other part took place on 30 April 2004.

Si l'examen des données par voie électronique révèle un des indices énumérés aux points B 2 a) à B 2 e), ou si un changement de circonstances intervient qui se traduit par un ou plusieurs indices associés à ce compte, l'Institution financière déclarante est tenue de traiter le Titulaire du compte comme un résident à des fins fiscales de chacune des Juridictions soumises à déclaration pour laquelle un indice est identifié, à moins qu'elle choisisse d'appliquer le point B 6 et qu'une des exceptions dudit point s'applique à ce compte.
If any of the indicia listed in subparagraphs B(2)(a) to (e) are discovered in the electronic search, or if there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account, then the Reporting Financial Institution must treat the Account Holder as a resident for tax purposes of each Reportable Jurisdiction for which an indicium is identified, unless it elects to apply subparagraph B(6) and one of the exceptions in that subparagraph applies with respect to that account.

Elle intervient lorsque le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre, fait une proclamation en ce sens, laquelle est publiée dans la Gazette du Canada.
It is accomplished when the Governor General, on the advice of the Prime Minister, issues a proclamation, published in the Canada Gazette, to this effect.

1993 est la dernière année des allocations actuelles des Fonds structurels, mais elle doit être prise en compte puisqu'elle est la première année au cours de laquelle le Fonds de Cohésion intervient.
1993 is the last year of current Structural Fund allocations, but is included because it is the first year of Cohesion Fund allocations.