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Vertaling van "laquelle elle indiquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit là d'une décision politique, une décision en vue de laquelle nous posons aujourd'hui les premiers jalons. Cependant, elle indiquera quelle formule employer afin de respecter la Constitution.

That is a political decision we are starting to initiate here, but it will tell us what the correct amending formula under the Constitution is.


L'Union devrait dans le même temps faire une déclaration unilatérale dans laquelle elle indiquera qu'elle pourrait, à un stade ultérieur, à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de la convention, réévaluer la nécessité de maintenir sa déclaration au titre de l'article 21.

The Union should at the same time make a unilateral declaration stating that it may, at a later stage in light of the experience acquired in the application of the Convention, reassess the need to maintain its declaration under Article 21.


L'Union devrait dans le même temps faire une déclaration unilatérale dans laquelle elle indiquera qu'elle pourrait, à un stade ultérieur, à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de la convention, réévaluer la nécessité de maintenir sa déclaration au titre de l'article 21.

The Union should at the same time make a unilateral declaration stating that it may, at a later stage in light of the experience acquired in the application of the Convention, reassess the need to maintain its declaration under Article 21.


8 bis) Afin de déterminer le meilleur régime à long terme de perception de la TVA dans l'Union européenne, la Commission établira une synthèse comparative globale dans laquelle elle analysera les réflexions nationales sur la question et indiquera concrètement les diverses conséquences d'un changement de système au profit du mécanisme d'autoliquidation ainsi que les avantages et inconvénients en découlant pour les États membres de l'UE et les entreprises opérant dans l'Union européenne".

To determine the best long-term value added tax collection arrangement in the European Union, the Commission shall draw up a comprehensive comparative synopsis, assessing national thinking on the subject and specifying the many and varied consequences of changing the system to the reverse charge model and the advantages and disadvantages entailed thereby for the Member States and businesses operating in the Union".


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7. RAPPELANT la communication de la Commission du 14 décembre 1999 "Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique", et NOTANT l'intention de la Commission de présenter une communication sur le cinéma dans le cadre de laquelle elle indiquera des orientations générales pour l'application des aides d'État à ce secteur,

7. RECALLING the Commission communication of 14 December 1999 on principles and guidelines for the Community's audiovisual policy in the digital age, and NOTING the Commission's intention to present a communication on the film industry in which it will set out general guidelines for the application of State aid to this sector;


Rappelant la Communication de la Commission, du 14 décembre 1999 « Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique » , et notant l'intention de la Commission de présenter une communication sur le cinéma dans le cadre de laquelle elle indiquera des orientations générales pour l'application des aides d'État à ce secteur,

7. RECALLING the Commission communication of 14 December 1999 on principles and guidelines for the Community's audiovisual policy in the digital age , and noting the Commission's intention to present a communication on the film industry in which it will set out general guidelines for the application of State aid to this sector,


Lorsque rien ne s'y oppose, l'Autorité de surveillance AELE communiquera ces données ou indiquera la source auprès de laquelle elles peuvent être obtenues.

Where possible, the EFTA Surveillance Authority will communicate these data or will indicate the source from which they can be obtained.




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Date index: 2024-09-10
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