Vertaling van "laquelle elle commence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive
the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision indique l'objet et le but de l'inspection, précise la date à laquelle elle commence et indique les astreintes prévues à l'article 66, les voies de droit existant en vertu du règlement (UE) no 1095/2010 et le droit de recours qui peut être ouvert devant la Cour de justice.
The decision shall specify the subject matter and purpose of the inspection, appoint the date on which it is to begin and indicate the periodic penalty payments provided for in Article 66, the legal remedies available under Regulation (EU) No 1095/2010 as well as the right to have the decision reviewed by the Court of Justice.

En cas de catastrophe naturelle à évolution progressive, la période d'éligibilité des dépenses commence à la date à laquelle les autorités publiques de l'État éligible ont pris les premières mesures ou à la date à laquelle elles ont déclaré l'état d'urgence, telle que visée au paragraphe 1 quater ".
In the event of a progressively unfolding natural disaster, the eligibility period for expenditure shall begin on the date at which the public authorities of the eligible State took action for the first time or from the date they declared a state of emergency, as referred to in paragraph 1c".

En cas de catastrophe naturelle à évolution progressive, le délai de présentation de la demande visé au paragraphe 1 commence à courir à compter de la date à laquelle les autorités publiques de l'État éligible adoptent les premières mesures officielles contre les effets de la catastrophe naturelle ou de la date à laquelle elles déclarent l'état d'urgence ".
In the event of a progressively unfolding natural disaster, the deadline referred to in paragraph 1 shall run from the date on which the public authorities of the eligible State take official action for the first time against the effects of the natural disaster or from the date they declared a state of emergency.“; "

À présent, l’appel à candidatures pour le titre est lancé six ans à l’avance, afin de donner aux villes suffisamment de temps pour se préparer avant que ne commence l’année durant laquelle elles porteront le titre.
Competition for the title is currently launched six years ahead of nomination, in order to give the cities enough time for their preparations ahead of the start of the year of the title.

La décision indique l’objet et le but de la vérification, fixe la date à laquelle elle commence, et indique les sanctions [.] ainsi que le recours ouvert devant la Cour de justice contre la décision.
The decision shall specify the subject matter and purpose of the investigation, appoint the date on which it is to begin and indicate the penalties . and the right to have the decision reviewed by the Court of Justice.

que la période pendant laquelle un acte peut être attaqué par une action en annulation varie selon la nature de l'acte en cause; qu'elle commence à la date de la demande d'ouverture de la procédure; que cette période soit comprise entre trois et neuf mois pour les transactions effectuées en situation d'insolvabilité imminente, entre six et douze mois pour la création de sûretés, entre un et deux ans pour les opérations avec des parties liées, et entre trois et cinq ans pour les opérations réalisées dans l'intention de spolier les créanciers;
the periods during which an act can be challenged by an avoidance action vary according to the nature of the act at issue; the periods start with the date of the request for the opening of proceedings; the periods could be between three and nine months for transactions carried out in a situation of imminent insolvency, between six and twelve months for the creation of security rights, between one and two years for transactions with connected parties, and between three and five years for transactions carried out with the intention of defrauding creditors;

Au moment où les négociations internationales ont commencé à s’intensifier, la Commission a adopté la semaine dernière une communication dans laquelle elle précisait ses positions sur les points essentiels à négocier.
Now, as the international negotiations start to intensify, last week the Commission adopted a communication which includes its positions on the most important points of the negotiations.

La décision indique l'objet et le but de l'inspection, fixe la date à laquelle elle commence et indique les sanctions prévues aux articles 14 et 15, ainsi que le recours ouvert devant la Cour de justice contre la décision.
The decision shall specify the subject matter and purpose of the inspection, appoint the date on which it is to begin and indicate the penalties provided for in Articles 14 and 15 and the right to have the decision reviewed by the Court of Justice.

La décision indique l'objet et le but de l'inspection, fixe la date à laquelle elle commence et indique les sanctions prévues aux articles 23 et 24, ainsi que le recours ouvert devant la Cour de justice contre la décision.
The decision shall specify the subject matter and purpose of the inspection, appoint the date on which it is to begin and indicate the penalties provided for in Articles 23 and 24 and the right to have the decision reviewed by the Court of Justice.

2. La décision indique l'objet et le but de l'inspection, fixe la date à laquelle elle commence et signale que la décision est susceptible de recours devant la Cour de justice.
2. The decision shall specify the subject matter and purpose of the inspection, appoint the date on which it is to begin and indicate the right to have the decision reviewed by the Court of Justice.