Vertaling van "laquelle elle appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Greene : Oui, sénateur — c'est-à-dire la date à laquelle elle s'appliquera à nous.
Ms. Greene: The date upon which it will apply to us, that is correct, senator.

Il en résultera une fermeture précipitée et massive de services au public, en raison de la perte nette que connaîtra la recette provinciale, le fardeau du financement se trouvant alors à la charge des habitants de la Nouvelle-Écosse sous forme d'augmentation de la taxe pour toute une nouvelle gamme de biens et services à laquelle elle s'appliquera, à savoir un certain nombre de biens de première nécessité tels que l'électricité, le mazout pour le chauffage, les articles vestimentaires de moins de 93 $, les chaussures d'enfants, et cetera.
In our view, this effect will accelerate and cause huge service terminations, because the net effect to the provincial revenues in this province is a net loss in revenues, and the burden is all being placed on the backs of ordinary Nova Scotians by the increased tax on the new services and goods to which it will apply and it will apply to some of the very basic things, such as electricity costs, heating fuels, clothing under $93, children's shoes and so on.

Deuxièmement, en ce qui concerne le mandat d’arrêt européen, la République tchèque a fait une déclaration basée sur l’article 32 de la décision-cadre et selon laquelle elle appliquera la procédure de remise «uniquement pour les actes commis après le 1 novembre 2004».
Secondly, with regard to the European arrest warrant, the Czech Republic has made a statement, based on Article 32 of the Framework Decision, to the effect that it applies the surrender procedure ‘only for acts committed after 1 November 2004’.

Je demande au sénateur s'il veut parler de ce rappel au Règlement, qui porte sur le caractère final de la décision de la présidence — la période pendant laquelle elle s'appliquera.
I ask the honourable senator if he wishes to speak on that point of order, which is the finality of the Speaker's ruling — how long that ruling is in effect.

L'Union européenne appliquera de plus en plus des éléments de la "méthode d'élargissement" pour laquelle elle a développé une expérience et des compétences considérables au cours des années; c'est déjà ce qui se passe dans une certaine mesure.
The European Union will increasingly apply elements of the "enlargement method" - and area the Commission has developed extensive experience and expertise over the years.

L'annonce arbitraire faite récemment par l'administration américaine selon laquelle elle appliquera unilatéralement des sanctions sélectives à l'encontre des produits originaires de l'UE est inacceptable. Elle portera atteinte à la crédibilité non seulement de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC, mais aussi du TEP dans son ensemble.
The recent arbitrary announcement of the US Administration that it will unilaterally impose selective sanctions against the EU products is quite unacceptable; it will damage the credibility of not only the WTO disputes settlement procedure, but also the TEP as a whole.

Elles n'ont donc pas entraîné de mesures compensatoires. Ce droit est provisoire et s'appliquera pendant une période de quatre mois au cours de laquelle l'Union devra arrêter une décision définitive.
The duty is provisional and will apply for four months, period during which the EU will have to take a definitive decision.

Elle a publié dans le Journal Officiel, le 21 août 1996, une communication concernant la mise en oeuvre de l'article 171 du Traité CE dans laquelle elle énonce les critères qu'elle appliquera pour demander des sanctions à la Cour.
On 21 August 1996, it published in the Official Journal a memorandum on applying Article 171 of the EC Treaty in which it set out the criteria it would use for proposing penalties to the Court.