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Doit en répondre à la Cour
Traduction
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "laquelle doit répondre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants pl ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change i ...[+++]


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


heure à laquelle l'aéronef doit quitter la file d'attente

stack departure time


doit en répondre à la Cour

answerable to an order of the court
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien sûr, la question à laquelle doit répondre le comité, et à laquelle devra répondre le Sénat — un peu comme a dû le faire l'autre endroit — est la suivante : est-ce que le registre remplit la fonction pour laquelle il a été expressément conçu?

The question, of course, that is being put to us as a committee, and which will be put to the Senate, not unlike in the other place, is whether or not the registry performs the function that it was intentionally designed to perform.


Il est possible que ce processus représente une difficulté supplémentaire pour les parties, parce qu'en tant qu'avocats, vous faites cette demande à la personne, laquelle doit répondre dans les 30 jours et laquelle doit, puisque la plupart des gens ne conservent pas de dossiers fiscaux en bon ordre, demander ce renseignement à Revenu Canada.

It may be that, in fact, that sort of process is an extra difficulty for the parties, because as a lawyer, you make a 30-day demand to the individual, who, because most of them do not keep good tax records, then must ask for the information from Revenue Canada.


«température bivalente» (Tbiv), la température extérieure (Tj) (en °C) déclarée par le fabricant pour le chauffage à laquelle la puissance déclarée est égale à la charge partielle et en dessous de laquelle la puissance déclarée doit être complétée par la puissance d'un dispositif de chauffage électrique de secours afin de répondre à la charge partielle de chauffage;

‘bivalent temperature’ (Tbiv) means the outdoor temperature (Tj) [°C] declared by the manufacturer for heating at which the declared capacity equals the part load and below which the declared capacity must be supplemented with electric back up heater capacity in order to meet the part load for heating;


Tous les animaux doivent, sans préjudice des dispositions du point 6, provenir directement de l’installation de quarantaine, laquelle, à la date de l’expédition, doit répondre aux conditions suivantes:

All animals must, without prejudice to point 6, have come directly from the quarantine accommodation which, on the date of consignment, fulfils the following conditions:


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d) au respect d'une obligation légale de conserver les données à caractère personnel prévue par le droit de l'Union ou par la législation d'un État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis; la législation de l'État membre doit répondre à un objectif d’intérêt général, respecter le contenu essentiel du droit à la protection des données à caractère personnel et être proportionnée à l'objectif légitime poursuivi;

(d) for compliance with a legal obligation to retain the personal data by Union or Member State law to which the controller is subject; Member State laws shall meet an objective of public interest, respect the essence of the right to the protection of personal data and be proportionate to the legitimate aim pursued;


[Traduction] La question précise à laquelle doit répondre la présidence est de savoir si le projet de loi C-363 porte atteinte à la prérogative financière de la Couronne ou, en d’autres mots, si le projet de loi vise à autoriser une affectation de crédits sur le Trésor sans la recommandation préalable de la Couronne.

[English] The narrow question which the Chair must decide is whether the financial initiative of the Crown is being infringed through the provisions of Bill C-363, that is, whether the bill seeks an authorization for appropriations to be made out of the consolidated revenue fund without being first recommended by the Crown.


La construction de l'établissement de quarantaine doit répondre au cahier des charges établi par l'autorité compétente de l'État membre où il est implanté, laquelle est chargée de la délivrance des agréments.

The unit is to be constructed in accordance with the specifications of the competent authority in the Member State of its location which is to be responsible for approving it.


La question à laquelle doit répondre le comité, c'est s'il doit recommander des modifications à la loi de manière à accorder aux investisseurs étrangers une plus grande liberté d'investir dans les entreprises de télécommunications canadiennes.

The question before the committee is whether or not to recommend changes in the law in order to allow foreign investors greater freedom to invest in Canadian telecommunications companies.


Dans ce dernier cas, les décisions prises par ces instances doivent pouvoir faire l'objet soit d'un recours juridictionnel, soit d'un recours auprès d'une autre instance, laquelle doit répondre aux exigences particulières prévues à l'article 2, paragraphe 8, second alinéa, de la directive 89/665 afin de garantir un recours adéquat.

In that case, the decisions of those bodies must be capable of being the subject of judicial review or of review by another body which must satisfy the particular requirements of the second subparagraph of Article 2(8) of Directive 89/665, so as to guarantee an adequate review.


Sous réserve des articles 3, 4 et 12, pour pouvoir être commercialisée en vue de la consommation humaine sous une des dénominations figurant à l'article 1er paragraphe 4, la boisson spiritueuse doit répondre à la définition et aux prescriptions qui concernent la catégorie à laquelle elle appartient.

Subject to Articles 3, 4 and 12, in order to be marketed for human consumption under one of the names listed in Article 1 (4) a spirit drink must comply with the definition and requirements applicable to the category to which it belongs.




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Date index: 2023-09-23
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