Traduction de «laquelle des subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention d'encouragement à laquelle le contribuable a renoncé
waived incentive grant

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une action pour laquelle une subvention sur le budget de l'Union a été accordée peut également bénéficier d'une subvention au titre du règlement (UE) no 1291/2013, pour autant que les subventions ne couvrent pas les mêmes éléments de coût.
An action for which a grant from the Union budget has been awarded may also give rise to the award of a grant on the basis of Regulation (EU) No 1291/2013, provided that the grants do not cover the same cost items.

Une action pour laquelle une subvention sur le budget de l'Union a été accordée peut également bénéficier d'une subvention au titre du règlement (UE) n° ./2013, pour autant que les subventions ne couvrent pas les mêmes éléments de coût.
An action for which a grant from the Union budget has been awarded may also give rise to the award of a grant on the basis of Regulation (EU) No ./2013, provided that the grants do not cover the same cost items.

Une action pour laquelle une subvention sur le budget de l'Union a été accordée peut également bénéficier d'une subvention au titre du règlement (UE) n° XX/XX [Horizon 2020] pour autant que les deux subventions créent de la valeur ajoutée pour la recherche et l'innovation et ne couvrent pas les mêmes éléments de coût.
An action for which a grant from the Union budget has been awarded may also give rise to the award of a grant on the basis of Regulation (EU) No XX/XX [Horizon 2020] provided that the grants create added value for research and innovation and do not cover the same cost items.

Une action pour laquelle une subvention sur le budget de l'Union a été accordée peut également bénéficier d'une subvention au titre du règlement (UE) n° XX/XX [Horizon 2020] pour autant que les deux subventions ne couvrent pas les mêmes éléments de coût.
An action for which a grant from the Union budget has been awarded may also give rise to the award of a grant on the basis of Regulation (EU) No XX/XX [Horizon 2020] provided that the grants do not cover the same cost items.

Le montant total d'une subvention de fonctionnement octroyée au titre du présent volet ne peut dépasser 80 % des dépenses admissibles de l'organisme pour l'année au cours de laquelle la subvention est octroyée.
The total operating grant awarded under this strand may not exceed 80 % of the body's admissible expenditure for the year in which the grant is awarded.

1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.
1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.

Le montant de la subvention non remboursable est calculé sur la base des prévisions de dépenses totales admissibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée, en tenant explicitement compte de la moyenne de ses dépenses vérifiées au cours des deux années précédentes, conformément aux principes suivants:
The grant is calculated on the applicant's forecasted total eligible expenses for the grant year, taking explicitly into account his average audited expenses over the preceding two years, according to the following principles:

Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus élevé que le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre des quantités plus modestes d'activités pertinentes.
When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.

(1) Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus élevé que le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre des quantités plus modestes d'activités pertinentes.
(1) When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.

"Une subvention supérieure à 150.000 écus ne peut être obtenue que si les comptes de l'organisation non gouvernementale relatifs aux deux années précédentes ont été certifiés par un expert-comptable agréé; les comptes relatifs à la période pendant laquelle la subvention est utilisée doivent également être certifiés par un expert-comptable agréé.
"In order to be able to receive a grant in excess of ECU 150,000 an NGO's accounts for the preceding two years must be certified by a registered auditor, and the accounts for the period in which the grant is used must also be certified by a registered auditor.