Traduction de «laquelle coïncide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

circuit de sélection des coïncidences | circuit de coïncidence
coincidence circuit

coïncidence | coïncidence fortuite
coincidence | chance coincidence | chance-coincidence | accidental coincidence

coïncidence d'impulsions | coïncidence
pulse coincidence | coincidence

coefficient de coïncidence (1) | pourcentage de coïncidence (2) | coefficient de concordance (3)
Gleichläufigkeit (1) | coefficient of concordance (2)

coïncidence différée | coïncidence retardée
delayed coincidence

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les URE ne peuvent pas être délivrées si la période d'engagement figurant dans le numéro de série correspondant ne coïncide pas avec la période durant laquelle les réductions d'émission se sont produites.
ERUs cannot be issued if the commitment period marked in the relevant serial number does not match the period during which the emissions reductions took place.

Je trouve particulièrement odieuse l'idée que quelqu'un comme moi, qui a payé la cotisation maximale tout au long de sa vie active, laquelle coïncide d'assez près avec l'existence du régime lui-même, se retrouve dans les dix prochaines années dans une situation où les impôts augmentent rapidement en vue de financer le régime et se heurte ensuite, à l'âge de 65 ans, à une coalition politique suffisamment structurée qui décréterait que Stanbury et les gens comme lui, ayant plus de 500 000 $ dans leur régime privé ont plus qu'il ne leur faut et qu'on va donc leur imposer un taux d'imposition marginal de 90 p. 100 sur les prestations présumées que leur verserait le Régime de pensions du Canada.
I feel particularly strongly about the idea that someone like myself who has paid the maximum contribution throughout their working life, which coincided rather closely with the plan itself, could face the situation over the next decade of rapidly rising taxes to fund the plan and then reach the age of 65 and find a sufficiently structured political coalition which would say that Stanbury and people like him with more than $500,000 in their private plan have more than sufficient, say our elected representatives, therefore we will impose a 90-per-cent marginal tax on the putative benefits that he was to receive under the Canada Pension Plan.

De la sorte, le Tribunal de la fonction publique aurait méconnu, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la motivation de la décision de rejet d’une réclamation est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 octobre 1995, Obst/Commission, T-562/93, RecFP p. I-A-247 et II-737, point 79, et du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, point 79), en deuxième lieu, le principe de légalité, en vertu duquel les motifs d’une décision ne peuvent reposer que sur des éléments antérieurs ou contemporains à celle-ci, et, en troisième lieu, la finalité de la procédure précontentieuse, consistant à donner aux parties la possibilité de trouver une solution amiable au litige (arrêt du Tribunal du 26 janvier 2000, Gouloussis/Commission, T-86/98, RecFP p. I-A-5 et II-23, point 61).
Thus, the Civil Service Tribunal disregarded, in the first place, the case-law according to which the statement of reasons for the decision rejecting a complaint is deemed to supplement the statement of reasons for the decision against which the complaint was directed (see, to that effect, Case T-562/93 Obst v Commission [1995] ECR-SC I-A-247 and II-737, paragraph 79, and Case T-71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I-A-339 and II-921, paragraph 79), in the second place, the principle of legality, according to which the reasons for a decision may be based only on factors which predate or are contemporaneous with it, and, in the third place, the purpose of the pre-litigation procedure consisting in giving the parties the possibility of finding an amicable solution to the dispute (Case T-86/98 Gouloussis v Commission [2000] ECR-SC I-A-5 and II-23, paragraph 61).

Si l’autorité habilitée à conclure les contrats n’est tenue de motiver une décision de promotion ni à l’égard de son destinataire ni à l’égard des candidats non promus, elle a, en revanche, l’obligation de motiver sa décision portant rejet d’une réclamation introduite en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut par un candidat non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée.
Although the contracting authority is not obliged to give reasons for a promotion decision, either to its addressee or to the candidates who were not promoted, it is, on the other hand, obliged to state the grounds for its decision rejecting a complaint lodged pursuant to Article 90(2) of the Staff Regulations by a candidate who was not promoted, the grounds for that decision being deemed to be identical to those for the decision against which the complaint was made.

(a)à la suite de la conversion d'instruments de dette en actions conformément aux clauses contractuelles des instruments de dette initiaux du fait d'un événement qui a précédé, ou coïncidé avec l'évaluation de l'autorité de résolution dans laquelle elle a considéré que l'établissement remplissait les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution.
(a)pursuant to conversion of debt instruments to shares in accordance with contractual terms of the original debt instruments on the occurrence of an event that preceded or occurred at the same time as the assessment by the resolution authority that the institution met the conditions for resolution.

Le Tribunal Supremo (Cour suprême, Espagne) saisi de l’affaire, demande à la Cour de justice si la directive s’oppose à la réglementation espagnole selon laquelle un travailleur, en incapacité de travail survenue durant la période de congé annuel payé, n’a pas le droit de bénéficier ultérieurement de ce congé annuel lorsqu’il coïncide avec la période d’incapacité de travail.
The Tribunal Supremo (Supreme Court), before which the matter has been brought, asks the Court of Justice whether the directive precludes the Spanish legislation under which a worker who becomes unfit for work during a period of paid annual leave is not entitled subsequently to that annual leave where it coincides with the period of unfitness for work.

L’augmentation de fonds coïncide avec la réunion à haut niveau sur la crise alimentaire au Sahel organisée par la Commission européenne, à laquelle participent des donateurs internationaux, des représentants du Sénégal, de la Gambie, de la Mauritanie, du Mali, du Burkina Faso, du Niger, du Tchad et du Nigeria, ainsi que des organisations locales et internationales.
The funding increase comes just as the European Commission is hosting a high level gathering on the Sahel hunger crisis. International donors, representatives from Senegal, Gambia, Mauritania, Mali, Burkina Faso, Niger, Chad and Nigeria- as well as international and local organisations are attending.

Quiconque suit ce qui se passe au Proche-Orient peut témoigner qu'en Israël et en Palestine les mouvements orthodoxes et intégristes des deux parties ont pris des formes extrêmes qui coïncident avec la faillite du processus de paix et l'indigence croissante dans laquelle s'enfonce la population palestinienne.
Observers of events in the Middle East can testify that the fundamentalist movements on both sides, Israel and Palestine, have turned to extremism with the failure of the peace process and the ever-greater destitution of the Palestinian people.

- le lieu où se situe l'établissement principal de l'entreprise pour laquelle la personne exécutant des activités mobiles de transport routier effectue des tâches ainsi que ses divers établissements secondaires, qu'ils coïncident ou non avec le siège social ou l'établissement principal,
- the location of the main place of business of the undertaking for which the person performing mobile road transport activities carries out duties, together with its various subsidiary places of business, regardless of whether they are located in the same place as its head office or main place of business,

Le « chevauchement des qualifications » : les changements technologiques croissants et le vieillissement de la population active dont les connaissances doivent être mises à jour peuvent engendrer une situation dans laquelle le manque de personnel bien formé et le chômage coïncident.
The "Skills Mismatch": Accelerating technological change and an ageing workforce with skills that need updating can lead to a situation where a need for skilled personnel and unemployment are coinciding.