Traduction de «laquelle cotisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation à l'assurance nationale | cotisation d'assurances sociales
National Insurance Contribution | NIC [Abbr.]

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils vont faire encore main basse sur la caisse de l'assurance-emploi, comme les Canadiens l’ont déjà vu faire, une caisse à laquelle cotisent les travailleurs et les employeurs, et non le gouvernement, qu’ils vont ensuite utiliser pour leur stratagème. Ils veulent donner un incitatif de 200 $ pour embaucher quelqu’un et un incitatif de 2 200 $ pour congédier quelqu’un.
They are going to raid the EI fund again, which Canadians have seen, a fund that workers and employers pay into, not the government, to use it for their scheme, which gives a $200 incentive to hire somebody and a $2,200 incentive to fire somebody.

Il existe une légère différence entre la caisse d'assurance-emploi, à laquelle cotisent les employeurs et les employés, et ce régime-ci.
There is a little bit of difference between the EI fund, which is paid for by employers and employees, and this one.

Note de bas de page (1.1) Le parlementaire tenu de cotiser au titre du paragraphe 9(1.1) peut, conformément au paragraphe 56(2), dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent paragraphe, choisir de cotiser au compte d’allocations pour la période antérieure à son mandat actuel au cours de laquelle il a déjà été parlementaire, laquelle période antérieure est composée de la période à l’égard de laquelle il n’était pas tenu de cotiser et de la période à l’égard de laquelle il a reçu une indemnité de retrait aux termes du paragraphe 2.3(2).
Footnote (1.1) A member who is required to make contributions under subsection 9(1.1) may, within one year after the day on which this subsection comes into force, elect in accordance with subsection 56(2) to contribute under this Part to the Retiring Allowances Account in respect of the period that consists of the period during which that member was a member but was not required to make contributions and the period in respect of which that member was paid a withdrawal allowance under subsection 2.3(2).

7. regrette que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres n'ait pas été respectée; note qu'à la fin août 2011, 17 ordres de recouvrement étaient toujours en cours, pour un montant total de 3 700 000 EUR et qu'un membre n'avait encore versé aucune contribution annuelle à la fin de 2011; note la réponse de l'entreprise commune selon laquelle les cotisations en retard à la fin de l'exercice lui sont parvenues en février 2012; demande instamment à l'entreprise commune de veiller néanmoins au respect des échéances contractuelles pour le paiement des cotisations en espèces par ses membres, étant donné qu'elles représentent 10 % de leurs contributions au projet;
7. Deplores the fact that the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; notes that at the end of August 2011, there remained 17 outstanding recovery orders, totalling EUR 3 700 000 and that one member had paid no annual contribution at all by the end of 2011; notes the Joint Undertaking's reply that the late contribution still pending at year end was cashed in February 2012; urges the Joint Undertaking to nevertheless ensure the respect of contractual deadlines for the payment of cash contributions by its members that represent 10 % of their global contributions to the project;

7. regrette que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l’entreprise commune par ses membres n’ait pas été respectée; note qu'à la fin août 2011, 17 ordres de recouvrement étaient toujours en cours, pour un montant total de 3 700 000 EUR et qu'un membre n’avait encore versé aucune contribution annuelle à la fin de 2011; note la réponse de l'entreprise commune selon laquelle les cotisations en retard à la fin de l'exercice lui sont parvenues en février 2012; demande instamment à l'entreprise commune de veiller néanmoins au respect des échéances contractuelles pour le paiement des cotisations en espèces par ses membres, étant donné qu'elles représentent 10 % de leurs contributions au projet;
7. Deplores the fact that the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; notes that at the end of August 2011, there remained 17 outstanding recovery orders, totalling EUR 3 700 000 and that one member had paid no annual contribution at all by the end of 2011; notes the Joint Undertaking's reply that the late contribution still pending at year end was cashed in February 2012; urges the Joint Undertaking to nevertheless ensure the respect of contractual deadlines for the payment of cash contributions by its members that represent 10 % of their global contributions to the project;

N’oublions pas que les réformes ne doivent pas se limiter simplement à relever les cotisations et à étendre la période durant laquelle les cotisations sont versées.
Let us not forget that the reforms must not be limited merely to raising contributions and extending the period during which contributions are made.

Il s'agit d'une assurance à laquelle cotisent autant les employés que les employeurs, parce que ces derniers sont incapables de leur assurer un travail pendant les 12 mois de l'année.
It is insurance for which both employees and employers pay premiums, because this latter group is not able to guarantee the former work throughout the 12 months of the year.

La pension complémentaire, pour laquelle les cotisations sont négociées entre les partenaires sociaux, constitue un élément de la rémunération du travail, laquelle ne relève pas de la compétence législative de l'Union européenne.
A supplementary pension, where contributions are agreed through negotiation between the social partners, is part of the payment for work, something which it is not within the competence of the EU to legislate.

79. demande à son administration de mettre fin à la pratique selon laquelle les cotisations au Fonds de pension volontaire sont automatiquement déduites de l'indemnité de frais généraux, en sorte qu'il apparaisse clairement que les membres affiliés concernés règlent ces cotisations sur leurs propres deniers;
79. Calls on its administration to end the practice by which contributions to the Voluntary Pension Fund are automatically deducted from the General Expenditure Allowance, in order to ensure that the affiliated Members concerned can be seen to pay such contributions out of their own funds;

La Commission souligne que sa décision ne porte pas atteinte à la possibilité qu'a la Suède de continuer à appliquer son régime d'aides à une échelle réduite (plus précisément, dans le respect de la règle de minimis, en vertu de laquelle des aides peuvent être accordées pour un montant total de 100 000 euros sur une période de trois ans, sans notification préalable à la Commission), pas plus qu'à son droit de l'appliquer à des activités non lucratives ou d'accorder des aides qui n'affectent pas les échanges entre les États membres, que celles-ci s'inscrivent ou non dans le cadre du régime d'aides sous forme de réduction des cotisations sociales.
The Commission stresses that its decision is without prejudice to the possibility for Sweden to continue application of the scheme on a smaller scale (namely under the De Minimis rule under which aid up to a total € 100,000 over a three-year period can be granted to the recipient without notification to the Commission). This decision is also without prejudice to Sweden's ability to apply the scheme for non-economic activities or to grant support that does not affect trade between Member States whether or not on the basis of the Reduced social contributions aid scheme.