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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «laquelle commenceront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Pour les groupes de produits relevant déjà des actes délégués adoptés en vertu de l'article 10 de la directive 2010/30/UE ou relevant de la directive 96/60/CE, lorsque la Commission adopte des actes délégués en vertu de l'article 16 du présent règlement, la classification relative à l'efficacité énergétique établie par la directive 2010/30/UE peut, par dérogation à l'article 16, paragraphe 3, point b), du présent règlement, continuer de s'appliquer jusqu'à la date à laquelle les actes délégués introduisant les étiquettes remaniées en vertu de l'article 11 du présent règlement commenceront ...[+++]

5. With regard to product groups already covered by delegated acts adopted pursuant to Article 10 of Directive 2010/30/EU, or by Directive 96/60/EC, where the Commission adopts delegated acts pursuant to Article 16 of this Regulation, the energy efficiency classification established by Directive 2010/30/EU may, by way of derogation from point (b) of Article 16(3) of this Regulation, continue to apply until the date on which the delegated acts introducing rescaled labels pursuant to Article 11 of this Regulation become applicable.


L'hon. Lyle Vanclief: Lors de la réunion du Groupe Cairns en Australie, il y a deux ou trois semaines, nous avons dit très clairement, monsieur le président, que nous attendions d'être beaucoup plus proches de l'automne 1999, date à laquelle commenceront ces négociations, pour présenter une stratégie du gouvernement canadien.

Mr. Lyle Vanclief: We made it very clear, Mr. Chairman, at the Cairns Group meetings in Australia two or three weeks ago, that we are not putting forward a strategy of the Canadian government before much closer a time than the late 1999 beginning of that round of negotiation.


Les orientations relatives aux plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat publiées aujourd'hui constituent la base à partir de laquelle les États membres commenceront à élaborer ces plans pour la période 2021-2030.

The guidance on integrated national energy and climate plans published today provides the basis for Member States to start developing their plans for the period from 2021 to 2030.


Dans la mesure du possible, date limite à laquelle commenceront les travaux ou date limite à laquelle commenceront ou seront livrées les fournitures ou fournis les services.

Where possible, time-limit by which works will begin or time-limit by which delivery of supplies or services will begin.


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Dans la mesure du possible, date limite à laquelle commenceront les travaux ou date limite à laquelle commenceront ou seront livrées les fournitures ou fournis les services.

Where possible, time-limit by which works will begin or time-limit by which delivery of supplies or services will begin.


8. Date limite à laquelle s'achèveront les travaux/fournitures/services ou durée du marché de travaux/fournitures/services. Dans la mesure du possible, date limite à laquelle commenceront les travaux ou date limite à laquelle commenceront ou seront livrées les fournitures ou fournis les services.

8. Any time limit for completion of works/supplies/services or duration of the works/supply/services contract; where possible any time limit by which works will begin or any time limit by which delivery of supplies or services will begin.


Une réponse communautaire appropriée est nécessaire et doit prendre effet avant 2005, date limite importante à partir de laquelle des pétroliers à coque simple bannis des eaux américaines commenceront à être exploités dans les eaux européennes.

An appropriate Community response is necessary and must take effect before 2005, a key date from which single hull tankers banned from American waters will begin to operate in European waters.


Écartant l'éventualité d'exportations sans restitutions, les prévisions nous permettent d'envisager une situation dans laquelle les stocks de lait écrémé en poudre tendraient à progresser à partir de 1998, à mesure que les engagements en matière d'exportations subventionnées souscrits dans le cadre du GATT commenceront à produire leurs effets.

Excluding the possibility of exports without refunds, the forecasts envisage a situation where intervention stocks for SMP tend to increase from 1998 onwards as the GATT commitments on subsidised exports become binding.


Leurs mandats prendront effet à la date à laquelle ils commenceront à exercer leurs fonctions, dates à convenir entre les vice-présidents et le Conseil d'administration dudit office.

Their terms of office will take effect on the date on which they take up their duties, that date to be agreed between the Vice-Presidents and the Administrative Board of the Office.


Le sénateur Murray : Je suppose que la date à laquelle certaines de ces mesures commenceront à s'appliquer, le 19 mars, est la date à laquelle elles ont été annoncées, soit la date du budget du ministre.

Senator Murray: I presume the date of March 19, when some of these measures become effective, is the date they were announced; that is to say, the date of the minister's budget.




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laquelle commenceront ->

Date index: 2022-01-04
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