Traduction de «laquelle chaque question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique se rapportant à chaque question constitutionnelle
legal basis for each constitutional question

question liée aux spécificités de chaque sexe [ question de genre ]
gender issue

question laissée aux ressources de chaque législation
matter left to be dealt with under each national legal system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité».
The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity’.

51. souligne l'importance d'une stratégie globale de l'Union pour la gouvernance de l'internet, ainsi que pour les questions liées à la réglementation du secteur des télécommunications, en rappelant que ce secteur est régi au niveau international au travers de l'Union internationale des télécommunications, au sein de laquelle chaque État membre de l'Union dispose d'une voix;
51. Stresses the importance of an overall EU strategy for internet governance, as also for issues related to telecom regulation, recalling that the sector is internationally governed through the International Telecom Union, in which EU Member States each have one vote;

De plus, le groupe ECR estime que les droits en matière de santé et de choix sexuels et génésiques sont une question de conscience sur laquelle chaque député et chaque État membre doit pouvoir se prononcer individuellement.
Furthermore, the ECR Group believes that the issues of sexual and reproductive choice and health rights are an issue of conscience for each individual Member and Member State to decide.

18. se félicite, en tant que mesures permettant une transparence et une confiance accrues, de la décision dont il est question dans le huitième rapport annuel selon laquelle chaque Présidence devrait s'engager à rencontrer la sous-commission "sécurité et défense" du Parlement européen, ainsi que de la pratique d'inviter le rapporteur du Parlement à une réunion COARM, une fois par Présidence;
18. Welcomes, as measures of increased transparency and confidence-building, the decision referred to in the Eighth Annual Report that each Presidency should endeavour to meet the Subcommittee on Security and Defence as well as the practice of inviting the Parliament's Rapporteur to a COARM meeting once per Presidency;

La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité.
The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity.

Une séance plénière du RJE, à laquelle sont invités au moins trois points de contact de chaque pays, est organisée au moins trois fois par an. Ces séances offrent une plate-forme de discussion sur les questions relatives à la coopération judiciaire, notamment en ce qui concerne la législation de l’UE.
Full EJN meetings, to which at least three contact points from each country are invited, are held at least three times a year, and provide a forum for discussion of judicial cooperation issues, particularly in relation to EU legislation.

les quotas alloués à chaque exploitant d’aéronef pour chaque année, ce chiffre étant déterminé en divisant le total des quotas pour la période en question, calculé conformément au point a), par le nombre d’années dans la période pour laquelle cet exploitant d’aéronef réalise une des activités aériennes visées à l’annexe I.
the allocation of allowances to each aircraft operator for each year, which shall be determined by dividing its total allocation of allowances for the period calculated under point (a) by the number of years in the period for which that aircraft operator is performing an aviation activity listed in Annex I.

En particulier, le Médiateur a exprimé ses divergences de vues avec l’opinion du Parlement, selon laquelle la question du non-respect des règles de cohabitation entre fumeurs et non fumeurs dépend du sens des responsabilités de chaque individu.
In particular, the Ombudsman disagreed with Parliament's opinion that the question of failure to comply with the rules for coexistence between smokers and non-smokers was a matter for individual responsibility.

Dans le contexte que nous connaissons, l’on frôle la provocation pour les investisseurs locaux et les PME, dans le cas d’une privatisation, en formulant à un rang prioritaire une proposition selon laquelle chaque société transnationale doit s’engager à investir au moins 0,7% de son chiffre d’affaires brut ou 5%t de son bénéfice net dans de nouveaux investissements au titre de projets de compensation chaque année dans les pays en question.
For local investors and SMUs, in the case of privatisation, to proceed as a matter of priority with the proposal that each TNC should commit as a minimum investment 0.7% of its gross turnover or 5% of its net profit into new investments, as Offset projects in these countries each year, in the context in which we live, is verging on provocation.

b)les quotas alloués à chaque exploitant d’aéronef pour chaque année, ce chiffre étant déterminé en divisant le total des quotas pour la période en question, calculé conformément au point a), par le nombre d’années dans la période pour laquelle cet exploitant d’aéronef réalise une des activités aériennes visées à l’annexe I.
(b)the allocation of allowances to each aircraft operator for each year, which shall be determined by dividing its total allocation of allowances for the period calculated under point (a) by the number of years in the period for which that aircraft operator is performing an aviation activity listed in Annex I.