Traduction de «laquelle chaque membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

nombre des voix attribuées à chaque membre
voting power of each member

chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si ...
any member of the Council may oppose discussion if ...

chaque membre du personnel
individual personnel

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que plus d'un État membre participe, la règle générale fixée dans le règlement (UE) no 1303/2013 selon laquelle chaque État membre doit adopter ses règles nationales relatives à l'éligibilité des dépenses n'est pas adaptée à l'objectif "Coopération territoriale européenne".
Due to the involvement of more than one Member State, the general rule laid down in Regulation (EU) No 1303 /2013, whereby each Member State is to adopt national rules on eligibility of expenditure, is not appropriate for the European territorial cooperation goal.

4. L'ABE détient une page internet comportant des liens vers chaque publication de sanction administrative effectuée par les autorités compétentes au titre de l'article 68 et indique la durée pendant laquelle chaque État membre publie les sanctions administratives.
4. EBA shall maintain a website with links to each competent authority's publication of administrative penalties under Article 68 and shall show the time period for which each Member State publishes administrative penalties.

Étant donné que les procédures d'établissement ou de récupération des droits d'accise, ainsi que les délais de prescription et autres délais, varient d'un État membre à l'autre, il est nécessaire, pour garantir une assistance mutuelle effective en vue de l'application de la législation relative aux droits d'accise dans des situations transfrontalières, de prévoir une période minimale durant laquelle chaque État membre devrait stocker les informations précitées.
Since the procedures for establishing or recovering excise duties, and the periods of limitation and other time limits, differ in the various Member States, it is necessary, in order to ensure effective mutual assistance for the application of the legislation on excise duties in cross-border situations, to provide for a minimum period during which each Member State should store that information.

La proposition de la Commission selon laquelle chaque personne lançant une initiative devrait mettre en place son propre site web imposerait une charge supplémentaire à cette personne, mais aussi aux États membres, ceux-ci devant vérifier la conformité des systèmes de collecte en ligne avec des dispositions prévues par la Commission et devant en outre émettre une attestation concernant la conformité de chaque site web.
The Commission's proposal that each initiator should set up his/her own website would place an extra burden not only on the initiators, but on Member States as well, as they should verify the conformity of the online collection systems with the regulations set out by the Commission, and they should also issue a certificate confirming the conformity concerning each website.

En prévision des futurs plans de restructuration, car il y en aura sûrement, je citerai l'exemple de la Cour fédérale des comptes de mon pays, qui compte un nombre élevé de membres – plus de 50, je crois –, mais dans laquelle chaque membre dirige un département et participe pleinement aux activités d'audit tout en jouissant d'une totale indépendance juridique.
Thinking ahead to future restructuring plans, which there will surely be, I would like to cite the example of the Federal Audit Office in the country I come from, which has a large number of members – I believe there are more than 50 – but in which each member heads a department and is fully involved in audit operations as well as enjoying full judicial independence.

À compter de la date à laquelle le nombre de membres du conseil des gouverneurs est supérieur à vingt et un, chaque membre du directoire dispose d'une voix et le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote est de quinze.
As from the date on which the number of members of the Governing Council exceeds 21, each member of the Executive Board shall have one vote and the number of governors with a voting right shall be 15.

Il n'en reste pas moins que, dans chaque cas, une réserve devra être formellement exprimée selon laquelle chaque État membre conserve, en toutes circonstances, le droit de refuser l'entrée sur son territoire de combustibles nucléaires usés et de déchets radioactifs à des fins de traitement final ou d'élimination.
Nevertheless, in each case, there must be an express proviso that each Member State retains the right at all times to refuse entry on to its territory of both spent nuclear fuel and radioactive waste for final processing or disposal.

(c) Chaque membre d'équipage de cabine en service doit, sur chaque vol, transporter une attestation de compétence professionnelle, en cours de validité, sur laquelle figure les dates et le contenu de la formation, correspondant au type ou variante d'avion sur lequel il exerce, qu'il a reçue.
(c) Each operating cabin crew member shall, on each flight, carry a valid attestation of professional competence showing the dates and content of the training received appropriate to the aeroplane type or variant to be operated.

(10) Il est également nécessaire de prévoir une procédure selon laquelle les membres du Conseil et la Commission sont informés sans délai de toutes les modifications apportées au manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa, au manuel concernant la délivrance de visas Schengen dans les pays tiers où tous les États Schengen ne sont pas représentés, aux annexes 6 et 9 du "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges" et aux annexes de l'ICC qui sont constituées, en tout ou en partie, de listes d'informations factuelles qui doivent être fournies par chaque État membre conformément à ses propres règles, et qui ne peuvent donc être adoptées, modifiées ou mises à jour par un acte du Conseil.
(10) It is also necessary to provide for a procedure whereby the members of the Council and the Commission are informed without delay of all amendments to the manual of documents to which a visa may be affixed, to the manual concerning the issuance of Schengen visas in third States where all the Schengen States are not represented, to Annexes 6 and 9 of the Schengen Consultation Network (Technical Specifications), and to those Annexes to the CCI which consist, in whole or in part, of lists of factual information which must be provided by each Member State in accordance with the rules which it currently applies, and which therefore do not fall to be adopted, amended or updated by an act of the Council.

Mais je crois que nous pouvons améliorer le panel d'évaluation de deux manières : premièrement en renforçant, dans l'introduction de chaque version révisée du panel d'évaluation, à la fin de chaque présidence, la dimension politique du bilan du chemin déjà parcouru ; et, deuxièmement, en adaptant sa structure même, lors des prochaines éditions du panel d'évaluation, surtout à la suite des résultats du Conseil européen de Laeken, pour que le panel d'évaluation reflète également la manière par laquelle chaque État membre met en pratique les décisions prises au niveau européen dans son ordre juridique interne.
I think, however, that we can improve the scoreboard in two ways: firstly, by strengthening the political dimension of the part of the process we have already completed when we introduce each revised version of the scorecard at the end of each presidency. Secondly, improvements can be made by adapting the very structure of the scoreboard in future editions, particularly in the light of the outcome of the Laeken European Council, so that the scoreboard also reflects the way in which each Member State is implementing decisions taken at European level within its own national law.