Vertaling van "laquelle cette région " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, la Commission: mettra en œuvre le nouveau plan pour l’efficacité énergétique et s’orientera vers un plan d’action en faveur de l’éco-innovation accordant une attention particulière aux PME dans ses mesures de promotion de la mise en réseau, des technologies à faible émission de carbone et d’une innovation efficace dans l’utilisation des ressources; poursuivra le développement de l’action spécifique consacrée aux experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe, dans le cadre de laquelle les connaissances spécifiques sur l’état des méthodologies et des bonnes pratiques seront transférées des régions ayant une solide expérience vers celles accusant un retard; le Réseau entreprise Europe aidera les PME à commercialiser des produits et des services issus des meilleures pratiques, notamment les technologies à faible émission de carbone; dans le cadre du Réseau entreprise Europe, les panels PME et la base de données recueillant les informations transmises par les PME seront utilisés pour améliorer la qualité de la législation en matière d’environnement, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de cette dernière.
In particular the Commission will: implement the new Energy Efficiency Plan, and move towards an Eco-innovation Action Plan that pays special attention to SMEs in promoting networking, low carbon technologies and resource efficient innovation; further develop the specific action on environmental and energy experts within the Enterprise Europe Network, whereby specific knowledge transfer on the state of the art methodologies and best practices will be transferred from regions that have advanced experience to those lagging behind; the Enterprise Europe Network will support SMEs in marketing products and services resulting from best practices, in particular low carbon technologies; SME Panels and the SME feedback database of the Enterprise Europe Network will be used to help to improve the quality of environmental legislation, including its implementation.

Cette réunion, à laquelle ont pris part les Ordonnateurs Nationaux de la région, a permis de prendre des décisions importantes pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme Indicatif Régional du 10ème FED et de la mise en œuvre du Programme Indicatif Régional du 11ème FED.
This meeting, attended by the region's National Authorising Officers, enabled important decisions to be made to further implement the Regional Indicative Programme of the 10th EDF and to implement the Regional Indicative Programme of the 11th EDF.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par la Commission lors de la conférence sur l'aide à la Syrie et aux pays de la région, qui s'est tenue en début d'année à Londres, au cours de laquelle l'UE et les États membres se sont engagés à débloquer plus de 3 milliards d'€ cette année pour venir en aide au peuple syrien.
The support is part of the Commission's pledge made at the conference 'Supporting Syria and the Region' held earlier this year in London, where the EU and the Member States pledged over €3 billion to assist the Syrian people this year.

S’agissant des aides destinées à favoriser le développement de certaines régions, la Commission observe que la région dans laquelle est implantée SNIACE est une région pouvant prétendre, depuis le mois de septembre 1995, au bénéfice d’aides à finalité régionale en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point a), et qui pouvait, avant cette date, bénéficier des aides à finalité régionale en application de l’article 87, paragraphe 3, point c).
As regards aid intended to promote the development of certain regions, the Commission notes that the region in which SNIACE is situated may opt, from September 1995, for regional aid under Article 87(3)(a), and that, before that date, it could opt for regional aid under Article 87(3)(c).

En ce qui concerne les dérogations prévues à l’article 87, paragraphe 3, points a) et c), relatives aux aides visant à favoriser ou à faciliter le développement de certaines régions, la Commission observe que la région dans laquelle est implantée SNIACE est une région pouvant prétendre, depuis le mois de septembre 1995, au bénéfice d’aides à finalité régionale en vertu de l’article 87, paragraphe 3, point a), et qui pouvait, avant cette date, bénéficier des aides à finalité régionale en application de l’article 87, paragraphe 3, point c).
As for the exemptions laid down in Article 87(3)(a) and (c) relating to aid intended to promote or facilitate the development of certain areas, the Commission points out that the area in which SNIACE is established may opt, from September 1995, for regional aid under Article 87(3)(a), and that, before that date, it could opt for regional aid under Article 87(3)(c).

L’article 87, paragraphe 3, point a), prévoit la possibilité d’autoriser les aides destinées à favoriser le développement économique d’une région dans laquelle le niveau de vie est anormalement bas ou dans laquelle sévit un grave sous-emploi. La région de Prešov (Slovaquie orientale) est éligible au titre de cette dérogation.
Article 87(3)(a) of the EC Treaty provides for the authorisation of aid to promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment. The Prešov region (eastern Slovakia) is an eligible region under that derogation.

Afin de vérifier les effets des régimes d'aides au fonctionnement sur les échanges et la concurrence, les États membres doivent remettre chaque année un rapport par région NUTS-II dans laquelle des aides au fonctionnement sont accordées, qui présente une ventilation des dépenses totales ou des pertes de revenus estimées pour chaque régime d'aides au fonctionnement autorisé dans la région considérée et qui identifie les dix principaux bénéficiaires des aides au fonctionnement dans cette région (76), en précisant le ou les secteurs d'activité de ces bénéficiaires et le montant d'aide perçu par chacun d'entre eux.
In order to verify the effects on trade and competition of operating aid schemes, Member States will be required to provide each year a single report in respect of each NUTS-II region in which operating aid is granted which provides a breakdown of total expenditure, or estimated income forgone, for each operating aid scheme approved in the region concerned and identifies the ten largest beneficiaries of operating aid in the region concerned (76), specifying the sector(s) of activity of the beneficiaries and the amount of aid received by each.

On entend par organisation professionnelle représentative toute organisation de producteurs, ou une association d'organisations de producteurs ayant adopté les mêmes règles opérant dans une même zone vitivinicole, lorsqu'elle regroupe au moins deux tiers des producteurs de la région déterminée dans laquelle elle opère et couvre au moins deux tiers de la production de cette région.
‘►C2 Representative professional organisation ◄ ’ means any producer organisation or association of producer organisations having adopted the same rules, operating in a given wine-growing area where it includes in its membership at least two thirds of the producers in the specified region in which it operates and accounts for at least two thirds of that region's production.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.
According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.

(93) En ce qui concerne les dérogations prévues à l'article 92, paragraphe 3, points a) et c), relatives aux aides visant à favoriser ou à faciliter le développement de certaines régions, la Commission observe que la région dans laquelle est implantée Sniace est une région pouvant prétendre, depuis le mois de septembre 1995, au bénéfice d'aides à finalité régionale en vertu de l'article 92, paragraphe 3, point a), et qui pouvait, avant cette date, bénéficier des aides à finalité régionale en application de l'article 92, paragraphe 3, point c).
(93) With regard to the exceptions provided for in Article 92(3)(a) and (c) for aid that promotes or facilitates the development of certain areas, the Commission notes that the region in which SNIACE is located has since September 1995 been a region eligible for regional aid pursuant to Article 92(3)(a) and prior to that date was eligible for regional aid pursuant to Article 92(3)(c).