Vertaling van "laquelle cette question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Décret désignant le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones comme ministère et le directeur exécutif et administrateur général comme administrateur général pour l'application de cette loi
Order Designating the Office of Indian Residential Schools Resolution of Canada as a Department and the Executive Director and Deputy Head as the Deputy Head for Purposes of that Act

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La période comprise entre la date à laquelle une question est soumise à la Cour de l’impôt et la date à laquelle il est définitivement statué sur la question est exclue du calcul des délais ci-après en vue, selon le cas, d’établir une cotisation à l’égard de la personne qui a accepté de soumettre la question, de produire un avis d’opposition à cette cotisation ou d’en appeler de celle-ci :
(2) For the purpose of making an assessment of a person who agreed in writing to the determination of a question, filing a notice of objection to an assessment or instituting an appeal from an assessment, the time between the day on which proceedings are instituted in the Tax Court to have a question determined and the day on which the question is finally determined shall not be counted in the computation of

Il fera cette annonce lors d’une manifestation de deux jours dans le cadre de laquelle les questions de coopération au développement seront examinées avec les pays et les organisations régionales concernés.
The announcement will be made during a two-day event to discuss development cooperation with authorities from the countries and regional organisations involved.

93. observe que le système actuel, caractérisé par une fragmentation du marché intérieur, pose des problèmes quand il s'agit d'assurer une stabilité à long terme suffisante des entreprises et des investisseurs, à défaut de laquelle il pourrait se produire des fermetures de centrales et de grandes incertitudes en termes d'emploi et de capacité; demande à la Commission de mener une évaluation indépendante sur l'avenir du marché intérieur de l'électricité et du gaz, dans laquelle les questions relatives aux investissements, à l'emploi du secteur, à l'environnement et à la protection des consommateurs occupent une place centrale; demande à ce que cette évaluation soit prête pour mars 2014 et qu'elle tienne également compte des opinions des parties prenantes, telles que les partenaires sociaux, les représentants des ménages à faibles revenus, les organisations environnementales et les PME;
93. Notes that the current system, characterised by a fragmented internal market, poses challenges to the long-term stability of companies and investors that could lead to plant closures and uncertainties with regard to employment and capacity; asks the Commission to undertake an independent evaluation of the future of the internal market for electricity and gas in which issues pertaining to investments, sector employment, the environment and the protection of consumers are given a central role; asks that this evaluation be ready by March 2014 and that it be inclusive by taking on board the opinions of stakeholders such as social partners, representatives of low-income households, environmental organisations and SMEs;

M. FISCHLER a rappelé aux délégations que cette question avait déjà été largement débattue durant les négociations de l'Agenda 2000 et s'est rallié à l'avis de la délégation allemande, selon laquelle la question de la teneur en matière grasse devrait être examinée dans un cadre plus vaste englobant les produits du secteur du sucre, compte tenu des préoccupations croissantes que suscite l'obésité chez les jeunes.
Commissioner FISCHLER recalled the delegations that this issue had already been widely discussed during the negotiations of Agenda 2000 and supported the view of the German delegation that the question of fat content had to be examined in a wider perspective including sugar products with regard to the increasing concerns on obesity among the young population.

C'est de cette inquiétude que sont nées les propositions de la Commission. C'est pourquoi, je souhaiterais aujourd'hui féliciter la Commission et sa vice-présidente, Mme de Palacio, parce que nous avons tous été les témoins privilégiés de l'opiniâtreté avec laquelle ces questions ont été traitées.
This concern led to the Commission’s proposals and I would therefore now like to congratulate the Commission and its Vice-President, Mrs de Palacio, since we have all witnessed the tenacity with which she has personally dealt with these issues.

Au-delà du développement du headline goal par les États membres (une réunion du Conseil "affaires générales" s’est tenue hier à laquelle participaient les ministres de la Défense et au cours de laquelle cette question a été abordée), les États membres s’engageront au Conseil européen de Feira à développer leur capacité en matière de politique civile (jusqu’à 5 000 éléments) d’ici 2003 pour des opérations de gestion des crises.
The Member States have already been working to develop the headline goal. For example this was discussed yesterday at a meeting of the General Affairs Council attended by the Defence Ministers. The Feira European Council will also see the Member States make a commitment to develop their civil police capability by 2003, with up to 5 000 officers, for crisis management operations.

Quand je lis la proposition du groupe TDI, selon laquelle il faut craindre un Super Échelon qui risque d’avoir la mainmise sur la société de l’information par le biais de mécanismes de surveillance, cette idée démontre le peu d’expertise avec laquelle cette question a été abordée.
When I read in the proposal put forward by the Technical Group of Independent Members about fears of a “Super Echelon” which will apparently use surveillance techniques to gain control of the whole of the information society, then this shows with how little understanding of the facts the present state of affairs is being approached.

Pour ce qui est de la ratification des accords internationaux, j'ai déjà eu l'occasion de soulever cette question dans le cadre de la Conférence intergouvernementale et, d'après une première approche, cette réclamation et position traditionnelle du Parlement européen n'a pas fait l'objet de ce que l'on pourrait appeler un accueil expressif de la part des États membres, raison pour laquelle, cette question ne sortant pas cependant de l'agenda, car toutes ces questions restent à l'ordre du jour jusqu'à la fin de la Conférence, il ne nous semble pas qu'il puisse y avoir une avancée significative à ce stade.
With regard to ratification of international agreements, I have already been able to raise this issue at the ICG, and when it was first discussed this request and traditional position of the European Parliament did not receive what might be called a ready welcome from the Member States. Although this item is still on the table, as all these issues are kept on the agenda until the end of the conference, it does seem to us at this stage that there is unlikely to be any significant progress on this.

Il peut y être remédié sans réforme des traités, bien que certains aspects, comme le rôle de la présidence du Conseil, soient régis par le traité, raison pour laquelle cette question est traitée à part.
Both can be improved without revising the Treaties, although certain aspects of them, such as the role of the Council Presidency, are dealt with by the Treaty and this is therefore discussed as a separate issue.