Vertaling van "laquelle cette liste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

cette liste est limitative
that list is exhaustive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, d'après la décision du Comité des sanctions du 24 décembre 2001, sur laquelle cette liste est fondée, et la liste récapitulative dressée par le Comité des sanctions, il s'avère que "Ummah Tameer E-Nau" est une personne juridique, un groupe ou une entité.
However, the decision of the Sanctions Committee of 24 December 2001 on which this entry is based, and the consolidated list issued by the Sanctions Committee show that Ummah Tameer E-Nau is a legal person, group or entity.

5 (1) Dans le cas où la seconde personne dépose une présentation pour un avis de conformité à l’égard d’une drogue, laquelle présentation, directement ou indirectement, compare celle-ci à une autre drogue commercialisée sur le marché canadien aux termes d’un avis de conformité délivré à la première personne et à l’égard de laquelle une liste de brevets a été présentée — ou y fait renvoi —, cette seconde personne doit, à l’égard de chaque brevet ajouté au registre pour cette autre drogue, inclure dans sa présentation :
5 (1) If a second person files a submission for a notice of compliance in respect of a drug and the submission directly or indirectly compares the drug with, or makes reference to, another drug marketed in Canada under a notice of compliance issued to a first person and in respect of which a patent list has been submitted, the second person shall, in the submission, with respect to each patent on the register in respect of the other drug,

Nonobstant le paragraphe (3) du présent article, l’affaire, pour laquelle la liste a été transmise et dont il est question à l’alinéa a) du présent paragraphe, sera inscrite au bas de l’ordre de priorité à condition que le député qui transmet cette liste n’ait pas d’autre affaire inscrite dans l’ordre de priorité et qu’à tout moment une seule de ces affaires fasse partie de l’ordre de priorité.
Notwithstanding section (3) of this Standing Order, the item for which the list referred to in paragraph (a) of this section has been filed shall be added to the bottom of the order of precedence, provided that the Member filing the list does not have an item in the order of precedence and that there shall be only one such item in the order of precedence at any one time.

La zone dans laquelle est survenu le cas apparu chez des sangliers est mentionnée sur la liste figurant dans la partie I de cette annexe tandis que celle dans laquelle sont apparus les trois foyers chez des porcs domestiques est indiquée sur la liste figurant dans la partie II de cette même annexe.
The case in wild boar occurred in the area listed in Part I of that Annex while the three outbreaks in domestic pigs occurred in Part II of that same Annex.

5. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou un organisme inscrit sur la liste d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne physique ou morale, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.
5. Paragraph 1 shall not prevent a listed natural or legal person, entity or body from making a payment due under a contract entered into prior to the date on which such natural or legal person, entity or body was listed in the Annex, provided that the Member State concerned has determined that the payment is not, directly or indirectly, received by a natural or legal person, entity or body referred to in paragraph 1.

5. Le paragraphe 1 n'interdit pas à une personne physique ou morale, à une entité ou à un organisme inscrit sur la liste d'effectuer un paiement dû au titre d'un contrat conclu avant la date à laquelle cette personne, cette entité ou cet organisme a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas reçu, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme visé au paragraphe 1.
5. Paragraph 1 shall not prevent a listed natural or legal person, entity or body from making a payment due under a contract entered into prior to the date on which such person, entity or body was listed in the Annex, provided that the Member State concerned has determined that the payment is not, directly or indirectly, received by a person, entity or body referred to in paragraph 1.

Si la certification n'a pas été achevée à la date de la conclusion de la prochaine négociation multilatérale sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles dans le cadre de l'OMC (y compris le Cycle de Doha), le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE à la date à laquelle la liste entre en vigueur dans le cadre des résultats de cette négociation.
If Certification has not been completed by the date of the conclusion of the next multilateral market access negotiation for agriculture products in the WTO (including the Doha Round), this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule on the date that the Schedule enters into force as part of the results of that negotiation.

b) Nonobstant le paragraphe (3) du présent article, l'affaire, pour laquelle la liste a été transmise et dont il est question à l'alinéa a) du présent paragraphe, sera inscrite au bas de l'ordre de priorité à condition que le député qui transmet cette liste n'ait pas d'autre affaire inscrite dans l'ordre de priorité et qu'à tout moment une seule de ces affaires fasse partie de l'ordre de priorité.
(b) Notwithstanding section (3) of this Standing Order, the item for which the list referred to in paragraph (a) of this section has been filed shall be added to the bottom of the order of precedence, provided that the Member filing the list does not have an item in the order of precedence and that there shall be only one such item in the order of precedence at any one time.

En se fondant sur les résultats de cette table ronde, la Commission entend proposer des recommandations au Conseil des ministres afin de parvenir à des conclusions finales sur tous les points en suspens le week-end du 2 mai, date à laquelle la liste des Etats membres participant à l'UEM sera décidée.
Taking account of the conclusions of the Round Table, the Commission intends to make recommendations to the Council of Ministers with a view to securing final conclusions on all outstanding issues by the weekend of 2 May when the initial list of countries participating in EMU will be decided.