Vertaling van "laquelle certains d’entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Mémorandum d'entente concernant le commerce de certains produits de bois d'œuvre résineux, signé par les gouvernements du Canada et des États-Unis [ Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ]
Memorandum of Understanding concerning trade in certain softwood lumber products between the Government of Canada and the Government of the United States [ Canada-United States Memorandum of Understanding on Softwood Lumber ]

Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]
Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec appendice)
Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America concerning the imposition of import restrictions on certain categories of archaeological and ethnological material (with appendix)

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures entreront en vigueur entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2020, en fonction de la date à laquelle certaines conditions seront remplies.
The measures take effect between 31 December 2014 and 31 December 2020, depending on when certain conditions are met.

9. demande à la Commission et aux États membres de recueillir, analyser et publier des données statistiques fiables ventilées par sexe ainsi que des indicateurs d'égalité des sexes dans tous les domaines d'action et à tous les niveaux de gouvernance, en s'appuyant sur les travaux de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, afin d'évaluer la conception et la mise en œuvre des stratégies en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes de l'Union européenne et des États membres, de mettre à jour ces stratégies et d'évaluer la mise en œuvre de l'intégration de la dimension de genre dans tous les domaines d'action européens et nationaux appropriés et, si possible, de ventiler davantage ces données selon la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances et le handicap, afin de permettre une analyse intersectionnelle de tous les domaines d'action et de documenter la discrimination multiple à laquelle certains groupes de femmes sont confrontés; encourage la Commission et les États membres à lancer des évaluations de l'incidence des politiques des États membres selon le genre, en particulier lorsqu'ils proposent des réformes du travail et des retraites;
9. Calls on the Commission and the Member States to gather, analyse and publish reliable statistical data broken down by gender and gender equality indicators in all policy areas and at all levels of governance, building on the work of the European Institute for Gender Equality and the European Union Agency for Fundamental Rights, so as to make it possible to analyse the design and application of gender equality strategies in the EU and the Member States, update those strategies and assess the application of the incorporation of gender issues in all appropriate national and Union policy areas, and, where possible, to further disaggregate such data on the basis of race or ethnic origin, religion or belief and disability, in order to make an intersectional analysis possible for all policy areas, thus documenting the multiple discrimination suffered by certain groups of women; encourages the Commission and the Member States to initiate gender impact assessments of Member States’ policies, especially when proposing labour and pensions reforms;

S'il est vrai que ces dispositions transitoires pourraient limiter la mobilité géographique à partir des nouveaux États membres vers certains des États membres actuels, et peut-être aussi entre un certain nombre des nouveaux États membres, pendant quelques années [2], il n'en reste pas moins que les mesures décrites dans le plan d'action sont aussi parfaitement appropriées à ces derniers, et la mesure dans laquelle ils adopteront ces actions après l'adhésion sera suivie avec intérêt.
While these transitional arrangements could limit geographical mobility from the new Member States to some of the current Member States, and possibly also between a number of the new Member States for a few years [2], the measures described in the Action Plan are nevertheless also highly relevant for the latter, and the extent to which they incorporate such measures following accession will be keenly observed.

Compte tenu de la situation économique précaire dans laquelle se trouve le secteur de la pêche et de la dépendance de certaines communautés côtières à l'égard de la pêche, il est nécessaire de garantir une stabilité relative des activités de pêche en répartissant les possibilités de pêche entre les États membres de manière à attribuer à chacun d'entre eux une part prévisible des stocks.
In view of the precarious economic state of the fishing industry and the dependence of certain coastal communities on fishing, it is necessary to ensure the relative stability of fishing activities by allocating fishing opportunities among Member States, based on a predictable share of the stocks for each Member State.

La Commission a envoyé une communication des griefs en juillet 2015, dans laquelle elle faisait part de son avis préliminaire selon lequel certaines clauses contenues dans les accords de diffusion sous licence d'œuvres cinématographiques conclus entre Paramount (entre autres) et Sky UK étaient contraires aux règles de l'Union européenne en matière d'ententes et d'abus de position dominante.
The Commission sent a Statement of Objections in July 2015 setting out its preliminary view that certain clauses in film licensing contracts for pay-TV between Paramount (amongst other studios) and Sky UK breach EU antitrust rules.

7. se félicite des résultats de l'évaluation, réalisée conjointement par le CESE et le CdR, des mini-accords de coopération dans les domaines concernés par le découplage, et notamment de la conclusion selon laquelle la nouvelle structure de gouvernance a amélioré la coopération administrative entre les comités, la qualité des services découplés a été préservée et l'efficacité améliorée et aucuns moyens budgétaires supplémentaires n'ont été nécessaires; prend acte également de la conclusion selon laquelle certains aspects pratiques de la coopération devront être améliorés à l'avenir;
7. Welcomes the results of evaluation of the mini-cooperation agreements in the areas affected by de-coupling, as carried out jointly by the EESC and the CoR, in particular, their conclusions that the new governance structure has improved the administrative cooperation between the Committees, that de-coupled services have maintained quality and improved efficiency, and that no supplementary budget means were needed; also notes the conclusion that some practical aspects of the cooperation should be improved in the future;

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

6. attire l'attention sur l'importance dévolue à la notion de couplage, par laquelle certains volets économiques, politiques et touchant à la sécurité apparaissent désormais étroitement liés entre eux; souligne qu'un renforcement des relations institutionnelles entre l'OTAN et l'UE s'impose si l'on veut renforcer ces deux entités en associant, au besoin, les instruments non militaires dont dispose l'UE et les capacités décisives d'intervention militaire dévolues à l'OTAN;
6. Notes the importance of the concept of linkage, whereby aspects of economic, political and security policy are now closely tied together; emphasises that closer institutional relations between NATO and the EU are needed in order to make both of them stronger by bringing together, when necessary, the non-military tools at the disposal of the EU and the decisive military capabilities available to NATO;

Cette année, pour la première fois, les procédures de débat des grandes orientations des politiques économiques ont été modifiées en raison de la procédure de Lisbonne et vous avez vous-même eu l’occasion de présenter une position du Parlement sur ce débat qui devrait en principe nous aider à définir cette politique économique à laquelle certains d’entre vous, comme M. Trentin, ont fait référence et à laquelle nous accordons suffisamment d’importance.
This year, for the first time, the procedures for debating the broad economic policy guidelines have been modified as a result of the Lisbon procedure and you have had the opportunity to introduce a Parliamentary position on this debate which should, in principle, help us to define that economic policy which you – Mr Trentin, amongst others – have referred to and to which we are not attaching sufficient importance.