Traduction de «laquelle celui-ci repose » (Français → Anglais) :

Sur celui-ci repose le droit des suspects ou des personnes poursuivies d'assister à leur procès, qui devrait être garanti dans l'ensemble de l'Union.
The right of suspects and accused persons to be present at the trial is based on that right and should be ensured throughout the Union.

Celui-ci repose également sur des stratégies sectorielles existantes qui peuvent contribuer – directement ou indirectement – à un niveau élevé de sécurité
The Agenda builds also on existing sectoral strategies that can contribute – directly or indirectly – to a high level of security.

Or, en l’espèce, le Tribunal estime que le refus de l’EPSO de communiquer au requérant la variante du sujet sur laquelle celui-ci a été interrogé est justifié par la nécessité d’éviter, dans le cas où d’autres candidats viendraient également à demander à recevoir la variante du sujet sur laquelle ils ont été interrogés, qu’il soit possible pour ceux-ci, en mettant en commun ces différentes variantes, de déterminer et, par suite, de rendre publics la méthodologie utilisée pour établir des variantes d’un même sujet ainsi que les indicateurs servant à évaluer les candidats.
In the present case, the Tribunal considers that EPSO’s refusal to transmit to the applicant the version of the subject on which he was examined is justified by the need to rule out the possibility, in the event of other candidates also asking to receive the version of the subject on which they were examined, of their being able, by comparing those different versions, to determine, and subsequently make public, the methodology used in order to draw up the different versions of the same subject and the indicators used to assess the candidates.

Les requérantes font grief à la Commission d’avoir adressé au gouvernement néerlandais, à propos d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude («OLAF») qui n’est pas encore clôturée et dans laquelle celui-ci n’a encore rendu aucun rapport (définitif), des lettres dans lesquelles elle cite nommément les requérantes et indique, ou, du moins, suggère avec insistance, que les requérantes se seraient rendues coupables d’irrégularités dans le cadre de la gestion du neuvième Fonds européen de développement, raison pour laquelle elle a décidé de ne pas confier aux requérantes la gestion des projets prévus pour les anciennes Antilles néerlandaises dans le cadre du dixième Fonds européen de développement.
The applicants allege that the defendant sent letters to the Netherlands Government about a pending investigation conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF), in respect of which no (final) report has yet been produced, but which expressly name the applicants and which indicate, or at least very strongly suggest, that the applicants are involved in irregularities in the context of the management of the 9th European Development Fund project, and accordingly, on the basis of that allegation, decided that the implementation of the 10th European Development Fund for the projects on the former Netherlands Antilles could not be assigned to the applicants.

S’il s’avère que le système de contrôle est inefficace ou inadapté aux risques mis en évidence, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef s’efforce d’améliorer ce système et de mettre à jour le plan de surveillance ou les procédures écrites sur lesquelles celui-ci repose pour ce qui concerne les activités de gestion du flux de données, l’évaluation des risques et les activités de contrôle, selon qu’il convient.
Whenever the control system is found to be ineffective or not commensurate with the risks identified, the operator or aircraft operator shall seek to improve the control system and update the monitoring plan or the underlying written procedures for data flow activities, risk assessments and control activities as appropriate.

Il convient de prévoir la possibilité d'adopter le programme de travail annuel avant que ne commence l'année à laquelle celui-ci se rapporte afin de permettre le lancement des appels à propositions à un stade précoce, y compris avant le début de l'année à laquelle ils se rapportent.
The possibility of adoption of the annual work programme before the year to which it relates should be provided for, in order to allow the launching of the calls for proposals at an early stage, including before the beginning of the year which they are related to.

Celui-ci repose sur l’avis partagé selon lequel les priorités de la stratégie européenne pour la croissance et l’emploi répondent pleinement aux défis que représentent l’accroissement de la concurrence mondiale, l’évolution démographique et un avenir durable.
This partnership is based on agreement that the priorities of the European Strategy for Growth and Jobs fully respond to the challenges of increasing global competition, demographic trends and a sustainable future.

Ils s’accroîtront, notamment à mesure que se renforcera le rôle de l’UE en tant qu’acteur global, celui-ci reposant sur une évaluation indépendante de l’environnement global, des ressources naturelles et des préoccupations en matière de sécurité.
They will expand, in particular as the EU’s role as a global actor increases and it relies on independent assessment of global environment, natural resource and security concerns.

Le maître-couple est défini comme la surface de la projection orthogonale du véhicule, pneus et éléments de suspension compris - mais non les parties saillantes du véhicule - sur un plan perpendiculaire au plan longitudinal du véhicule et à la surface sur laquelle le véhicule repose.
The vehicle reference frontal area is defined as the area of the orthogonal projection of the vehicle including tyres and suspension components, but excluding vehicle protuberances, on to a plane perpendicular to both the longitudinal plane of the vehicle and the surface upon which the vehicle is positioned.

La surface frontale des parties saillantes, Ap, est définie d'une façon analogue au maître-couple du véhicule, soit la surface totale des projections orthogonales des rétroviseurs, poignées, galeries de toit et autres parties saillantes sur un plan perpendiculaire au plan longitudinal du véhicule et à la surface sur laquelle le véhicule repose.
>PIC FILE= "T0046045"> The protuberance frontal area, Ap, is defined in a manner analogous to the definition of the vehicle reference frontal area, i.e. the total area of the orthogonal projections of the vehicle mirrors, handles, roof racks, and other protuberances on to a plane perpendicular to both the longitudinal plane of the vehicle and the surface upon which the vehicle is positioned.