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Traduction de «laquelle celle-ci explique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Qu'est-ce qui explique les mouvements des enfants vers la situation de faible revenu et hors de celle-çi :les changements de situation sur le marché du travail ou le mariage et le divorce?

Why do children move into and out of low income: changing labour market conditions or marriage and divorce?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.

For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.


le montant de la créance, en spécifiant le montant en principal et, le cas échéant, les intérêts, ainsi que la date à laquelle celle-ci est née et la date à laquelle elle est devenue exigible, s'il s'agit d'une date différente.

the amount of the claim, specifying the principal and, where applicable, interest and the date on which it arose and the date on which it became due, if different.


3 Par cette décision, la POAC avait notamment qualifié de ‘perverse’ (perverse) la conclusion du Home Secretary, contenue dans sa décision du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI], selon laquelle celle-ci était encore, à cette époque, une organisation ‘impliquée dans le terrorisme’ (concerned in terrorism), au sens du Terrorism Act 2000.

3. In that decision, the POAC inter alia described as “perverse” the Home Secretary’s conclusion, in his decision of 1 September 2006 refusing to lift the applicant’s proscription, that the applicant was, at that period, still an organisation “concerned in terrorism” within the meaning of the Terrorism Act 2000.


Une autre raison qui explique mon vote en faveur de cette résolution est la fermeté avec laquelle celle-ci affirme la nécessité de créer une «véritable organisation mondiale de l’environnement», ainsi que la manière explicite dont elle défend les droits de l’homme, le développement durable et le respect de l’environnement, en les plaçant au-dessus des modèles commerciaux internationaux actuels.

Another reason why I voted in favour of this resolution is the firm way in which it expresses the need to create a ‘genuine World Environmental Organisation’, and its unequivocal defence of human rights, sustainable development and respect for the environment, prioritising them above the current international trade models.


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Cela fait aussi longtemps que la subsidiarité n’est plus la solution; c’est ce qu’ont clairement démontré Mme in ’t Veld ainsi que la communication de la Commission dans laquelle celle-ci explique la manière dont il convient d’appliquer, notamment aux services sociaux, les règles régissant le marché intérieur de même que les règles de concurrence.

Subsidiarity, too, ceased to be the answer a long time ago, as was very clearly illustrated by Mrs in 't Veld, and by the Commission’s communication in which it explains how the internal market and the competition rules apply, not least to social services.


La Commission a examiné la réponse que les autorités espagnoles lui ont transmise en juillet 2006, dans laquelle celles-ci expliquent, en résumé, que le non-respect de la directive dans la mise en œuvre du projet en cause relève davantage d’un problème de non-conformité de la législation espagnole en matière d’EIE que d’une volonté délibérée des autorités madrilènes de négliger leurs obligations découlant du droit communautaire.

The reply from the Spanish authorities of July 2006 has been assessed by the Commission. In summary the answer explains that the breach of the Directive in relation to this project was rather due to a non-conformity of Spanish EIA legislation than to the deliberate will of the Madrid authorities not to comply with their obligations under EC law.


Son président, M. Maystadt, a organisé une conférence il y a deux jours au cours de laquelle il a expliqué combien la BEI avait dépensé depuis le début de la crise - environ 10 milliards d’euros de plus qu’au cours de l’année précédente.

Its President Maystadt held a conference two days ago at which he demonstrated how much the EIB had spent since the crisis started – about EUR 10 billion more than in the previous year.


2. Dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, si un détenteur d'actions remet une procuration en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la remise de la procuration, pour autant que celle-ci explique clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.

2. In the circumstances referred to in point (h) of Article 10 of Directive 2004/109/EC, if a shareholder gives the proxy in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of giving the proxy provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.


Si, dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, le mandataire reçoit une ou plusieurs procurations en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la réception des procurations, pour autant que celles-ci expliquent clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.

If, in the circumstances referred to in point (h) of Article 10, the proxy holder receives one or several proxies in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of receiving the proxies provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.


À vrai dire, ces raisons de fond, qui justifient une profonde réforme de l'ensemble du système juridictionnel communautaire, sont celles qui expliquent aussi l'éventuelle réforme du tribunal de première instance dont nous traitons aujourd'hui, mais sur une autre base juridique : celle du Traité d'Amsterdam.

The truth is that these fundamental reasons for a thorough reform of the entire Community judicial system also explain the possible reform of the Court of First Instance which we are discussing today, although that has a different legal basis, namely the Treaty of Amsterdam.




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Date index: 2021-10-20
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