Vertaling van "laquelle ce fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

fond de tarte à la génoise
Flan case sponge

heurté par le fond lors d'un saut dans une eau peu profonde
Hit against bottom when jumping into shallow water

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les structures maîtres-nourriciers sont une forme de regroupement en entités dans laquelle les fonds nourriciers transfèrent au fonds maître tous les actifs perçus.
Master-feeder structures are a form of entity pooling in which the feeder funds transfer all assets received to the master fund.

Le mécanisme de fonds propres, qui sera essentiellement axé sur la demande, se fonde sur une approche par portefeuilles, au titre de laquelle les fonds de capital-risque et autres intermédiaires comparables sélectionnent les entreprises dans lesquelles investir.
The Equity facility, which will be primarily demand-driven, shall use a portfolio approach, where venture capital funds and other comparable intermediaries select the firms to be invested in.

Afin de s'assurer que les audits ont une portée et une efficacité adéquates et sont effectués selon les mêmes normes dans tous les États membres, il convient de spécifier les conditions qu'ils doivent remplir, notamment la base sur laquelle se fonde l'échantillonnage.
To ensure that the audits offer adequate scope and effectiveness and are carried out in accordance with the same standards in all Member States, it is necessary to set out the conditions which the audits should fulfil, including the basis for sampling.

Afin de s'assurer que les audits aient une portée et une efficacité adéquates et soient effectués selon les mêmes normes dans tous les États membres, il convient de spécifier les conditions qu'ils doivent remplir, notamment la base sur laquelle se fonde l'échantillonnage.
To ensure that the audits offer adequate scope and effectiveness and are carried out in accordance with the same standards in all Member States, it is necessary to set out the conditions which the audits should fulfil, including the basis for sampling.

La décision 2005/446/CE des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil fixant la date limite d'engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement (FED) (10) arrête au 31 décembre 2007 la date au-delà de laquelle les fonds du 9e FED gérés par la Commission, les bonifications d'intérêts gérées par la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée «la BEI») et les recettes provenant des intérêts produits par ces crédits ne sont plus engagés.
The Decision 2005/446/EC (10) of the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council sets as 31 December 2007 the date beyond which the funds of the 9th EDF managed by the Commission, the interest subsidies managed by the European Investment Bank (hereinafter referred to as the EIB) and the revenue accruing from the interest on these appropriations are no longer to be committed.

«habitat coralligène», une zone dans laquelle les fonds marins se caractérisent par la présence dominante d'une communauté biologique particulière appelée «coralligène», ou dans laquelle une telle communauté a été présente et à l'égard de laquelle des mesures de reconstitution doivent être prises.
‘coralligenous habitat’ means an area where the seabed is characterised by the dominant presence of a specific biological community named ‘coralligenous’, or where such community has existed and is in need of restoration action.

«banc de maerl», une zone dans laquelle les fonds marins se caractérisent par la présence dominante d'une communauté biologique particulière appelée «maerl», ou dans laquelle une telle communauté a été présente et à l'égard de laquelle des mesures de reconstitution doivent être prises.
‘mäerl bed’ means an area where the seabed is characterised by the dominant presence of a specific biological community named ‘mäerl’, or where such a community has existed and is in need of restoration action.

Outre une «offre active de la CE» (les fonds communautaires pourraient cofinancer des activités communes), il doit également exister une «offre passive de la CE» - par laquelle des fonds nationaux pourraient transiter administrativement par la Commission en vue de cofinancer des opérations liées à des activités élaborées et décidées au niveau national.
In addition to defining an “active EC offer” (where EC funds could co-finance joint activities), it is also important to define a “passive EC offer” - whereby national funds could be administratively channelled through the Commission and lead to co-financing operations linked to nationally-owned and decided activities.