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Code IUN pas du CT
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obligation non transmissible
Obligation à laquelle on ne peut se soustraire
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Traduction de «laquelle ce dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement

date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied


obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible

non-delegable duty


la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée

a Community trade mark application which has been accorded a date of filing


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En second lieu, je voudrais m'opposer à nouveau à la comparaison, que M. Toews utilise pour la deuxième fois, selon laquelle ce dont nous débattons ici a quelque chose à voir avec ce que dit le Code criminel de la nécessité de discipliner un enfant.

Secondly, I would just want to again quarrel with the metaphor, which now Mr. Toews has used twice, that somehow the visions in the Criminal Code with respect to disciplining a child have some relevance to what we're discussing here.


Lorsque la monnaie dans laquelle sont libellés les versements est différente de la monnaie du crédit ou que le montant de chaque versement exprimé dans la monnaie nationale du consommateur dépend du montant correspondant dans une autre monnaie, cette section indique la date à laquelle le taux de change applicable est calculé et le taux de change ou la base sur laquelle il sera calculé ainsi que la fréquence de leur ajustement.

Where the currency used for the payment of instalments is different from the credit currency or where the amount of each instalment expressed in the consumer’s national currency depends on the corresponding amount in a different currency, this section shall indicate the date at which the applicable exchange rate is calculated and either the exchange rate or the basis on which it will be calculated and the frequency of their adjustment.


Aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a néanmoins examiné l’argumentation du Conseil selon laquelle cette institution était fondée à communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment avec l’adoption de la décision litigieuse et non préalablement à celle-ci, nonobstant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une décision initiale de gel de fonds, en raison de la situation particulière dans laquelle cette institution se trouvait en l’espèce, plus précisément l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être ado ...[+++]

In paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court nevertheless considered the Council’s argument that that institution was justified in communicating the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as the contested decision was adopted and not before, despite the fact that it was not an initial decision to freeze funds, because of the particular situation in which the Council found itself in that case, more specifically, the urgency with which the contested decision had to be adopted.


«enchère publique», une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose aux consommateurs des biens ou services au moyen d’une procédure de mise en concurrence transparente dirigée par un commissaire-priseur, à laquelle les consommateurs assistent ou peuvent assister en personne, et au terme de laquelle l’adjudicataire est tenu d’acquérir ledit bien ou service.

‘public auction’ means a method of sale where goods or services are offered by the trader to consumers, who attend or are given the possibility to attend the auction in person, through a transparent, competitive bidding procedure run by an auctioneer and where the successful bidder is bound to purchase the goods or services.


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«banc de maerl», une zone dans laquelle les fonds marins se caractérisent par la présence dominante d'une communauté biologique particulière appelée «maerl», ou dans laquelle une telle communauté a été présente et à l'égard de laquelle des mesures de reconstitution doivent être prises.

‘mäerl bed’ means an area where the seabed is characterised by the dominant presence of a specific biological community named ‘mäerl’, or where such a community has existed and is in need of restoration action.


«habitat coralligène», une zone dans laquelle les fonds marins se caractérisent par la présence dominante d'une communauté biologique particulière appelée «coralligène», ou dans laquelle une telle communauté a été présente et à l'égard de laquelle des mesures de reconstitution doivent être prises.

‘coralligenous habitat’ means an area where the seabed is characterised by the dominant presence of a specific biological community named ‘coralligenous’, or where such community has existed and is in need of restoration action.


Nous avons maintenant identifie cinq secteurs dans lesquels nous allons approfondir les possibilites de cooperation concrete. Il s'agit : - des aides d'Etat. Ici nous recherchons une plus grande transparence qui est une precondition pour un meilleur fonctionnement de nos accords de libre-echange et pour eviter que la concurrence soit faussee; - de la taxation indirecte pour laquelle nous recherchons une cooperation pour les franchises et les exemptions afin de reduire plus encore les obstacles aux frontieres; - de la propriete intel ...[+++]

We have now identified five areas where we shall increase opportunities for effective cooperation : - State aid : here we are seeking greater transparency which is essential in order to improve the effectiveness of our free trade agreements and prevent the distortion of competition ; - indirect taxation : we shall cooperate on duty-free arrangements and other kinds of exemption in order to reduce further the barriers at frontiers ; - intellectual property : our primary objective is the protection of semiconductor topography and the prevention of counterfeiting - training : we aim to enable EFTA countries to participate in the Community ...[+++]


Lorsque nous utilisons le terme «privatisation», nous faisons référence, je crois à une tendance plus large, en vertu de laquelle ce dont s'occupait le gouvernement est cédé au secteur privé.

I think when we use the term " privatization," we are talking about a larger trend, where what used to be government is divested to the private sector.


Après les décisions des 25 chefs d’État et de gouvernement de l’Union, seule l’adhésion d’une Turquie ainsi transformée serait envisagée. C’est la raison pour laquelle le processus de négociation doit être indissociable du processus de réforme en Turquie même. Et c’est la raison pour laquelle, en octobre dernier, j’ai personnellement inscrit dans la recommandation finale de la Commission concernant l’ouverture des négociations la phrase selon laquelle, d’après la nature de l’affaire, il s’agit d’un processus avec une fin ouverte.

According to the decisions by the 25 Heads of State and Government of the EU, there would be no question of accession unless Turkey transforms itself in this way, which is why the negotiation process must be inextricably linked with the reform process in Turkey itself and why, last October, I inserted into the Commission’s final recommendation on the opening of negotiations, with my own hand, the sentence to the effect that this process was intrinsically an open-ended one.


22. Pour délimiter ce qui constitue une opération intracommunautaire, plusieurs possibilités s'offrent: - opération impliquant un transport de biens d'un Etat membre à un autre; - opération dans laquelle la TVA est facturée par le vendeur à un acheteur ou preneur d'un autre Etat membre; - opération dans laquelle l'acheteur exerce son droit à déduction dans un Etat membre autre que celui de la facturation de la taxe; - opération dans laquelle le vendeur réalise une opération localisée dans un Etat membre autre que celui où il est ét ...[+++]

22. There are several possible ways of defining what constitutes an intra- Community transaction: - a transaction involving a transport of goods from one Member State to another; - a transaction in which the vendor invoices a purchaser or customer from another Member State for VAT; - a transaction in which the purchaser exercises his right of deduction in a Member State other than that in which the tax is invoiced; - a transaction in which the vendor carries out a transaction located in a Member State other than that in which he is established or identified for VAT purposes, a transaction located in a Member State other than that in r ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

laquelle ce dont ->

Date index: 2024-04-08
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