Vertaling van "laquelle aurait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord définit le télétravail comme une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.
The agreement defines telework as a form of organising and/or performing work, using information technology, in the context of an employment contract/relationship, where work, which could also be performed at the employer's premises, is carried out away from those premises on a regular basis.

La directive prévoit également qu'une femme en congé de maternité aura le droit, après la fin de la période de son congé de maternité, de retrouver son emploi ou un poste équivalent dans des conditions qui ne sont pas moins favorables et de bénéficier de toute amélioration des conditions de travail à laquelle elle aurait eu droit pendant son absence.
The Directive also provides that a woman on maternity leave will be entitled, after the end of her period of maternity leave, to return to her job or to an equivalent post on terms and conditions which are no less favourable to her and to benefit from any improvement in working conditions to which she would be entitled during her absence.

3. Lorsque, en vertu des paragraphes 1 et 2, le règlement de la taxe n'est réputé effectué qu'après l'expiration du délai imparti, le délai est considéré comme respecté si la preuve est apportée à l'Office que la personne qui a effectué le paiement dans un État membre a, dans la période au cours de laquelle le paiement aurait dû avoir lieu, donné un ordre de virement, en bonne et due forme, du montant du paiement à un établissement bancaire, et payé une surtaxe égale à 10 % de la taxe ou des taxes à payer, mais en aucun cas supérieure à 200 EUR.
3. Where, under paragraphs 1 and 2, payment of a fee is not considered to have been made until after the expiry of the period in which it was due, it shall be considered that this period has been observed if evidence is provided to the Office that the persons who made the payment in a Member State, within the period within which the payment should have been made, duly gave an order to a banking establishment to transfer the amount of the payment, and paid a surcharge of 10 % of the relevant fee or fees, but not exceeding EUR 200.

Le prestataire de services de paiement informe également l’utilisateur de services de paiement que, au cas où ledit utilisateur rejette la modification, l’utilisateur de services de paiement a le droit de résilier le contrat-cadre sans frais et avec effet à tout moment jusqu’à la date à laquelle la modification aurait été appliquée.
The payment service provider shall also inform the payment service user that, in the event that the payment service user rejects those changes, the payment service user has the right to terminate the framework contract free of charge and with effect at any time until the date when the changes would have applied.

En ce qui concerne les stocks de l’industrie communautaire, une partie intéressée a affirmé que l’augmentation du niveau des stocks de fin d’exercice et le préjudice constaté avaient pour cause la surproduction, laquelle aurait également conduit l’industrie communautaire à porter plainte.
As regards the stocks of the Community industry, one interested party claimed that the increased level of end-year stocks and the injury found was the result of overproduction, which allegedly also led to the lodging of the complaint by the Community industry.

Elle prétend également que la Commission aurait commis une erreur dans la détermination de la partie de l'amende qui lui est imputable pour la période de sa participation à l'infraction, laquelle aurait, en conséquence, dépassé le plafond de 10 % de son chiffre d'affaires.
The applicant further argues that the Commission erred in its determination of the portion of the fine attributable to the applicant for the period of its participation in the breach, which consequently exceeded the threshold of 10 % of its turnover.

On aurait pu également poser d'autres hypothèses, et ces autres méthodes et hypothèses auraient très bien pu aboutir à une situation dans laquelle la charge fiscale n'aurait pas été supportée dans son intégralité par le vendeur.
Other assumptions could also have been used, and those other methods and assumptions could very well have resulted in a situation where the burden of the tax would not have been born 100 % by the seller.

Au cours des débats que nous avons menés sur cette directive, une question a été soulevée, laquelle aurait également pu l’être pour d’autres sujets environnementaux, dont j’estime qu’il est important de faire part à cette Assemblée.
In the discussions we have had on this directive, a subject came up which could in fact have come up in other environmental issues as well, but it is important in my view to bring it to the fore in this context.

«Au cas où l'application de la règle fixée aux paragraphes 2 sous b) ii) des articles 77 et 78 aurait pour effet de rendre compétents plusieurs États membres, la durée des périodes étant égale, les prestations au sens de l'article 77 ou de l'article 78 suivant le cas sont accordées conformément à celle des législations de ces États membres à laquelle le travailleur a été soumis en dernier lieu».
"(2) In a case where the effect of applying the rule laid down in Article 77 (2) (b) (ii) and 78 (2) (b) (ii) would be to make several Member States competent, the length of the periods being equal, benefits within the meaning of Article 77 or Article 78, as the case may be, shall be granted in accordance with the legislation of the Member State to which the worker was last subject".

2. Au cas où l'application de la règle fixée au paragraphe 2 b) ii) des articles 77 et 78 aurait pour effet de rendre compétents plusieurs États membres, la durée des périodes d'assurance étant égale, les prestations, au sens de l'article 77 ou de l'article 78 suivant le cas, sont accordées conformément à celle des législations de ces États à laquelle le travailleur a ètè soumis en dernier lieu.
2. In a case where the effect of applying the rule laid down in Articles 77 (2) (b) (ii) and 78 (2) (b) (ii) would be to make several Member States responsible, the length of the insurance periods being equal, benefits within the meaning of Article 77 or Article 78, as the case may be, shall be granted in accordance with the legislation of the Member State to which the worker was last subject.