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Vertaling van "laquelle auraient adhéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991


Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'idée selon laquelle d'autres pays et régions ACP devraient adhérer aux APE ultérieurement reviendrait à leur faire conclure un accord qu'ils n'auraient pas négoc.

The idea that other countries and ACP regions should join later would mean them signing up to a deal they had not negotiated.


5.2. avant les élections de 2009 et indépendamment du rythme des adhésions, le nombre de représentants au Parlement à élire dans chaque État membre est calculé sur la base de la population d'une Union à laquelle auraient adhéré tous les États candidats avec lesquels sont conduites des négociations, dans la limite maximale de 700 sièges; il est déterminé en fonction de la population selon une clé de répartition proportionnelle corrigée par l'attribution d'un nombre minimal de quatre sièges par État;

5.2. before the 2009 elections, and irrespective of the pace of accessions, the number of representatives to be elected to Parliament in each Member State should be calculated on the basis of the population of a Union comprising all the applicant countries with which negotiations are being held, subject to an upper limit of 700 seats; it should be determined on the basis of population, under a proportional allocation system adjusted by allotting each State a minimum of four seats ;




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Date index: 2025-02-04
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