Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aucune donnée n'existe
Date avant laquelle aucune avance ne peut être versée
Date « pas avant le »
Degré international de dureté du caoutchouc

Vertaling van "laquelle aucune donnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date avant laquelle aucune avance ne peut être versée [ date « pas avant le » ]

not-to-be-advanced-before date


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.

Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.


degré international de dureté du caoutchouc | DIDC,ce sont les unités d'une échelle choisie de sorte que le degré 0 représente la dureté d'une matière n'opposant aucune résistance appréciable à la pénétration,et le degré 100 la dureté d'une matière dans laquelle la pénétration est négligeable [Abbr.]

international rubber hardness degree | IRHD [Abbr.]


la dernière année pour laquelle les données statistiques sont disponibles

the latest year for which statistical data are available


l'année pour laquelle les données statistiques sont disponibles

the year for which statistical data are available


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
19 (1) Lorsque le commissaire rend une décision en vertu de l’article 16 de la Loi refusant de reconnaître une personne comme agent de brevets ou qu’il rend une décision en vertu du paragraphe 16(3) supprimant le nom d’une personne du registre des agents de brevets, toute correspondance concernant la demande envoyée à cette personne par le commissaire ou le Bureau des brevets dans les six mois précédant la date de la décision et à laquelle aucuneponse n’a été donnée jusqu’à cette date est réputée ne pas avoir été envoyée au demandeur.

19 (1) If the Commissioner makes a decision under section 16 of the Act that a person be refused recognition as a patent agent or makes a decision under subsection 16(3) to remove the name of a person from the register of patent agents, any correspondence respecting an application sent by the Commissioner or by the Patent Office to that person within the six-month period before the date of the decision and to which no reply has been made by that date is deemed not to have been sent to the applicant.


La ministre peut-elle avouer la raison pour laquelle aucune étude d'impact n'a été effectuée ni aucune donnée crédible n'a été recueillie pour justifier ce choix politique sur des bases scientifiques solides?

Can the minister tell us why no impact study was conducted and why no reliable scientific data was collected that would support this political decision?


Il n'y a que des données générales sur la durée des retards, et ces données sont fondées sur la prémisse irréaliste selon laquelle aucune nouvelle demande ne sera acceptée après le 31 mars.

It's just overall data that is presented on the length of the backlog, making an unrealistic assumption that no new applications are accepted after March 31.


3. Pour toute année pour laquelle aucune donnée n’est disponible, le diagramme est vide et ne comprend aucune autre indication que la date.

3. For any years for which data is not available, the year shall be shown as blank with no annotation other than the date.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. L’utilisation d’une simulation de performance pour la période durant laquelle aucune donnée n’était encore disponible n’est autorisée que dans les cas suivants et sous réserve d’être correcte, claire et non trompeuse:

1. A simulated performance record for the period before data was available shall only be permitted in the following cases, provided that its use is fair, clear and not misleading:


Comme le premier ministre l'a signalé lors des entrevues qu'il a données à la fin de l'année, c'est certainement une situation dans laquelle aucun d'entre nous ne voudrait se trouver.

Certainly, as the Prime Minister pointed out in his year-end interviews, this was not a situation that any of us wanted to be in.


Le gabarit minimal des infrastructures est défini par l'enveloppe donnée dans laquelle aucun obstacle n'est implanté ou ne peut pénétrer.

Minimum infrastructure gauge is defined by given swept volume inside which no obstacle must be located or intrude.


une décision finale, contre laquelle aucun recours n’est possible, d’un tribunal compétent du pays d’établissement de l’exportateur de données ou de l’autorité déclare que les clauses n’ont pas été respectées par l’importateur de données ou l’exportateur de données, ou

a final decision against which no further appeal is possible of a competent court of the data exporter’s country of establishment or of the authority rules that there has been a breach of the clauses by the data importer or the data exporter; or


Chaque partie se plie à la décision d’un tribunal compétent du pays d’établissement de l’exportateur de données ou de l’autorité qui est définitive et contre laquelle aucun recours n’est possible.

Each party shall abide by a decision of a competent court of the data exporter’s country of establishment or of the authority which is final and against which no further appeal is possible.


Globalement, quelque 14% du total des paiements appartiennent à cette catégorie d'opérations pour laquelle aucune opinion n'a pu être donnée (4.2).

Overall 14% of total payments fall into this category of non-opinion (4.2).




Anderen hebben gezocht naar : aucune donnée n'existe     laquelle aucune donnée     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

laquelle aucune donnée ->

Date index: 2025-05-02
w