Vertaling van "laquelle aucun produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date avant laquelle aucune avance ne peut être versée [ date « pas avant le » ]
not-to-be-advanced-before date

degré international de dureté du caoutchouc | DIDC,ce sont les unités d'une échelle choisie de sorte que le degré 0 représente la dureté d'une matière n'opposant aucune résistance appréciable à la pénétration,et le degré 100 la dureté d'une matière dans laquelle la pénétration est négligeable [Abbr.]
international rubber hardness degree | IRHD [Abbr.]

Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a également été avancé que, la SHFE étant un marché de contrats à terme, des contrats à termes sur l’aluminium y étaient négociés depuis 1991 et que, par conséquent, l’évaluation de la Commission selon laquelle aucun produit dérivé n’y est vendu était erronée.
It was also argued that the SHFE is a futures market and aluminium futures contracts have been traded on the SHFE since 1991 and therefore the Commission’s assessment that no derivatives are sold on the SHFE is wrong.

Les autorités françaises, se référant à la position de la Commission selon laquelle le financement de la cessation de l'activité laitière correspond prima facie à la définition d'une aide d'État, soulignent ensuite que la réglementation de l'Union antérieure à 2007, et notamment le règlement (CE) no 1788/2003, ne comportait aucune mention expresse de l'obligation de notifier des aides relatives aux produits appartenant au secteur du lait et des produits laitiers.
The French authorities, referring to the Commission's position whereby financing the cessation of dairy production corresponds prima facie to the definition of State aid, go on to underline that Union legislation prior to 2007, and in particular Regulation (EC) No 1788/2003, contained no express reference to the obligation to notify aid concerning products in the milk and milk products sector.

Cependant, aucune autorité ou personne devant laquelle serait produit un certificat délivré dans un autre État membre ne devrait être en droit de demander la production d'une décision, d'un acte authentique ou d'une transaction judiciaire en lieu et place du certificat.
However, no authority or person presented with a Certificate issued in another Member State should be entitled to request that a decision, authentic instrument or court settlement be presented instead of the Certificate.

Outre des dimensions réduites, un poids de 20-30 grammes et un faible rapport 1,2-1,3 entre les diamètres supérieur et inférieur, le «Pomodorino del Piennolo del Vesuvio» se caractérise également par une peau épaisse, une attache pédonculaire particulièrement solide grâce à laquelle la grappe reste entière pendant la récolte et la conservation, ainsi qu'une concentration élevée en sucres, en acides et autres solides solubles, qui permettent la longue conservation du produit, conservation durant laquelle aucune de ses qualités organoleptiques n'est altérée.
Besides its small size, the specific characteristics of the ‘Pomodorino del Piennolo del Vesuvio’ are a weight of between 20 g and 30 g, a low ratio of 1,2-1,3 between the largest and smallest diameters, the significant firmness of the skin, a particularly strong attachment to the stalk which is such as to ensure that the bunches tend to hold together well during harvesting and storage, a high concentration of sugars, acids and other soluble solids which mean that it is a product with a long shelf-life during which none of its organoleptic qualities suffer ill effects.

1. À compter de la date à laquelle les produits visés à l'annexe I sont mis sur le marché en tant que denrées alimentaires ou aliments pour animaux, ou sont utilisés comme aliments pour animaux, ils ne contiennent aucun résidu de pesticide dont le niveau excède:
1. The products covered by Annex I shall not contain, from the time they are placed on the market as food or feed, or fed to animals, any pesticide residue exceeding:

S’agissant du grief selon lequel aucune distinction entre les différentes catégories de produits visés n’a été faite, il convient de rappeler que la Cour a jugé que, aux termes de la directive 89/104, lorsqu’une autorité compétente refuse l’enregistrement d’une marque, elle est tenue d’indiquer dans sa décision la conclusion à laquelle elle aboutit pour chacun des produits et des services visés dans la demande d’enregistrement.
91 As regards the complaint that no distinction was made between the different categories of goods covered, it must be recalled that the Court has held that, under the terms of Directive 89/104, when refusing registration of a trade mark, the competent authority is required to state in its decision its conclusion for each of the individual goods and services specified in the application for registration.

La condition selon laquelle les produits liés doivent être liés à la concession de la technologie implique que le règlement d'exemption par catégorie ne couvre pas l'achat de produits qui n'ont aucun rapport avec les produits comportant la technologie concédée.
The requirement that the tied products must be related to the licensing of technology implies that the TTBER does not cover the purchase of products that have no relation with the products incorporating the licensed technology.

6) charge critique, une estimation quantitative de l'exposition à un ou plusieurs polluants en-dessous de laquelle aucun effet néfaste sur des éléments sensibles de l'environnement ne se produit selon les connaissances actuelles.
6. critical load means a quantitative estimate of exposure to one or more pollutants below which significant harmful effects on sensitive elements of the environment do not occur according to current knowledge.

3. Toute décision adoptée en vertu de la présente directive et restreignant la mise sur le marché d'un produit ou imposant son retrait ou son rappel ne préjuge à aucun égard l'appréciation, sous l'angle des dispositions du droit pénal national applicable en l'espèce, de la responsabilité de la partie à laquelle elle est adressée.
3. Any decision taken by virtue of this Directive and involving restrictions on the placing of a product on the market or requiring its withdrawal or its recall shall be without prejudice to assessment of the liability of the party concerned, in the light of the national criminal law applying in the case in question.

f) l'obligation de ne pas pratiquer, pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle les produits visés au contrat sont mis pour la première fois dans le commerce à l'intérieur du marché commun, une politique active de mise dans le commerce de ces produits dans les territoires réservés aux autres parties, en particulier l'obligation de ne pas faire de publicité expressément destinée à ces territoires, de n'y établir aucune succursale et de n'y entretenir aucun dépôt pour la distribution de ces produits, pour autant que les utilisateurs et les intermédiaires puissent se procurer ces produits auprès d'autres fournisseurs et que les parties ne restreignent pas ces possibilités d'achat;
(f) an obligation not to pursue, for a period of five years from the time the contract products are first put on the market within the common market, an active policy of putting the products on the market in territories reserved for other parties, and in particular not to engage in advertising specifically aimed at such territories or to establish any branch or maintain any distribution depot there for the distribution of the products, provided that users and intermediaries can obtain the contract products from other suppliers and the parties do not render it difficult for intermediaries and users to thus obtain the products;