Vertaling van "laquelle appartiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurs
saving of the sectors to which the employers belong

Les véhicules des catégories M2 et M3 appartiennent à l'une des trois classes
Vehicles of categories M2 and M3 belong to one of the three classes

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission fait valoir que les directives ne permettent pas aux États membres d’intégrer le gestionnaire indépendant dans le cadre d’une société holding à laquelle appartiennent également les entreprises ferroviaires, sauf s’ils prévoient des mesures supplémentaires pour garantir l’indépendance de la gestion.
The Commission argues that the directives do not permit the Member States to place an independent manager in a holding company to which the railway companies also belong, unless they adopt additional measures to ensure the independence of the management.

l’espèce de volailles à laquelle appartiennent les poussins d’un jour;
the species of poultry to which the day-old chicks belong;

l’espèce de volaille à laquelle appartiennent les poussins d’un jour;
the species of poultry to which the day-old chicks belong;

(3) Le règlement (CEE) n° 1408/71 prévoit actuellement des droits différents pour l'accès aux prestations en nature lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou l'État de résidence selon la catégorie à laquelle appartiennent les personnes assurées en distinguant entre "soins immédiatement nécessaires" et "soins nécessaires".
(3) Regulation (EEC) No 1408/71 currently provides for access to different types of benefits in kind during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence, depending on the category to which the insured person belongs, and draws a distinction between "immediately necessary care" and "necessary care".

Le règlement n° 1408/71 prévoit actuellement des droits différents pour l'accès aux prestations en nature lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence selon la catégorie à laquelle appartiennent les personnes assurées en distinguant entre "soins immédiatement nécessaires" et "soins nécessaires".
Regulation 1408/71 currently provides for access to different types of health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence, depending on the category to which the insured persons belong, making a distinction between "immediately necessary care" and "necessary care".

L'article 98 du traité Euratom faisant obligation aux Etats membres de faciliter la conclusion de contrats d'assurance pour la couverture du risque atomique connaît, depuis 1960, une application dans le cadre de la convention de Paris sur la responsabilité civile nucléaire conclue sous l'égide de l'Agence de l'Energie Nucléaire de l'OCDE, à laquelle appartiennent les Etats membres de l'Union à l'exception de l'Autriche et de l'Irlande et du Luxembourg.
Article 98 of the Euratom Treaty, which obliges the Member States to facilitate the conclusion of insurance contracts covering nuclear risks, has, since 1960, been applied in the framework of the Paris Convention on third party liability in the field of nuclear energy concluded under the aegis of the OECD's Nuclear Energy Agency, of which all Member States of the European Union, except Austria, Ireland and Luxembourg, are members.

(3) Dans son état actuel, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil(5) prévoit des droits différents pour l'accès aux soins de santé lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence selon la catégorie à laquelle appartiennent les personnes assurées en distinguant les "soins immédiatement nécessaires" et les "soins nécessaires".
(3) As its stands, Council Regulation (EEC) No 1408/71(5) provides for differing rights of access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence, depending on the category to which the insured persons belong, making a distinction between "immediately necessary care" and "necessary care".

3.2. La section transversale des mesures de longueur doit avoir des dimensions et une forme telles que, dans les conditions usuelles d'utilisation, elles permettent le mesurage avec la précision prévue pour la classe de précision à laquelle appartiennent les mesures en cause.
3.2. The transverse section of measures of length shall be of such dimensions and shape that, under normal conditions of use, it enables measurements to be made with the accuracy required for the class of accuracy to which the measure in question belongs.

Transfert des informations genetiques C'est dans le domaine du genie genetique des plantes qu'eurent lieu les developpements les plus spectaculaires : les chercheurs de trois laboratoires (de Gand, Leyde et Cologne) ont reussi a transferer des informations genetiques etrangeres dans l'oignon, l'asperge et la jonquille, trois plantes appartenant a la classe des monocotyledones (classe a laquelle appartiennent les cereales) qui avait jusque la resiste a toute tentative de modification par genie genetique.
Transferring genetic information The most spectacular developments occurred in the field of plant genetics, where research workers from three laboratories (in Ghent, Leyden and Cologne) succeeded in transferring foreign genetic information to onions, asparagus and daffodils, all of which (like cereals) are monocotyledones, a class of plant that had formerly resisted all attempts at modification by genetic engineering.