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Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
Code des subventions
DADP
DDS
Mise au point de l'accord relatif au projet
Plage de l'accord électronique
Refaire l'accord

Traduction de «lancé l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]


Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]

Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


plage de l'accord électronique

electronic tuning range




Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

Agreement on the Rescue of Astronauts, the Return of Astronauts and the Return of Objects Launched into Outer Space
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Citons par exemple les deux accords conclus avec les États-Unis et le Canada, qui viennent d'être reconduits pour une période de cinq années supplémentaires; le programme TEMPUS, lancé à l'origine en 1990 dans le cadre de l'activité PHARE, mais qui recouvre à présent (depuis l'ouverture des principales activités de la Communauté européenne en matière d'éducation aux pays associés) l'Europe orientale, le Caucase, l'Asie centrale et les Balkans de l'Ouest; et ALFA, programme lancé pour développer l'enseignement supérieur en Amérique l ...[+++]

Examples of these are the two agreements with the US and with Canada, just renewed for a further five years; the TEMPUS programme, originally launched in 1990 as part of the original Phare activity, but now (since the EC's main education activities are open to associated countries) embracing Eastern Europe, the Caucasus, Central Asia and the Western Balkans; and ALFA, a programme that seeks to develop higher education in Latin America through links with EC institutions.


L’Union européenne et les États-Unis ont lancé de nouvelles négociations en 2008 qui ont conduit à la signature d’un accord de seconde étape en 2010.

Further negotiations between the EU and the US were launched in 2008 and resulted in the signature of a second-stage agreement in 2010.


21. déclare que s'il a ratifié rapidement l'accord d'association et l'accord de libre-échange approfondi et complet avec l'Ukraine, en même temps que leur adoption par le Parlement ukrainien, c'était pour exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien en cette période difficile et pour marquer son soutien inconditionnel à sa quête d'une vie meilleure dans un pays démocratique; précise cependant que les dispositions desdits accords ne constituent nullement des marques de défis commerciaux ou géopolitiques lancés à la Fédération de Ru ...[+++]

21. Declares that it has proceeded to the speedy ratification of the AA/DCFTA with Ukraine, simultaneously with the vote in the Verkhovna Rada, in order to express its solidarity with the Ukrainian people at this difficult time and to show its unconditional support for their quest for a better life in a democratic country; underlines, however, its view that the AA and DCFTA provisions do not constitute any commercial or geopolitical challenges for the Russian Federation, nor does the Association Agreement impede the good relations of Ukraine with its eastern neighbours;


À la suite de huit cycles de pourparlers, les négociateurs ont lancé l'accord de deuxième phase le 25 mars 2010.

Following eight rounds of talks, negotiators initialled the second-stage Agreement on 25 March 2010.


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– (RO) Madame la Présidente, la Commission européenne a lancé le processus de conclusion d’accords de partenariat volontaires avec des pays exportant du bois à destination de l’Union européenne.

– (RO) Madam President, the European Commission has initiated the process of concluding voluntary partnership agreements with countries which export timber to the European Union.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0649 - EN - 2010/649/UE: Décision du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier // DÉCISION DU CONSEIL // du 7 octobre 2010 // (2010/649/UE) // ACCORD // Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) // Liste commune des documents dont la présentation lance ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0649 - EN - 2010/649/EU: Council Decision of 7 October 2010 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on the readmission of persons residing without authorisation // COUNCIL DECISION // of 7 October 2010 // (2010/649/EU) // AGREEMENT // Common list of documents the presentation of which is considered as evidence of nationality (Articles 2(1) in conjunction with article 6(2)) // Common list of documents the presentation of which shall initiate the process for establishing nationality (Article 2(1) in conjunction with a ...[+++]


Nous avons été le fer de lance des accords importants pris cette année visant à réduire la dette et à lancer des programmes mondiaux d’immunisation contre les affections et les maladies dans les pays les plus pauvres.

We have spearheaded the important agreements reached this year to reduce debt and launch global immunisation programmes against illnesses and diseases in the poorest countries.


les accords lancés à l'initiative de la Commission.

agreements ensuing from a Commission initiative.


2. Afin d'encourager les investissements européens dans des projets de développement lancés à l'initiative des États ACP et revêtant une importance particulière pour eux, la Communauté et les États membres, d'une part, et les États ACP, d'autre part, peuvent également conclure des accords relatifs à des projets spécifiques d'intérêt mutuel, lorsque la Communauté et des entrepreneurs européens contribuent à leur financement.

2. In order to encourage European investment in development projects of special importance to, and promoted by the ACP States, the Community and the Member States, on the one hand and the ACP States on the other, may also conclude agreements relating to specific projects of mutual interest where the Community and European enterprises contribute towards their financing.


- qu'un appel en vue de la conclusion d'un tel accord avait déjà été lancé par la commission juridique, à l'occasion de l'examen du cas de la 8ème convention UNRWA, qui considérait l'accord en question comme "le moyen le plus approprié pour assurer une application adéquate et sans encombres aux dispositions de l'article 228 du TUE"; qu'une telle proposition a été avancée au cours du Trilogue du 12 juillet 1995 et un groupe de travail interinstitutionnel a été constitué à cet effet dans le cadre de la consultation du Parlement sur l'a ...[+++]

- notes that the Committee on Legal Affairs has already called for such an agreement in the context of its consideration of the eighth UNRWA convention, taking the view that such an agreement would be the most appropriate means of ensuring the correct and unencumbered implementation of Article 228 of the TEU; that such a proposal was put forward at the Trialogue of 12 July 1995, and an interinstitutional working party was set up in the context of the consultation of Parliament on the fisheries agreement with Morocco; that this party, however, never held a meeting, thanks to the Council's refusal to honour an undertaking made by a previ ...[+++]




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lancé l’accord ->

Date index: 2021-10-31
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