S'agissant du spectre, le cadre a permis d'adopter un principe "modéré" de neutralité des technologies et des services et de lancer le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique, qui appelait à l'époque à la réalisation d'un inventaire de l'utilisation des fréquences par les États membres.
Regarding spectrum, the framework embraced a ‘temperate’ principle of technology and service neutrality, and initiated the first radio spectrum policy programme which then called for an inventory of the use of frequencies by the Member States.