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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Débranchement au lancer
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral
Triage au lancer

Traduction de «lancer du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






débranchement au lancer | triage au lancer

fly shunting | shunting by pushing off wagons




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre la nécessité maintenant de concrétiser les conclusions du sommet de Lahti et du Conseil européen de décembre 2006 sur cette question, (i) approuver la proposition d’établissement d’un partenariat global Afrique-Europe dans le domaine de l'énergie et saluer l'initiative de la Commission qui vise à lancer un tel partenariat dans le cadre d’un événement conjoint au plus haut niveau en 2007 et (ii) se féliciter de l’objectif consistant à conclure un accord international sur l’efficacité énergétique et de l’intention qu’a la Commission de soumettre à l'examen du Conseil et du Parlement ...[+++]

In addition to the need to now pursue in practice conclusions resulting from at the Lahti Summit and the December 2006 European Council on this issue, (i) endorse the proposal to develop a comprehensive Africa-Europe Energy partnership and welcome the Commission's initiative to launch this through a joint event at the highest level in 2007 and (ii) welcome the objective of concluding an international agreement on energy efficiency and the Commission's intention to table the basis of such an agreement during the first part of 2007 for consideration by the Council and Parliament ...[+++]


Elle évaluera en outre s'il est de l'intérêt de l'UE de lancer de nouveaux dialogues dans d'autres domaines ou avec d'autres pays et rendra compte de ses conclusions auprès du Conseil et du Parlement.

It will also assess whether it would be in the EU's interest to initiate new dialogues in other policy areas or with other countries and report about this to Council and Parliament.


Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de lancer immédiatement des consultations publiques dans l'ensemble du Canada en vue de modifier la Loi électorale du Canada de manière à ce que les électeurs puissent voter de façon équitable et efficace, être représentés de manière équitable au Parlement, être gouvernés par un Parlement élu de manière équitable, et être assujettis à des lois légitimes approuvées par une majorité des parlementaires élus représentant une majorité des électeurs.

The petitioners are calling on the House of Commons to immediately undertake public consultations across Canada to amend the Canada Elections Act to ensure that voters can cast equal and effective votes, be represented fairly in Parliament, be governed by a fairly elected Parliament, and live under legitimate laws approved by a majority of elected parliamentarians representing a majority of voters.


5. Avant de lancer un appel d'offres ou en vue de l'attribution d'un contrat classifié ou avant d'attribuer un tel contrat, le Parlement européen, en tant qu'autorité contractante, détermine le niveau de classification de sécurité de toute information devant être fournie aux soumissionnaires et aux contractants ainsi que de toute information devant être créée pour le contractant.

5. Prior to launching a call for tenders or awarding a classified contract, the European Parliament, as the contracting authority, shall determine the security classification of any information to be provided to bidders and contractors, as well as the security classification of any information to be created by the contractor.


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Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie – lancer un débat européen», la Commission a déclaré que la désignation de candidats à la présidence de la Commission par les partis politiques lors des élections au Parlement européen de 2014 constituait l’une des mesures importantes qui visent à favoriser l’émergence d’une véritable sphère politique européenne.

In its Communication of 28 November 2012 on ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’, the Commission highlighted the nomination of candidates for President of the Commission by political parties in the elections to the European Parliament of 2014 as one of the important steps to foster the emergence of a genuine European political sphere.


Cet incident a poussé John Diefenbaker à lancer au Parlement le défi d'adopter une mesure législative pour protéger nos libertés fondamentales, défi que M. Diefenbaker a lui-même relevé plus tard en faisant adopter la Déclaration canadienne des droits.

That incident would spur John Diefenbaker to challenge Parliament to pass legislation to safeguard our fundamental freedoms, a challenge that Mr. Diefenbaker would one day meet with the Canadian Bill of Rights.


J'estime qu'il est important qu'on sache quelqu'un au Parlement a signalé combien il est mal avisé de se lancer aveuglément dans la production de biocarburants; ainsi, dans deux, dans cinq ou dans dix ans, quand les gens liront nos délibérations, ils constateront que certaines personnes à la Chambre des communes voulaient trouver une solution durable au problème et ne faisaient pas partie de ceux qui sont prêts à se lancer aveuglément sur cette voie. Nous sommes dans une situation que je qualifierais de bizarre.

I would just like to say that it is important for someone in this Parliament to go on the record as stating that at least someone stood up to talk about the folly of blindly going forward into the whole area of biofuels, so that in two, five or ten years from now when people look at the record, they can say that at least there was someone in the House of Commons who wanted to look at this from a sustainable point of view and who was not part of how others were blindly moving forward in this direction.


La présente directive est conforme à la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et à la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel , qui prévoient la possibilité d'utiliser l'efficacité énergétique et la gestion de la demande comme alternatives aux nouveaux approvisionnements et comme un moyen de protéger l'environnement, en permettant notamment aux États membres de lancer des appel ...[+++]

This Directive is consistent with Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity and with Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas , which provide for the possibility of using energy efficiency and demand-side management as alterna ...[+++]


Elle a de graves problèmes économiques et je pense que ce qui importe dans ce qui s'est produit relativement en Irak, c'est le fait que malgré ses difficultés économiques, le Parlement turc a refusé de permettre aux Américains d'utiliser le sol turc pour lancer une attaque contre l'Irak et a refusé de permettre à l'armée américaine et à l'aviation américaine d'occuper des bases turques pour pouvoir lancer une attaque contre l'Irak à partir de là. Je tiens à signaler que ce n'était pas une décision prise par les dirigeants de la Turqui ...[+++]

It is in terrible trouble economically, and I think what is so significant in what has happened with Iraq is the fact that, despite its difficulties, the Turkish parliament refused to allow the Americans to use Turkish soil for an attack on Iraq and refused to allow the American army and air force to occupy Turkish bases for an attack on Iraq.


Le Parlement du Canada est la première assemblée législative du monde à se lancer dans cette initiative après le Parlement mondial des enfants à Paris, l'automne dernier.

The Parliament of Canada is the first national assembly in the world to undertake this follow-up initiative after the World Parliament of Children in Paris last autumn.




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lancer du parlement ->

Date index: 2023-04-18
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