L’article 16, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/125/CE dispose que, conformément à la procédure prévue à l’article 19, paragraphe 3, et aux critères fixés à l’article 15, paragraphe 2, et après consultation du forum consultatif sur l’écoconception, la Commission introduit, le cas échéant, des mesures d’exécution en commençant par les produits qui ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, par exemple l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiair
e, en ce inclus les lampes dirigées, les lampes
à diodes électroluminescentes ...[+++] et les équipements correspondants.
Article 16(2)(a) of Directive 2009/125/EC provides that in accordance with the procedure referred to in Article 19(3) and the criteria set out in Article 15(2), and after consulting the Ecodesign Consultation Forum, the Commission has to, as appropriate, introduce implementing measures starting with those products that offer a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as lighting products in both the domestic and tertiary sectors, which include directional lamps, light-emitting diode lamps and related equipment.
