Vertaling van "lamoureux a cité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Ordonnance autorisant le commissaire à consentir des prêts à la cité de Whitehorse à diverses fins [ Ordonnance de prêts à la cité de Whitehorse ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Lend Money to the City of Whitehorse for Local Improvements [ Whitehorse General Purposes Loan Ordinance ]

Ordonnance autorisant le commissaire à consentir des prêts à la cité de Dawson pour apporter des réparations à Centennial Hall [ Ordonnance de prêts à la cité de Dawson ]
An Ordinance to Authorize the Commissioner to Lend Money to the City of Dawson for Repairs to Centennial Hall [ Dawnson General Purposes Loan Ordinance ]

Saint-Siège [ État de la Cité du Vatican | Vatican ]
Holy See [ Vatican | Vatican City State | Vatican(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a ensuite cité les commentaires des Présidents Lamoureux et Jerome à ce sujet, de même que sa propre décision du 17 novembre 1987 pour expliquer que la Chambre ne pouvait pas créer de nouveaux privilèges ou étendre ses privilèges existants.
He then referred to comments made by Speakers Lamoureux and Jerome, as well as to his own ruling on November 17, 1987, to explain that the House cannot create new or extend existing privileges.

Le Président Lamoureux a indiqué que, s’il est vrai que les ministres doivent déposer les documents officiels cités au cours d’un débat pour étayer leur argumentation, cette règle n’a jamais été interprétée de façon à l’étendre à un document, officiel ou non, mentionné par un simple député.
Speaker Lamoureux submitted that while Ministers must table official documents cited in debate in support of an argument, this rule has never been interpreted to apply to a document, official or otherwise, referred to by private Members.

Enfin, le Président Lamoureux a cité le Parliamentary Dictionary d'Abraham et Hawtrey, qui définit très clairement, à la page 162, ce en quoi consiste un amendement motivé: Ce genre d'amendement vise . soit à motiver le refus de la Chambre de faire subir la deuxième ou la troisième lecture au projet de loi, soit à exprimer une opinion quant à la substance du projet de loi ou à la politique qu'il tend à mettre en oeuvre.
Finally, Speaker Lamoureux cited Abraham and Hawtrey's Parliamentary Dictionary, which states in very clear terms what a reasoned amendment is. It reads at page 162 as follows: This form of amendment seeks-either to give reasons why the house declines to give a second or third reading to the bill, or to express an opinion with regard to its subject matter or to the policy which the bill is intended to fulfil.

Selon les propos souvent cités du Président Lamoureux, prononcés le 16 mars 1971:
In the oft quoted words of Mr. Speaker Lamoureux on March 16, 1971:

Au commentaire 412, le Beauchesne cite la décision du Président Lamoureux et en reprend le libellé.
At paragraph 412, Beauchesne cites Speaker Lamoureux's ruling and repeats the wording of his decision.