Traduction de «lamfalussy et pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure Lamfalussy | processus Lamfalussy
Lamfalussy procedure | Lamfalussy process

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Rapport du Comité sur les systèmes de compensation interbancaires des banques centrales des pays du Groupe des Dix [ Rapport Lamfalussy ]
Report of the Committee on Interbank Netting Schemes of the Central Banks of the Group of Ten Countries [ Lamfalussy Report ]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'autres procédures supplémentaires de plainte et de médiation – en particulier dans le cadre des comités de contrôle (niveau 3 Lamfalussy) – doivent être développées et pourraient être très efficaces.
Other, additional complaints and mediation procedures – in particular within the supervisory committees (Lamfalussy level 3) need to be developed and could be very effective.

7. considère que lesdites "non-objections anticipées" ont été très utiles en vertu de la procédure Lamfalussy et pourraient être conservées en tant qu'option privilégiée par le Parlement, par opposition à toute procédure d'urgence;
7. Considers that so-called "early non-objections" have been valuable under the Lamfalussy procedure and could be kept as the preferred option for Parliament, as opposed to any urgency procedure;

Les mesures horizontales, élaborées dans le cadre d’un processus Lamfalussy, pourraient combiner des principes uniformes et des prescriptions de base pour tous les produits et acteurs concernés avec des exigences en matière de forme et de contenu qui soient adaptées aux spécificités des différents produits.
Horizontal measures, in the form of Lamfalussy legislation, could combine uniform principles and core requirements for all relevant products or actors, while allowing the detailed content and form of requirements to be adapted to the specificities of different products.

Lorsqu’en mars 2001, le Conseil européen de Stockholm a pris la décision d’appliquer l’approche Lamfalussy dans le secteur des valeurs mobilières, le passage suivant a été inclus dans les conclusions de la présidence: "Le Conseil européen note que, dans le cadre de la décision de comitologie du 28 juin 1999, la Commission s’est engagée, afin de trouver une solution équilibrée pour ce qui est des mesures d’exécution concernant des marchés de valeurs mobilières reconnues, à la lumière des discussions, comme étant particulièrement sensibles, à éviter d’aller à l’encontre des points de vue prédominants qui pourraient apparaître au sein du Conseil en ce qui concerne l’opportunité de prendre de telles mesures.
When in March 2001 the Stockholm European Council took the decision to apply the Lamfalussy approach in the securities sector, the following passage was included in the Presidency Conclusions: ‘The European Council notes that, within the framework of the comitology decision of 28 June 1999, the Commission has committed itself, in order to find a balanced solution for those cases of implementing measures in the field of securities markets acknowledged in the light of the discussions to be particularly sensitive, to avoid going against predominant views which might emerge within the Council as to the appropriateness of such measures.

Quoi qu'il en soit – et jusqu'à ce que cette réforme soit mise en œuvre – le PE est de plus en plus confronté à des situations où il estime que ses pouvoirs pourraient être érodés par la procédure comitologique prévue dans la décision du Conseil, ce qui se vérifie en particulier dans le cadre des directives s'appuyant sur le rapport Lamfalussy, qui laissent trop de champ à la Commission.
Nevertheless, and until such time as this reform is implemented, the EP is being increasingly confronted with situations where it feels that its powers are likely to be eroded by the comitology procedure as laid down in the Council Decision. This is true in particular of the framework of directives following the Lamfalussy report, where too much room is left to the Commission.

Si le comité Lamfalussy contribuait à dégager un accord sur les moyens d'accélérer (dans le cadre du traité en vigueur) l'adoption d'une législation communautaire sur les valeurs mobilières, la négociation et l'approbation de cette législation pourraient prendre moins de temps, mais au stade actuel, on ne peut rien prévoir.
If the Lamfalussy group helps to forge consensus on ways (within the existing Treaty framework) of "fast-tracking" EU securities legislation, it may be possible to speed the process of negotiating and approving legislation but at this stage this is impossible to anticipate.