Traduction de «laissé la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]
flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]

poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]
loose fish carried on deck

laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]
left on base [ LOB | stranded on base ]

laisse | laisse de mer
drift line

joueur laissé de côté | joueur laissé en plan
benched player

corps étranger laissé dans le corps pendant une dialyse rénale
Foreign object left in body during kidney dialysis

laisse de basse mer
low water mark

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

trace de crue | repère de crue | laisse de crue | délaissé de crue
high water mark | flood mark | flood level mark | crest stage mark

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La multitude de procédures législatives laisse désormais la place à une procédure législative ordinaire (ex procédure de codécision) et des procédures législatives spéciales détaillées au cas par cas.
The vast numbers of legislative procedures are now giving way to the ordinary legislative procedure (formerly known as the codecision procedure) and special legislative procedures detailed on a case by case basis.

12. est conscient que le contexte et le résultat des procédures budgétaires récentes n'a laissé à la plupart des institutions qu'une marge de manœuvre limitée compte tenu des missions de plus en plus nombreuses qui leur sont confiées, et notamment la charge de travail de plus en plus importante de la Cour de justice ou les besoins particuliers du Service européen pour l'action extérieure (SEAE);
12. Is aware that the context and outcome of recent budgetary procedures has left most institutions with a limited margin of manoeuvre given the growing tasks entrusted to them, particularly the increased workload of the Court of Justice and the special needs of the European External Action Service (EEAS);

Les contributions reçues par plusieurs parties prenantes en réponse au livre vert[2] à l’origine de la procédure de consultation ont mis en lumière la prolifération de modalités procédurales disparates au niveau national et des insuffisances concernant le niveau des garanties de procédure pour les demandeurs d’asile, principalement dues au fait que la directive laisse actuellement une marge d’appréciation importante aux États membres.
Contributions received by stakeholders in response to the Green Paper consultation[2] have pointed to the proliferation of disparate procedural arrangements at national level and deficiencies regarding the level of procedural guarantees for asylum applicants which mainly result from the fact that the Directive currently allows Member States a wide margin of discretion.

49. observe les progrès accomplis dans la réforme du pouvoir judiciaire; salue le travail de l'institut de formation de juges et de procureurs, qui fête sa cinquième année; est préoccupé par les lacunes de la loi relative aux juges, qui laisse une certaine latitude à l'ingérence politique dans le cadre des procédures de révocation, mais observe qu'il existe un consensus sur la nécessité de critères plus objectifs à cette fin; souligne, tout en se réjouissant que l'accent soit désormais mis sur les performances des juges, que cela ne peut qu'aller de pair avec un égal engagement en faveur de la qualité des décisions rendues, un engagement notamment envers la formation continue, les procédures de recrutement fondées sur le mérite et le principe de l'indépendance judiciaire;
49. Notes the progress made in the reform of the judiciary; congratulates the Academy for the Training of Judges and Prosecutors, now enjoying its fifth anniversary, on its work; is concerned at the shortcomings of the Law on Judges, in which there is leeway for political influence through dismissal procedures, but recognises that there is consensus on the need for more objective criteria in this respect; stresses, while welcoming the new focus on the performance of judges, that this cannot be achieved without equal commitment to the quality of judgments, including a commitment to continuous training and merit-based recruitment procedures, and to the principle of judicial independence;

4. La présente directive s’applique aux animaux qui sont utilisés dans des procédures et sont à un stade de développement antérieur à celui visé au paragraphe 3, point a), si l’animal doit être laissé en vie au-delà de ce stade de développement et risque, à la suite des procédures menées, d’éprouver de la douleur, de la souffrance ou de l’angoisse ou de subir des dommages durables après avoir atteint ce stade de développement.
4. This Directive shall apply to animals used in procedures, which are at an earlier stage of development than that referred to in point (a) of paragraph 3, if the animal is to be allowed to live beyond that stage of development and, as a result of the procedures performed, is likely to experience pain, suffering, distress or lasting harm after it has reached that stage of development.

Sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la question de savoir si l’adoption d’une telle ordonnance reste toutefois ouverte au Tribunal de la fonction publique en vertu de l’article 24 du statut de la Cour, il convient de constater que cette possibilité est prévue, au moins dans certaines circonstances, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, disposition que, par ailleurs, l’article 56 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique laisse « sans préjudice ».
Without there being any need to rule on whether the Civil Service Tribunal could none the less make such an order under Article 24 of the Statute of the Court of Justice, it must be held that such a possibility is provided for, at least in certain circumstances, in Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, and Article 56 of those Rules is stated to be ‘without prejudice’ to Article 44(2).

Il semble, en outre, qu’il s’agit d’une position concertée avec d’autres pays producteurs des nouveaux continents, dans la mesure où ils étaient en train de négocier des accords bilatéraux sur les vins avec l’Union européenne et où ils ont soudain changé d’avis et ont laissé la procédure en suspens.
Furthermore, it appears to be a position that has been reached in conjunction with other New World wine-producing countries, given that the South Africans were negotiating bilateral agreements on wines with the European Union and then they suddenly changed their minds and wanted to postpone everything.

- Madame Doyle, je vous ai laissé plus de temps parce que cela n'était pas une motion de procédure.
– Mrs Doyle, I allowed you extra time because that was not a point of order.

C'est une première mesure dans le sens où elle laisse également aux Etats membres le choix d'appliquer ou non des normes dans les procédures de protection subsidiaire pour les personnes dont il est établi qu'elles ne sont pas des réfugiés.
This is an initial measure in that it also leaves the Member States free to decide whether or not to apply the norms in subsidiary protection procedures for persons who have been determined not to be refugees.