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Administrateur d'organismes de pension
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Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
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Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Vertaling van "laissé aux organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]




courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


Corps étranger accidentellement laissé dans l'organisme au cours d'actes médicaux et chirurgicaux

Foreign object accidentally left in body during surgical and medical care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors que la Cour a laissé entendre dans son arrêt du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 et C‑130/13, EU:C:2014:2041, point 29) que le droit à une bonne administration prévu à l’article 41 de la Charte et les droits de la défense consacrés à l’article 48 de la Charte s’appliquaient aux autorités de l’État membre qui met en œuvre le code des douanes communautaire, elle a jugé dans l’arrêt du 17 juillet 2014, YS e.a (C‑141/12 et C‑372/12, EU:C:2014:2081, point 67) que l’article 41 de la Charte s’applique uniquement aux institutions, aux organes et aux ...[+++]

While the Court intimated in its judgment of 3 July 2014, Kamino International Logisitics and Datema Hellmann Worldwide Logistics (C‑129/13 and C‑130/13, EU:C:2014:2041, paragraph 29), that the right to good administration under Article 41 of the Charter, and the rights of the defence, under Article 48 of the Charter, applied to Member State authorities implementing the Community Customs Code, it held on 17 July 2014, in the judgment in YS and Others (C‑141/12 and C‑372/12, EU:C:2014:2081, paragraph 67), that Article 41 of the Charter applies only to the institutions, bodies, offices and agencies of the Union.


laisse aux autorités compétentes ou aux organismes professionnels de l’UE et du Canada le soin de négocier une proposition sur la reconnaissance mutuelle, qui pourra être intégrée dans l’AECG.

leaves it to the relevant authorities or professional bodies in the EU and Canada to negotiate a proposal on mutual recognition that can then be integrated into CETA.


laisse aux autorités compétentes ou aux organismes professionnels de l’UE et du Canada le soin de négocier une proposition sur la reconnaissance mutuelle, qui pourra être intégrée dans l’AECG.

leaves it to the relevant authorities or professional bodies in the EU and Canada to negotiate a proposal on mutual recognition that can then be integrated into CETA.


I. considérant qu'en mars 2014, l'administration nationale des télécommunications et de l'information (NTIA) du ministère du commerce des États-Unis a annoncé son intention de transférer les fonctions de surveillance de l'internet exercées par l'organisme responsable de la gestion des adresses IP (IANA) à la communauté des parties prenantes au niveau mondial avant l'expiration, en septembre 2015, du contrat actuellement en cours entre la NTIA et la société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur l'internet (ICANN); qu'il faut trouver en temps ut ...[+++]

I. whereas in March 2014 the US Department of Commerce’s National Telecommunications and Information Administration (NTIA) announced its intention to transfer the internet supervision functions of the IANA (Internet Assigned Numbers Authority) to the global multistakeholder community before the expiry of the current contract between the NTIA and the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) in September 2015; whereas a balanced solution for this transition has to be found in time and should result in a system that cannot be subject to capture and manipulation, thereby continuing to ensure a stable internet;


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· Évaluation de la qualité et certification par un organisme conjoint: cet organisme sera une "structure indépendante d’évaluation et de certification de la qualité", compromis qui répond à la fois à la volonté du Parlement de souligner l'indépendance de cette instance et au souhait du Conseil que le choix de la forme définitive soit laissé aux organismes eux-mêmes.

· Quality assessment and certification via a joint body: The body will be referred to as an "Independent Quality Assessment and Certification Entity", a compromise that both satisfied Parliament's desire to underline the independence of the Entity, and Council's wish that the final form be left to the organisations themselves.


Ce rôle doit être laissé aux organismes de tutelle compétents.

That role should remain with the appropriate governing body.


Ces déclarations contradictoires ne font qu'ajouter aux manifestations d'incompétence de ce gouvernement qui a fait disparaître un programme qui fonctionnait bien pour le remplacer par un autre qui a découragé les étudiants et laissé les organismes à but non lucratif dans l'expectative.

Conflicting stories add to the incompetence of killing a program that worked and bringing in one that has demoralized students and left non-profit organizations sitting by the phone hoping for good news.


Quant aux pronostics concernant la date à laquelle le Monténégro pourrait satisfaire à l’ensemble de conditions d’adhésion à l’Union européenne, je laisse aux organismes de paris le soin de s’en charger.

As regards forecasting when Montenegro might be able to meet all the conditions of accession and thus accede to the European Union, I will leave that to the betting agencies.


Tout d’abord, au point 8 il est question des forêts ; la formulation de ce point laisse penser que l’on voudrait instaurer pour l’Union européenne un système de certification bureaucratique centralisé pour le suivi de la filière bois et de tous les organismes vivants de la forêt.

Firstly, in item eight the matter of forests is raised, mentioning the desire to see a bureaucratic, centralised monitoring system for the EU based on certification for forests and all living organisms in them.


[52] Il y a lieu de rappeler que l'article 3.1. de la directive laisse la faculté aux Etats membres, en ce qui les organismes qui relèvent de leur compétence, de prévoir des mesures plus détaillées ou plus strictes.

[52] Article 3.1 of the Directive gives the Member States the option of requiring broadcasters under their jurisdiction to comply with more detailed or stricter rules.




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Date index: 2023-01-24
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