Des laissez-passer dont la forme est arrêtée par le Conseil, statuant à la majorité simple, et qui sont reconnus comme titres valables de circulation par les autorités des États membres peuvent être délivrés aux membres et aux agents des institutions de l'Union par les présidents de celles-ci.
Laissez-passer in a form to be prescribed by the Council, acting by a simple majority, which shall be recognised as valid travel documents by the authorities of the Member States, may be issued to members and servants of the institutions of the Union by the Presidents of these institutions.