Vertaling van "laissez-passer de zone " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laissez-passer de zone réglementée
restricted area pass

système de laissez-passer pour zones réglementées d'aérodrome
aerodrome restricted area pass system

Système amélioré de laissez-passer de zones réglementées
Enhanced Restricted Area Pass System

laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour
EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals

loi relative aux laissez-passer | réglementation relative aux laissez-passer
pass law

laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire
pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection

laissez-passer de service
business pass

laissez-passer universel de transport en commun
universal transit pass | U-pass

laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable
transferable transit pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— le remboursement à la Commission, sur base d’un accord de service signé entre le Parlement et la Commission, de la quote-part due par le Parlement au titre des frais de fabrication des laissez-passer communautaires (équipement, personnel et fournitures) conformément au Protocole sur les privilèges et immunités (article 6) à l’article 23 du Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, aux articles 11 et 81 du régime applicable aux autres agents de l’Union ainsi qu’au règlement (UE) n°1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013, p. 26).
— the reimbursement to the Commission, on the basis of a service agreement concluded between the European Parliament and the Commission, of Parliament’s share of the cost of producing EU laissez-passer (equipment, staff and supplies), in accordance with the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union (Article 6), Article 23 of the Staff Regulations of Officials of the European Union, Articles 11 and 81 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union and Council Regulation (EU) No 1417/2013 of 17 December 2013 laying down the form of the laissez-passer issued by the European Union (OJ L 353, 28.12.2013, p. 26).

Les laissez-passer électroniques sont dispensés de l’indication visuelle des zones auxquelles peut accéder le véhicule et de la date d’expiration, pour autant que ces données soient lisibles par voie électronique et soient contrôlées avant de donner accès aux zones de sûreté.
Electronic vehicle passes need not display the areas for which the vehicle is authorised to have access nor the expiry date, provided that this information is electronically readable and checked before granting access to security restricted areas.

Afin d’empêcher l’utilisation frauduleuse des laissez-passer pour véhicule, il faut mettre en place un système donnant une assurance raisonnable que toute tentative d’utilisation d’un laissez-passer perdu, volé ou non retourné soit détectée et qu’une suite appropriée soit donnée en pareil cas.
In order to prevent the misuse of vehicle passes, a system shall be in place to reasonably ensure that attempted use of vehicle passes that have been lost, stolen or not returned is detected.

L’entité qui a délivré le laissez-passer doit être notifiée immédiatement en cas de perte, de vol ou de non-retour d’un laissez-passer pour véhicule.
The issuing entity shall be notified immediately of the loss, theft or failure to return a vehicle pass.

76. invite le Conseil à étudier l'adoption de dispositions législatives visant à créer un "laissez-passer" européen qui serait délivré aux ressortissants de pays tiers en séjour illégal en vue de faciliter leur réadmission par les pays tiers; estime que des mesures devraient être prises pour intégrer ce laissez-passer dans les accords de réadmission signés par l'Union afin de le rendre contraignant pour les pays tiers concernés;
76. Calls on the Council to consider enacting legislative provisions with a view to establishing a European "Laissez Passer" issued to illegally residing third-country nationals with a view to facilitating readmission to third countries; action should be taken to incorporate the European "Laissez Passer" in the Union's readmission agreements to render it binding on the third countries concerned;

délivrer des laissez-passer, que les personnes soient tenues de montrer pour indiquer qu'elles ont le droit de se trouver dans la zone d'accès restreint;
providing passes which must be displayed to identify individual's entitlement to be within the restricted area;

vii) Des laissez-passer spécifiques sont délivrés pour les véhicules devant se déplacer entre le côté ville et le côté piste. Le laissez-passer, propre à chaque véhicule, est fixé à celui-ci à un endroit où il est aisément visible.
(vii) Vehicles requiring to move between landside and airside areas shall be issued with a pass specific to the vehicle and fixed to it in an easily visible place.

À l'entrée et la sortie des zones de sécurité de catégorie I et II, toute personne travaillant ordinairement dans ces zones est contrôlée au moyen d'un système de laissez-passer ou d'identification individuelle.
Entry and exit into and from Class I and Class II security areas shall be controlled by a pass or personal recognition system applicable to all staff normally working in these areas.