Vertaling van "laisser la sous-greffière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-greffier [ sous-greffière | greffier suppléant ]
deputy clerk

sous-greffier de l'Assemblée législative [ sous-greffière de l'Assemblée législative ]
Deputy Clerk of the Legislative Assembly

sous-greffier de la Chambre des communes [ sous-greffière de la Chambre des communes ]
Deputy Clerk of the House of Commons

Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.
Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening

relever du greffier sous l'autorité du président
be responsible to the Registrar, under the authority of the President of the Tribunal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Signaler la position en latitude (2 chiffres donnant le nombre de degrés, ou 4 chiffres donnant le nombre de degrés et minutes, suivis, sans laisser d'espace, de N ou S) et en longitude (3 chiffres donnant le nombre de degrés, ou 5 chiffres donnant le nombre de degrés et minutes, suivis, sans laisser d'espace, de E ou O), ou sous la forme d'un point significatif désigné par un indicatif codé (de 2 à 5 caractères), ou encore sous la forme d'un point significatif suivi du relèvement en degrés magnétiques (3 chiffres) par rapport à ce point, et de la distance à ce point en milles marins (3 chiffres).
Record position in latitude (degrees as 2 numerics or degrees and minutes as 4 numerics, followed, without a space, by N or S) and longitude (degrees as 3 numerics or degrees and minutes as 5 numerics, followed without a space by E or W), or as a significant point identified by a coded designator (2 to 5 characters), or as a significant point followed by magnetic bearing (3 numerics) and distance in nautical miles (3 numerics) from the point.

1. Les publications du Tribunal et l'affichage de documents le concernant sur l'internet sont faits sous la responsabilité du greffier.
1. The Registrar shall be responsible for the publications of the Tribunal and for posting on the internet documents relating to the Tribunal.

3. Le greffier adjoint est chargé de l'organisation et des activités des sous-greffes sous l'autorité du greffier et du président du tribunal de première instance.
3. The Deputy-Registrar shall be responsible for the organisation and activities of sub-registries under the authority of the Registrar and the President of the Court of First Instance.

Les institutions, par souci d'une bonne gestion financière, veillent à laisser, dans la mesure du possible, lors de la procédure budgétaire et de l'adoption du budget, des marges suffisantes disponibles sous les plafonds pour les différentes rubriques du CFP, sauf pour la sous-rubrique «Cohésion économique, sociale et territoriale».
The institutions shall, for the purposes of sound financial management, ensure as far as possible during the budgetary procedure and at the time of the budget's adoption that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings of the MFF, except in the sub-heading ‘Economic, social and territorial cohesion’.

Enfin, certains fonctionnaires ou autres agents travaillant directement pour le président, les juges ou le greffier, tels que les référendaires ou les fonctionnaires du greffe, relèveront du greffier du Tribunal du brevet communautaire sous l'autorité de son président.
Finally, certain officials and other servants who directly support the president, the judges or the registrar such as legal secretaries or officials of the registry shall be responsible to the registrar of the Community Patent Court under the authority of the president of the Community Patent Court.

Sauf dans le cas de la sous rubrique 1B «Cohésion pour la croissance et l'emploi» du cadre financier, les institutions, par souci d'une bonne gestion financière, veilleront à laisser, dans la mesure du possible, lors de la procédure budgétaire et de l'adoption du budget, des marges suffisantes disponibles sous les plafonds des différentes rubriques.
Except in sub-heading 1B ‘Cohesion for growth and employment’ of the financial framework, for the purposes of sound financial management, the institutions will ensure as far as possible during the budgetary procedure and at the time of the budget's adoption that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings.

8. Sauf dans le cas de la sous-rubrique 1b «Cohésion pour la croissance et l'emploi» du cadre financier, les institutions, par souci d'une bonne gestion financière, veilleront à laisser, dans la mesure du possible, lors de la procédure budgétaire et de l'adoption du budget, des marges suffisantes disponibles sous les plafonds des différentes rubriques.
8. Except in sub-heading 1b 'Cohesion for growth and employment' of the financial framework, for the purposes of sound financial management, the institutions will ensure as far as possible during the budgetary procedure and at the time of the budget's adoption that sufficient margins are left available beneath the ceilings for the various headings.

De plus , les différentes parties constitutives du dispositif d'attache ( axes ou tiges des charnières ou des gonds , par exemple seront agencées de manière à ne pas pouvoir être enlevées ou démontées sans laisser de traces visibles lorsque le compartiment réservé au chargement est fermé et scellé . Toutefois , lorsque le dispositif d'attache n'est pas accessible de l'extérieur , il suffira que la porte , etc . , une fois fermée et scellée , ne puisse être retirée de ce dispositif sans laisser de traces visibles . Lorsque la porte ou le système de fermeture comporte plus de deux gonds , seuls les deux gonds qui sont les plus proches des extrémités de la porte doivent être fixés conformément aux prescriptions de la présente note sous a ) points i ) et ii ) ci-dessus .
Moreover, the various components of such devices (e.g. hingeplates, pins or swivels) must be so fitted that they cannot be removed or dismantled when the load compartment is closed and sealed without leaving obvious traces. However, where such a device is not accessible from outside it will suffice if, when the door or the like has been closed and sealed, it cannot be detached from the hinge or similar device without leaving obvious traces. Where a door or closure-device has more than two hinges, only those two hinges nearest to the extremities of the door need to be fixed in conformity with the requirements of subparagraph (a) (i) and (ii) above.