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Bien économique
Biens et services
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Délaissé de crue
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Joueur laissé de côté
Joueur laissé en plan
LCB
Laisse
Laisse de crue
Laisse de mer
Laisse des hautes eaux
Laissé de crue
Laissé sur base
Laissé sur les buts
Laissé sur les sentiers
Loi sur le contrôle des biens
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Poisson laissé en vrac sur le pont
Poisson laissé pêle-mêle sur le pont
Poisson laissé sans emballage
Repère de crue
Trace de crue

Vertaling van "laisse des biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]

flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]


poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]

loose fish carried on deck


laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]

left on base [ LOB | stranded on base ]




joueur laissé de côté | joueur laissé en plan

benched player


biens et services [ bien économique ]

goods and services


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


trace de crue | repère de crue | laisse de crue | délaissé de crue

high water mark | flood mark | flood level mark | crest stage mark


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les groupes criminels organisés choisissent de se livrer à la traite des enfants, parce que ceux-ci constituent des proies faciles et rapidement remplaçables Bien que la traite des enfants soit répandue dans des situations sans rapport avec les migrations, les informations reçues indiquent que le phénomène a été exacerbé par la crise migratoire actuelle, durant laquelle le nombre d’enfants arrivant dans l’UE a augmenté de façon exponentielle Une proportion importante de ces enfants voyagent à destination et au sein de l'Union sans êtr ...[+++]

Organised crime groups choose to traffick children as they are easy to recruit and quick to replace. Although child trafficking is prevalent in situations unrelated to migration, the information received suggests that the phenomenon has been exacerbated by the ongoing migration crisis, during which the number of children arriving in the EU has risen exponentially. A significant proportion of those children are unaccompanied, travelling to and in the EU without a responsible adult, or left unaccompanied after entering the EU.


L'expérience acquise au cours de la précédente période de programmation avait laissé penser que les actions innovatrices devaient être concentrées sur un nombre défini de domaines thématiques, en s'attachant à des questions bien précises.

Experience during the previous programming period had suggested that innovative measures should concentrate on a limited number of defined themes, focusing on particular issues.


Lorsqu'une question est soulevée dans le cadre d'une affaire pendante devant une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est néanmoins tenue de saisir la Cour d'une demande de décision préjudicielle (voir l'article 267, troisième alinéa, TFUE), à moins qu'il existe déjà une jurisprudence bien établie en la matière ou que la manière correcte d'interpréter la règle de droit en cause ne laisse place à a ...[+++]

Where a question is raised in the context of a case that is pending before a court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal is nonetheless required to bring a request for a preliminary ruling before the Court (see third paragraph of Article 267 TFEU), unless there is already well-established case-law on the point or unless the correct interpretation of the rule of law in question admits of no reasonable doubt.


En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décisi ...[+++]

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the ti ...[+++]


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À l’heure actuelle, le Parlement n’a le pouvoir d’intervenir qu’après clôture des négociations, ce qui ne lui laisse d’autre choix que d’approuver ces accords ou bien de refuser leur ratification, ce qui lui laisse bien peu de marge de manœuvre.

At present, Parliament can only have its say once the negotiations have ended, which leaves it no other option than to either approve these agreements or reject their ratification, thus leaving it very little room for manoeuvre.


Un moment qui a impliqué de surmonter de rudes cicatrices qui ont marqué une division de notre Europe pendant bien trop longtemps, une division qui a découlé de la guerre, une division qui a laissé de nombreux pays européens séparés par ce mur de la honte, par ce rideau de fer totalement artificiel, qui va à l’encontre de notre propre nature, qui a laissé tous ces pays dans une situation d’oppression et de dictature communiste.

A moment which means overcoming brutal scars, which for too many years have marked an artificial division of our Europe, the division which originated in war, the division which left many European countries separated by this wall of shame, by this completely artificial Iron Curtain, which goes against our very nature, which left all of those countries in a situation of oppression and communist dictatorship.


- (NL) Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, il va de soi que vos allocutions ne m’ont pas laissé de marbre, bien au contraire, en particulier lorsque vous avez développé votre vision d’une Europe qui chemine vers un élargissement de l’ordre juridique européen à de nouveaux pays pour asseoir une paix européenne, une paix de "style européen", où les États ont conscience de leurs responsabilités.

– (NL) Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, your speeches have naturally struck home with me as well, especially the idea that we are now on the road to enlarging European rule of law to include more countries. As a result, European peace can ensue in States that know their responsibilities. A ‘European-style’ peace.


Mais je ne peux m’empêcher de regretter que le rapporteur laisse tomber ses deux propositions visant à éliminer la possibilité que le Conseil souhaite laisser à l’employeur, dans certains cas, de ne pas informer et de ne pas consulter les travailleurs, bien que dans ses propositions le rapporteur prévoie des sanctions contre les prévaricateurs.

I can only regret the fact, however, that the rapporteur has dropped her two proposals on eliminating the option the Council wishes to give employers to, in certain cases, neither inform nor consult their workers, although the rapporteur’s proposals envisage sanctions against employers that fail to act promptly.


Le sujet traité est bien sûr essentiel, même si le nombre restreint de personnes présentes pour en débattre ne le laisse pas forcément supposer à première vue.

It is of course quite a significant topic, although this is not immediately evident from the small number of members present in this Chamber to continue with the debate.


Le programme a permis d'élaborer plusieurs logiciels de filtrage, bien que l'adoption du classement laisse à désirer, et que certaines parties intéressées considèrent que le filtrage n'est pas la meilleure approche pour la protection des enfants.

The programme has done a good job in producing a number of filtering software products although take-up of rating needs to be increased and not all stakeholders agree that filtering is the best approach to child protection.


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