Vertaling van "laisse au contribuable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]
flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]

poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]
loose fish carried on deck

laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]
left on base [ LOB | stranded on base ]

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

laisse | laisse de mer
drift line

joueur laissé de côté | joueur laissé en plan
benched player

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

laisse de basse mer
low water mark

trace de crue | repère de crue | laisse de crue | délaissé de crue
high water mark | flood mark | flood level mark | crest stage mark

avoir des effets favorables sur l'emploi/contribuer à maintenir et à créer des emplois
having a favourable influence/effect on the employment situation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un large éventail de questions seront couvertes, notamment la manière de faire participer les élèves défavorisés pour que personne ne soit laissé de côté, la façon d'équiper au mieux les enseignants, la manière de stimuler l'apprentissage par le sport, ainsi que l'importance des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) dans l'enseignement et le rôle que jouent les enfants pour contribuer à la transformation des sociétés.
They cover a vast range of issues, including how to engage disadvantaged pupils to ensure no one is left behind, how to best equip teachers, how to boost learning through sport, as well as the importance of Science, Technology, Engineering and Maths (STEM) in education and the role children play in helping to transform societies.

Cela laisse un délai suffisant au public pour exprimer son avis et contribuer à l'élaboration du rapport sur les incidences environnementales avant que les plans et programmes soient formellement adoptés.
This gives the public sufficient time to express an opinion and contribute to the development of the environmental report before the plans and programmes are formally adopted.

Le système de contrôle des avoirs dans le cadre duquel l’Office national de contrôle collecte et publie les déclarations de patrimoine contribue utilement à la transparence, mais la vérification des déclarations laisse à désirer et le système n'offre aucune possibilité de déceler un enrichissement illicite.
The system of asset control whereby the National Audit Office collects and publishes asset declarations is a useful contribution to transparency, but the verification of declarations falls short and the system offers no possibility to detect illicit enrichment.

Une première évaluation de ces résultats laisse penser que les investissements effectués au titre de ces deux mesures ont contribué, dans une large mesure, à la réalisation des objectifs Sapard.
A preliminary assessment of these results suggests that investments under these two measures have, to a large extent, contributed to achieving the Sapard objectives.

La possibilité que l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité laisse aux États membres d’appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale qui établissent une distinction entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne leur résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis, a déjà été confirmée par la Cour de justice.
The possibility granted to the Member States by Article 58(1)(a) of the Treaty, of applying the relevant provisions of their tax legislation which distinguish between taxpayers according to their place of residence or the place where their capital is invested, has already been upheld by the Court.

24. Le principe de l’EU TPD laisse une certaine marge de manœuvre aux contribuables et aux administrations fiscales, étant donné que son utilisation est facultative pour les contribuables et que les États membres peuvent décider de ne pas exiger de documentation pour les prix de transfert ou d’appliquer en la matière des règles moins exigeantes que celles prévues pour l’EU TPD.
24. The EU TPD leaves some flexibility to taxpayers and to tax administrations as use of the EU TPD is optional for taxpayers while Member States may decide not to require transfer pricing documentation at all or to have transfer pricing documentation rules which require less information and documents than the EU TPD.

30. Le mode de conservation de la documentation – sur papier, sur support électronique ou par tout autre moyen – devrait être laissé à la discrétion du contribuable, pour autant que la documentation puisse être mise à la disposition de l’administration fiscale de façon raisonnable.
30. The way that documentation is stored - whether on paper, in electronic form or in any other system - should be at the discretion of the taxpayer, provided that it can be made available to the tax administration in a reasonable way.

Il respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité et laisse toute latitude pour des actions locales, régionales, nationales et transnationales, tout en encourageant l'ensemble des acteurs à examiner comment ces actions peuvent se renforcer mutuellement et contribuer à atteindre les objectifs de la Stratégie antidrogue de l'Union européenne.
It respects the principles of subsidiarity and proportionality and leaves full scope for local, regional, national and transnational actions, while at the same time encouraging all actors to examine how these actions can be mutually supportive and contribute towards achieving the objectives of the EU Drug Strategy.

Dans ses communications où elle laisse entendre qu'un certain niveau de concurrence fiscale pourrait s'avérer inévitable et contribuer à une réduction de la pression fiscale, la Commission en reconnaît opportunément le rôle positif dans le contexte de règles évitant les comportements incorrects.
By stressing that a certain level of tax competition might be inevitable and might help to reduce tax pressure, the Commission communications appropriately recognise that it has a useful role in the context of rules preventing improper conduct.