Traduction de «laisse au conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]
flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]

poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]
loose fish carried on deck

laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]
left on base [ LOB | stranded on base ]

laisse | laisse de mer
drift line

joueur laissé de côté | joueur laissé en plan
benched player

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

laisse de haute mer
high water mark

laisse de basse mer
low water mark

trace de crue | repère de crue | laisse de crue | délaissé de crue
high water mark | flood mark | flood level mark | crest stage mark

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les responsables politiques au sein du Conseil européen doivent décider – sur la base d'une proposition du Parlement européen – de la composition du Parlement européen pour la législature 2019-2024 – et de l'attribution des sièges laissés vacants par le Royaume-Uni.
Leaders in the European Council have to decide – on the basis of a proposal from the European Parliament – on the composition of the European Parliament for the 2019-2024 term and what to do with the seats left vacant by the UK.

La directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil laisse intact et n'affecte en rien le niveau de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel garanti par les dispositions du droit de l'Union et du droit des États membres et, en particulier, ne modifie en rien les droits et obligations prévus dans le présent règlement.
Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council leaves intact and in no way affects the level of protection of natural persons with regard to the processing of personal data under the provisions of Union and Member State law, and in particular does not alter the obligations and rights set out in this Regulation.

C'est pour cette raison également qu'il laisse à la Commission et au Conseil une marge de manœuvre dans le cadre des règles convenues pour évaluer la viabilité des finances publiques à la lumière des circonstances spécifiques à chaque pays, afin de recommander les mesures les plus appropriées en fonction des informations disponibles et de l'évolution récente.
It is also on purpose that some discretion is left, within the agreed rules, for the Commission and the Council to assess the soundness of public finances in the light of country-specific circumstances, in order to recommend the best course of action based on the latest developments and information.

Ainsi que la Cour de justice européenne l’a déjà confirmé à plusieurs reprises (la dernière fois le 24 novembre 2010 dans l'affaire C‑40/10), le statut ne laisse au Conseil aucune marge d'appréciation et ce dernier est donc tenu d'adopter la valeur d'adaptation calculée par la Commission.
As the European Court of Justice has already confirmed several times (the last time on 24 November 2010 in Case C-40/10), under the Staff Regulations the Council has no margin of discretion, but has to adopt the adjustment value calculated by the Commission.

Imaginez-vous la petite fille de 16 ans, 15 ans, qui laisse papa, maman à la maison, qui laisse tout son entourage, qui s'en va vivre dans un milieu anglophone et qui, en plus, quand vient le temps de pratiquer son sport et vouloir se dépasser, ne peut avoir les conseils dans sa langue.
Imagine a young girl of 15 or 16 years old who leaves mom and dad behind, as well as all her friends, to go and live in an anglophone setting. She was training, with high hopes, but was unable to receive coaching in her language.

Cette directive laisse toutefois aux États membres la faculté de ne pas imposer d’exigence en matière d’efficacité énergétique pour les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, pour les activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté[30].
However, that Directive gives Member States the option not to impose requirements relating to energy efficiency on combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, for the activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community[30].

L'article 13 du règlement du Conseil laisse une marge d'appréciation des spécificités de chaque espèce.
Article 13 of the Council Regulation leaves scope for appreciation of the peculiarities of each individual case.

Si dans ce contexte l’intention est de renvoyer à la procédure d’adoption négociée entre le conseil de bande et le ministre, je crois que les tribunaux statueraient qu’en se référant à d’autres parties du projet de loi on peut dire que le conseil de bande, par opposition à la bande, a un rôle spécifique à jouer et que dans ce cas on fait délibérément référence à la bande dans son ensemble, ce qui nous laisse entendre qu’il faudrait négocier une procédure d’adoption avec la bande dans son ensemble pour déterminer ce que veut vraiment la bande (2005) M. Charles Hubbard : Par conséquent, si la bande n’accepte pas les consignes de son chef et de son conseil, est-ce que le ministre devrait négocier avec 300 personnes?
If the intention in this context were to refer to an adoption procedure negotiated between the band council and the minister, I think the courts would say other parts of the bill have indicated where there's a specific role for the band council, as opposed to the band, and they would likely say in this case it's a deliberate reference to the band as a whole, which would suggest that what would happen is you'd have to negotiate an adoption procedure with the band as a whole to determine what the band as whole would have as an adoption procedure (2005) Mr. Charles Hubbard: So with this, then, if a band didn't take leadership from its chief and council would the minister have to negotiate with 300 people?

Elle laisse le choix ouvert entre : a) maintenir le système tel quel; b) exclure le Fonds de cohésion du système de "rebate"; c) par ailleurs, la Commission laisse à l'appréciation du Conseil le problème de savoir si le mode de financement du "rebate" par les autres Etats membres doit être révisé.
4. OPTIONS presented to the Council for decision The only options proposed by the Commission relate to the existing mechanism: (1) maintain the system as it is; (2) exclude the Cohesion Fund from the abatement system; (3) let the Council decide whether the method for financing the rebate by the other Member States should be changed.

Toutefois, je puis vous assurer que, au moment où on se parle, le maire et le conseil, s'il leur revenait de prendre la décision, préconiseraient probablement qu'on laisse l'argent dans les mains de la commission portuaire et qu'on lui laisse le soin de l'utiliser aux fins du développement portuaire.
However, I can tell you at this particular time, that the mayor and council, if it was their decision, would probably advocate leaving the money with the harbour commission and letting them use it for harbour development.