Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bénéfice de prestations
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Forfait touristique
Guider l'analyse d'une prestation enregistrée
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Liberté de prestation de services
Libre circulation des services
Libre prestation de services
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Prestation de services
Prestation de voyage liée
Prestations d'a.-e. liées à la maternité
Prestations d'assurance-emploi liées à la maternité
Prestations de maternité
Prestations de maternité de l'a.-e.
Prestations de maternité de l'assurance-emploi
Service d'une prestation
Service de prestations
Superviser la prestation de services
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
Superviser les services fournis
Voyage organisé
Voyage à forfait

Traduction de «ladite prestation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité

provided that this member is not affiliated to that entity


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

freedom to provide services [ free movement of services ]


prestations de maternité de l'assurance-emploi [ prestations de maternité de l'a.-e. | prestations d'assurance-emploi liées à la maternité | prestations d'a.-e. liées à la maternité | prestations de maternité ]

Employment Insurance maternity benefits [ EI maternity benefits | maternity benefits ]


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service




voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]


guider l'analyse d'une prestation enregistrée

analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque la législation d’une des Parties contractantes rend l’acquisition, le maintien ou la récupération de l’admissibilité à une prestation conditionnelle à l’accumulation des périodes admissibles, et lorsqu’une personne n’est pas admissible à une prestation parce qu’elle n’a pas accumulé suffisamment de périodes admissibles aux termes de ladite législation pour être admissible à ladite prestation, l’institution compétente de ladite Partie contractante tient compte des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation de l’autre Partie contractante pour déterminer l’admissibilité de ladite personne à ladite prestation com ...[+++]

1. Where the legislation of a Contracting Party makes the acquisition, maintenance or recovery of eligibility for a benefit conditional upon the accumulation of creditable periods, and where a person is not eligible for a benefit because he or she has not accumulated sufficient creditable periods under that legislation to be eligible for that benefit, the competent institution of that Contracting Party, in determining the eligibility of that person for that benefit, shall take into account creditable periods accumulated under the legislation of the other Contracting Party as specified in paragraphs 2 through 5, provided that the periods ...[+++]


2. Si une prestation australienne est due uniquement en vertu du présent Accord à une personne qui est en Australie, le taux de ladite prestation est déterminé en conformité de la législation de l’Australie mais, sous réserve des dispositions du paragraphe 5, ne tenant compte, aux fins du calcul de son revenu, d’aucune prestation canadienne à laquelle ladite personne a droit, et déduisant le montant de ladite prestation canadienne du taux de la prestation australienne qui, le cas échéant, serait versée à ladite personne.

2. Where an Australian benefit is payable only by virtue of this Agreement to a person who is in Australia, the rate of that benefit shall be determined according to the legislation of Australia but, subject to paragraph 5, disregarding in the computation of his or her income any Canadian benefit which that person is entitled to receive, and deducting the amount of that Canadian benefit from the rate of Australian benefit which would otherwise be payable to that person.


6. Si, lors de l’entrée en vigueur du présent Protocole, une demande pour une prestation aux termes de la législation d’une Partie est en cours, et si l’institution compétente de ladite Partie détermine par la suite que le requérant est admissible à ladite prestation à la fois pour la période avant l’entrée en vigueur du présent Protocole et pour une période après ladite date, ladite institution compétente calcule le montant de la prestation payable comme suit :

6. If, upon the entry into force of this Protocol, an application for a benefit under the legislation of a Party is pending, and if the competent institution of that Party subsequently determines that the applicant is entitled to that benefit both for a period before the date of entry into force of this Protocol and for a period after that date, that competent institution shall calculate the amount of benefit payable as follows:


6. Si, lors de l’entrée en vigueur du présent Protocole, une demande pour une prestation aux termes de la législation d’une Partie est en cours, et si l’institution compétente de ladite Partie détermine par la suite que le requérant est admissible à ladite prestation à la fois pour la période avant l’entrée en vigueur du présent Protocole et pour une période après ladite date, ladite institution compétente calcule le montant de la prestation payable comme suit :

6. If, upon the entry into force of this Protocol, an application for a benefit under the legislation of a Party is pending, and if the competent institution of that Party subsequently determines that the applicant is entitled to that benefit both for a period before the date of entry into force of this Protocol and for a period after that date, that competent institution shall calculate the amount of benefit payable as follows:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(b) attribuant comme revenu à ladite personne, et le cas échéant, au conjoint de ladite personne, une partie seulement de toute autre prestation reçu par ladite personne et, le cas échéant, au conjoint de ladite personne, aux termes de la législation du Canada déterminée en multipliant le nombre de mois complets, plus un, dont justifie ladite personne pendant une période de résidence en Australie pendant la vie active, ce nombre n’étant pas supérieur à 300, par le montant de ladite prestation et divisant le produit par 300.

(b) by assessing as income of that person and, where applicable that person’s partner, only a proportion of any other benefit received by that person and, where applicable that person’s partner, under the legislation of Canada calculated by multiplying the number of whole months, plus one, accumulated by that person in a period of Australian working life residence, but not exceeding 300, by the amount of that benefit and dividing that product by 300.


(15 ter) Les professionnels facilitant l'achat d'une prestation de voyage reliée doivent clairement informer les voyageurs, avant que ces derniers ne s'engagent vis-à-vis d'un contrat ou d'une offre relatifs à une prestation de voyage reliée, que, pour bénéficier des avantages de la directive s'appliquant aux prestations de voyage reliées, tous les autres contrats qui constituent ladite prestation de voyage reliée doivent être confirmés dans les 24 heures.

(15b) Traders facilitating the procurement of a linked travel arrangement should clearly advise a traveller before the traveller is bound by any contract or any corresponding offer for a linked travel arrangement, that, to secure the benefits of the Directive applying to linked travel arrangements, all other contracts which make up the linked travel arrangement must be confirmed within the following 24 hours.


(34) Les États membres devraient veiller à ce que les voyageurs achetant un forfait ou une prestation de voyage reliée soient totalement protégés contre l'insolvabilité de l'organisateur, du détaillant ayant facilité ladite prestation ou de l'une des entreprises ayant participé aux prestations de voyage reliées .

(34) Member States should ensure that travellers purchasing a package or a linked travel arrangement are fully protected against the insolvency of the organiser, of the retailer having facilitated the linked travel arrangement or of a business involved in the linked travel arrangement .


(34) Les États membres devraient veiller à ce que les voyageurs achetant un forfait ou une prestation de voyage reliée soient totalement protégés contre l'insolvabilité de l'organisateur, du détaillant ayant facilité ladite prestation ou de l'une des entreprises ayant participé aux prestations de voyage reliées.

(34) Member States should ensure that travellers purchasing a package or a linked travel arrangement are fully protected against the insolvency of the organiser, of the retailer having facilitated the linked travel arrangement or of a business involved in the linked travel arrangement.


(34) Les États membres devraient veiller à ce que les voyageurs achetant un forfait ou une prestation de voyage assistée soient totalement protégés contre l'insolvabilité de l'organisateur, du détaillant ayant facilité ladite prestation ou de l'un des prestataires de services .

(34) Member States should ensure that travellers purchasing a package or an assisted travel arrangement are fully protected against the insolvency of the organiser, of the retailer having facilitated the assisted travel arrangement or of any of the service providers .


(34) Les États membres devraient veiller à ce que les voyageurs achetant un forfait ou une prestation de voyage assistée soient totalement protégés contre l'insolvabilité de l'organisateur, du détaillant ayant facilité ladite prestation ou de l'un des prestataires de services.

(34) Member States should ensure that travellers purchasing a package or an assisted travel arrangement are fully protected against the insolvency of the organiser, of the retailer having facilitated the assisted travel arrangement or of any of the service providers.


w