Traduction de «ladite parcelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parcelle d'essai [ parcelle expérimentale | parcelle d'expérimentation | parcelle ]
experimental plot [ experimental field plot | test plot | plot | trial plot ]

grande parcelle [ parcelle du premier degré | grande parcelle d'essai ]
whole plot [ main plot | whole experimental plot | main experimental plot ]

dispositif en tiroir [ dispositif en parcelles divisées | expérience avec parcelles divisées | dispositif en parcelles subdivisées ]
split plot design [ split-plot design | split block design ]

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

parcelle | parcelle de terrain
parcel | parcel of land

parcelle de terrain vacant | parcelle de terrain à développer
outparcel

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

parcellement des terres
land parcelization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir d’un point situé sur la limite sud-est de la parcelle 1, plan n 5292 du bureau d’enregistrement de Neepawa, à son intersection avec la circonférence d’un cercle d’un rayon de 4 000 m et dont le centre est le point de repère de l’aéroport décrit à la Partie I de l’Annexe; de là, en direction sud-ouest, le long de la limite sud-est de ladite parcelle 1 jusqu’à son angle le plus au sud; de là, en direction nord-ouest, le long de la limite sud-ouest de ladite parcelle 1 jusqu’à l’angle le plus au sud de la parcelle A, plan n 7597 du bureau d’enregistrement de Neepawa; de là, en direction nord, le long des limites est de ladite parcelle A jusqu’à son angle le plus au nord; de là, en direction nord-est, le long des limites nord-ouest des parcelles 3 et 2, plan n 5292 du bureau d’enregistrement de Neepawa, jusqu’au point d’intersection avec la ligne ordinaire des hautes eaux de la baie d’Hudson; de là, en direction sud-est, le long de la ligne ordinaire des hautes eaux de la baie d’Hudson jusqu’au point d’intersection avec la circonférence d’un cercle d’un rayon de 4 000 m et dont le centre est le point de repère de l’aéroport décrit à la Partie I de l’Annexe; de là, en direction nord-est, le long de la circonférence dudit cercle dans le sens horaire jusqu’au point de départ.
Commencing at a point in the southeasterly limit of Parcel 1, Plan 5292 Neepawa Land Titles, where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence southwesterly along the southeasterly limit of said Parcel 1 to the most southerly corner thereof; thence northwesterly along the southwesterly limit of said Parcel 1 to the most southerly corner of Parcel A, Plan 7597 Neepawa Land Titles; thence northerly along the easterly limits of said Parcel A to the most northerly corner thereof; thence northeasterly along the northwesterly limits of Parcels 3 and 2, Plan 5292, Neepawa Land Titles, to an intersection with the ordinary high water mark of Hudson Bay; thence southeasterly along the ordinary high water mark of Hudson Bay to an intersection with the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a northeasterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point of commencement.

Y COMPRIS, une emprise d’une largeur perpendiculaire de 25 pieds, sise à l’est et adjacente à une ligne dressée vers le nord magnétique, (nord 1 degré 20 minutes est, astronomique) à partir du point de départ de la parcelle ci-haut décrite, ladite emprise s’étendant vers le nord à partir de la limite nord de la parcelle ci-haut décrite jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires du lac Érié, ladite parcelle tel qu’indiqué sur un plan d’arpentage daté octobre 1889, déposé au Ministère des transports à Ottawa, une copie duquel est annexée à l’acte entre Elizabeth Bender et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, daté le 6 janvier 1958 et enregistré le 9 mars 1960 sous le numéro 215703.
Together with a right-of-way, 25 feet in perpendicular width, lying East of and adjacent to a line drawn North, magnetically, (North 1 degree 20 minutes East astronomically) from the point of commencement of the above described parcel, the said strip of land extending Northerly from the Northern boundary of the above described parcel to the natural High Water Mark of Lake Erie, which said parcel is shown on a plan of survey dated October 1889, of record in the Department of Transport, at Ottawa, a copy of which plan is attached to an instrument between Elizabeth Bender and Her Majesty the Queen in right of Canada, dated January 6, 1958, registered March 9, 1960 as Instrument 215703.

Dans le golfe du Saint-Laurent, à proximité et au sud-est de la localité de Saint-Augustin (par environ 51°08′N de latitude et par environ 58°28′O de longitude), la parcelle de terrain comprenant les îles, îlots, rochers et les eaux à l’intérieur des limites ainsi décrites : à partir d’un point situé à la limite des basses eaux à l’endroit le plus à l’est de l’île de la Grande Passe; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite des basses eaux de ladite île de la Grande Passe jusqu’à l’extrémité sud du promontoir située à une latitude de 51°07′25″N et à une longitude de 58°33′51″O; DE LÀ, dans une direction S45°00′E, une distance de 4,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N74°00′E, sur une distance de 7,0 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N34°00′E, sur une distance de 7,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, dans une direction N20°00′O, une distance de 2,5 kilomètres jusqu’à un point dans ledit golfe; DE LÀ, vers le sud-ouest et en ligne droite jusqu’au point de départ; sauf et à distraire de ladite parcelle la totalité de l’île Kennedy; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5397 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.
In the Gulf of St. Lawrence; near and southeast of the locality of Saint-Augustin (in latitude approximately 51°08′N and in longitude approximately 58°28′W); all this parcel of land including the islands, islets, rocks and water within boundaries that can be described as follows: commencing at a point located on the low-water mark at the easternmost tip of Île de la Grande Passe; THENCE, in a generally southwesterly direction following the said low-water mark of the said Île de la Grande Passe to the southern tip of the promontory located in latitude 51°07′25″N and in longitude 58°33′51″W; THENCE, in a S45°00′E direction a distance of 4.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a N74°00′E direction a distance of 7.0 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a N34°00′E direction a distance of 7.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE in a N20°00′W direction a distance of 2.5 kilometres to a point in the said Gulf; THENCE, in a straight line southwest to the point of commencement; except for and setting aside from the said parcel all of Kennedy Island; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5397.

Dans le fleuve Saint-Laurent et sur la terre ferme, à proximité de la ville de Nicolet (par environ 46°12′N de latitude et par environ 72°40′O de longitude) la parcelle de terrain comprenant la propriété du ministère de la Défense nationale (champ-de-tir de Nicolet) sise au nord-ouest d’une clôture construite par ledit ministère et une partie du fleuve Saint-Laurent, y compris l’île située à l’embouchure du chenal de la Ferme; ladite parcelle est bornée à l’est par la rive sud-ouest de la rivière Nicolet, au sud-est par ladite clôture, au sud-ouest par un chemin existant et son prolongement jusqu’à la ligne des hautes eaux dudit fleuve, à l’ouest et au nord-ouest par une ligne suivant en partie la ligne des hautes eaux jusqu’à l’extrémité nord de Longue-Pointe et en partie une ligne située à 1 100 mètres de ladite ligne des hautes eaux; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5402 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.
In the St. Lawrence River and on firm land; near the town of Nicolet (in latitude approximately 46°12′N and in longitude approximately 72°40′W); all the parcel of land including the property of the Department of National Defence (Nicolet shooting range) located northwest of a fence built by the said Department and part of the St. Lawrence River including the island located at the mouth of the Ferme channel; the said parcel being bounded on the east by the southwest shore of the Nicolet River, on the southeast by the said fence, on the southwest by an existing road and its extension to the high-water mark of the said River, to the west and northwest by a line following, in part, the high-water mark to the north end of Longue-Pointe and, in part, a line located 1 100 metres from the said high-water mark; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5402.

De là, dans une direction de 179°50′40″ en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d’environ 101,40 mètres jusqu’au coin sud-est de ladite parcelle A, étant un point de la limite sud de la demie nord de la demie sud de la subdivision légale 12 de la section 13 tel qu’indiqué sur ledit plan 63325;
Thence on a bearing of 179°50′40″ following the easterly boundary of said Parcel A, for a distance of about 101.40 metres to the southeast corner of said Parcel A, being a point on the southerly boundary of the north half of the south half of Legal Subdivision 12 of Section 3 as shown on said Plan 63325;

2. Toute particularité topographique relevant des exigences et des normes énumérées à l’annexe II du règlement (UE) no 1306/2013, qui fait partie de la surface totale d’une parcelle agricole, est considérée comme une partie de la surface admissible de ladite parcelle agricole.
2. Any landscape features subject to the requirements and standards listed in Annex II to Regulation (EU) No 1306/2013 which form part of the total area of an agricultural parcel shall be considered part of the eligible area of that agricultural parcel.

1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les superficies agricoles et que la différence entre la superficie agricole totale déclarée dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles agricoles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements pour les mesures «surfaces» à verser à ce bénéficiaire pour ladite année subit une réduction pouvant aller jusqu’à 3 %, en fonction de la gravité de l’omission.
1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural areas, and the difference between the overall agricultural area declared in the payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the agricultural parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of aid under area-related measures payable to that beneficiary for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the seriousness of the omission.

Au cas où il y a des plants de houblon sur cette ligne, il est ajouté, de chaque côté de la parcelle, une allée supplémentaire dont la largeur correspond à la largeur moyenne d'une allée de service à l'intérieur de ladite parcelle.
Where there are hop plants on that line, an additional strip of a width corresponding to the average width of an alleyway within that parcel shall be added to each side of that area.