Vertaling van "ladite nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]
No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Dans le cas d'une demande présentée au titre de l'article 8, conduisant à l'autorisation d'une nouvelle indication pédiatrique, les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas si le demandeur sollicite et obtient une prolongation d'un an de la période de protection de la mise sur le marché du médicament concerné, fondée sur le fait que ladite nouvelle indication pédiatrique apporte un avantage clinique important par rapport aux thérapies existantes, conformément à l'article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 ou à l'article 10, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive 2001/83/CE.
5. In the case of an application under Article 8 which leads to the authorisation of a new paediatric indication, paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply if the applicant applies for, and obtains, a one-year extension of the period of marketing protection for the medicinal product concerned, on the grounds that this new paediatric indication brings a significant clinical benefit in comparison with existing therapies, in accordance with Article 14(11) of Regulation (EC) No 726/2004 or the fourth subparagraph of Article 10(1) of Directive 2001/83/EC.

Les États membres ne devraient pas non plus être empêchés, dans la mesure où un ou plusieurs d'entre eux sont parties ou peuvent décider de devenir parties à des accords et des arrangements de ce type, de statuer sur l'acceptation de l'adhésion de nouvelles parties contractantes, en particulier en ce qui concerne le droit d'élever et de notifier des objections à de nouvelles adhésions visé à l'article 12, deuxième alinéa, de la convention Apostille, ni d'appliquer ou de modifier la convention européenne de 1968 relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires, ou de statuer sur l'adhésion de nouvelles parties contractantes à ladite convention.
Member States should also not be precluded, to the extent that one or more Member States are or may decide to become party to such agreements and arrangements, from deciding on the acceptance of the accession of new contracting parties, in particular as regards the right to raise and notify objections to new accessions as referred to in the second paragraph of Article 12 of the Apostille Convention, or from applying, amending or deciding on accessions of new contracting parties to, the European Convention of 1968 on the Abolition of Legalisation of documents executed by Diplomatic Agents or Consular Officers.

1. Si une personne a droit au versement d’une prestation aux termes de la législation de la Nouvelle-Zélande (y compris une personne qui y aurait droit aux termes de l’article VI), mais qu’elle ne réside pas ordinairement en Nouvelle-Zélande à la date où elle demande ladite prestation, ladite personne est réputée, aux fins de ladite demande, résider ordinairement en Nouvelle-Zélande à ladite date, à condition qu’elle :
1. If a person would be entitled to receive a benefit under the legislation of New Zealand (including a person who would be entitled as a result of Article VI) except that he or she is not ordinarily resident in New Zealand on the date of application for that benefit, that person shall be deemed, for the purposes of that application, to be ordinarily resident in New Zealand on that date, provided that he or she:

2. Sous réserve du présent Accord, si une personne a droit au versement d’une prestation aux termes de la législation de la Nouvelle-Zélande (y compris une personne qui y a droit aux termes du paragraphe 1, de l’article VI ou de l’une et l’autre disposition), mais que le versement de ladite prestation dépend de sa présence en Nouvelle-Zélande, ladite personne est réputée, aux fins du versement de ladite prestation, être présente en Nouvelle-Zélande, à condition qu’elle :
2. Subject to this Agreement, if a person is entitled to receive a benefit under the legislation of New Zealand (including a person who is entitled as a result of paragraph 1, or of Article VI, or of both) but payment of that benefit is conditional on presence in New Zealand, that person shall be deemed, for the purpose of the payment of that benefit, to be present in New Zealand, provided that he or she:

Avis est par le présent donné à tous les intéressés que, conformément aux dispositions de la Partie III de la Loi d’établissement de soldats, la Commission d’établissement de soldats du Canada a changé les limites de sa zone de colonisation N ., que ces limites sont maintenant telles qu’en premier lieu décrites et que tous les propriétaires de blocs de terres définis par ladite Partie de ladite loi, situés dans lesdites nouvelles limites, qui ne se sont pas déjà conformés aux conditions de ladite Partie de ladite loi, sont tenus de le faire ou d’encourir les peines prévues par ladite loi, et ensuite de s’y conformer, néanmoins, comme susdit (Ou « a complètement supprimé sa zone de colonisation N .., telle que ci-dessus décrite, et que toutes les terres situées dans les limites de cette ancienne zone sont par le présent libérées de la mise en vigueur des dispositions de ladite Loi d’établissement de soldats », selon le cas).
All concerned are hereby notified that pursuant to the provisions of Part III of the Soldier Settlement Act, the Soldier Settlement Board of Canada has altered the limits of its Settlement Area No., that these are now as first above described and that all owners of blocks of land as defined by said Part of said Act situate within said new limits who have not already complied with the terms of said Part of said Act are required to so comply or suffer the penalties by said Act provided and thereafter comply as aforesaid, notwithstanding (Or " has entirely disestablished its settlement area No..as above described and that all lands within the limits of such former settlement area are hereby freed from the operation of the provisions of the said Soldier Settlement Act, as the case may be).

Il semble donc évident que ladite « nouvelle » mission afghane ne sera pas de genre humanitaire, comme le premier ministre tente de nous le faire croire, mais plutôt de genre militaire, car des soldats canadiens devront aller en zone de combat pour accomplir leur tâche.
So it seems clear that the so-called “new” mission in Afghanistan will not be humanitarian in nature, as the Prime Minister would have us believe. Instead, it will be military in nature, with Canadian soldiers having to go into combat zones in order to do their work.

Étant donné que de nouvelles modifications s’imposent, qui sont strictement limitées à l’extension du champ d’application de ladite directive en vue d’y inclure l’ensemble des produits liés à l’énergie, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive.
Since further amendments, strictly limited to the extension of the scope of application of that Directive to include all energy-related products, are to be made, that Directive should be recast in the interests of clarity.

Sans préjudice du droit d'initiative de la Commission, cette proposition devrait contenir, entre autres, des informations sur l'impact de la politique envisagée sur les communautés existantes d'utilisateurs du spectre ainsi que des indications relatives à toute réattribution des fréquences radio rendue nécessaire par ladite nouvelle politique.
Without prejudice to the right of initiative of the Commission, this proposal should include, inter alia, information on the impact of the envisaged policy on existing spectrum user communities as well as indications regarding any general radio frequency reallocation that this new policy would require.

Son Excellence Peregrine Thomas Hobson, écuyer capitaine général et gouverneur en chef de la province de la Nouvelle-Écosse ou Acadie de Sa Majesté, vice-amiral de la susdite et colonel de l'un des régiments à pied de Sa Majesté et du Conseil de Sa Majesté du chef de celle-ci, et le major Jean Baptiste Cope, chef sachem de la tribu indienne Mick Mack habitant la côte Est de ladite province, et Andrew Hadley Martin, Gabriel Martin et Francis Jeremiah, membres et délégués de ladite tribu, pour leur compte et celui de leur dite tribu, leurs héritiers et les héritiers de leurs héritiers à tout jamais.
His Excellency Peregrine Thomas Hobson Esquire Captain General and Governor in Chief in and over His Majesty's Province of Nova Scotia or Acadie Vice-Admiral of the same & Colonel of one of His Majesty's Regiments of Foot, and His Majesty's Council on behalf of His Majesty, and Major Jean Baptiste Cope Chief Sachem of the Tribe of Mick Mack Indians, inhabiting the Eastern Coast of the said Province, and Andrew Hadley Martin, Gabriel Martin and Francis Jeremiah members and Delegates of the said Tribe, for themselves and their said Tribe their heirs and the heirs of their heirs forever.