Traduction de «ladite décision immédiatement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordonner que la décision soit immédiatement appliquée
to order that the decision be enforced forthwith

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, il coopère immédiatement avec l'Agence et prend les mesures nécessaires pour faciliter la mise en œuvre de ladite décision et l'exécution pratique des mesures exposées dans ladite décision et dans le plan opérationnel convenu avec le directeur exécutif.
For that purpose it shall immediately cooperate with the Agency and take the necessary action to facilitate the implementation of that decision and the practical execution of the measures set out in that decision and in the operational plan agreed upon with the executive director.

Ces mesures d'atténuation des risques devraient imposer notamment que les porcs vivants destinés à l'abattage immédiat expédiés à partir d'une exploitation située dans une zone mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE (ci-après l'«exploitation d'expédition») proviennent d'une seule exploitation de reproduction, distincte, qui a reçu l'autorisation préalable de l'autorité compétente d'envoyer ces porcs vers l'exploitation d'expédition et qui se situe dans une zone figurant dans la partie I ou II de l'annexe de ladite décision (ci-après l'«exploitation de reproduction»).
Those risk mitigation measures should include the requirement that live pigs being dispatched for immediate slaughter from a holding located in an area listed in Part II of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU (the holding of dispatch) originate only from a single, separate breeding holding that has been granted prior authorisation by the competent authority for sending those pigs to the holding of dispatch, and it is located in an area listed in either Part I or II of the Annex thereto (the breeding holding).

Cette solution devrait être prise en compte dans les dérogations à l'interdiction d'expédier des lots de porcs vivants destinés à l'abattage immédiat prévues à l'article 4 de ladite décision d'exécution.
This should be reflected in the derogations from the prohibition on the dispatch of consignments of live pigs for immediate slaughter provided for in Article 4 of that Implementing Decision.

L'État membre concerné se conforme à la décision de la Commission et, à cet effet, coopère immédiatement avec l'Agence et prend les mesures nécessaires pour faciliter la mise en œuvre de ladite décision et l'exécution pratique des mesures exposées dans ladite décision et dans le plan opérationnel convenu avec le directeur exécutif.
The Member State concerned shall comply with the Commission decision and for that purpose it shall immediately cooperate with the Agency and take the necessary action to facilitate the implementation of that decision and the practical execution of the measures set out in that decision and in the operational plan agreed upon with the Executive Director.

Le recours ne peut avoir un effet suspensif sur la décision de l'organisme de contrôle que lorsque l'effet immédiat de ladite décision peut causer à la partie qui a formé le recours un préjudice irréparable ou manifestement excessif.
The appeal may have suspensive effect on the decision of the regulatory body only when the immediate effect of the regulatory body's decision may cause irretrievable or manifestly excessive damages for the appellant.

Elle La révocation prend effet immédiatement le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure indiquée dans la décision qui est précisée dans ladite décision.
It shall take effect immediately the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.

La décision de révocation met un terme à la délégation des pouvoirs de pouvoir qui y sont spécifiés y est précisée . Elle La révocation prend effet immédiatement le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans la ladite décision.
It shall be published in the Official Journal of the European Union . 3a.

La République française ajoute que, si, certes, ladite ordonnance du 23 juin 2008 n’avait pas d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868, il n’en demeure pas moins que le Conseil ne pouvait pas laisser perdurer une situation dans laquelle ladite décision était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences.
The French Republic adds that although that order of 23 June 2008 admittedly had no automatic, immediate effect on Decision 2007/868, the fact remains that the Council could not allow a situation to continue in which that decision lacked any basis, but had rather to act thereupon as soon as possible.

Elle prend effet immédiatement ou à une date ultérieure précisée dans ladite décision.
It shall take effect immediately or at a later date specified therein.